Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous posez des questions sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ? Vous n’êtes pas le seul. Chaque année, de nombreux micro-entrepreneurs s’interrogent sur le rôle de l’URSSAF dans le paiement de cet impôt local. Alors, qui gère quoi ? À qui devez-vous vous adresser en cas de problème ? Club Micro-Entreprise vous explique tout ce que vous devez savoir pour y voir plus clair en 2025 !
L’essentiel à retenir sur la CFE et les auto-entrepreneurs
- Qui gère quoi ? La CFE est un impôt territorial géré par le Service des Impôts des Entreprises (SIE). L’URSSAF, elle, collecte vos cotisations sociales. Ce sont deux organismes bien distincts.
- Votre interlocuteur unique : Pour toute question, déclaration ou paiement concernant la CFE, votre seul contact est le SIE de votre lieu de domiciliation.
- Déclaration initiale : Vous devez remplir le formulaire n°1447-C avant le 31 décembre de l’année de création de votre auto-entreprise.
- Exonérations : Vous êtes exonéré de CFE l’année de votre création. Une exonération totale est également possible si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 5 000 €.
- Paiement : La CFE se paie obligatoirement en ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
CFE : un impôt local pour les auto-entrepreneurs
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est, avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET).
Cet impôt local est dû par la quasi-totalité des entreprises et des personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée en France, et ce, quel que soit leur statut juridique (société, entreprise individuelle, etc.).
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes donc en principe redevable de la CFE, même si vous n’avez pas de local professionnel et que vous exercez votre activité depuis votre domicile.
Le montant de votre CFE est calculé en fonction de la valeur locative des biens immobiliers que vous utilisez pour votre activité professionnelle et qui ont été soumis à la taxe foncière l’année N-2.
Si vous n’avez pas de local dédié à votre activité, la CFE est calculée sur la base d’une domiciliation professionnelle. Le montant est alors forfaitaire et dépend de votre chiffre d’affaires.
CFE et URSSAF : qui est votre interlocutor ?
C’est souvent sur ce point que la confusion s’installe chez les auto-entrepreneurs. Est-ce l’URSSAF qui collecte la CFE ou le service des impôts ? Faisons le point.
L’URSSAF : votre interlocuteur pour les cotisations sociales
L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) est l’organisme chargé de collecter vos cotisations sociales d’auto-entrepreneur.
Ces cotisations, calculées en appliquant un taux sur votre chiffre d’affaires, servent à financer votre protection sociale :
- Assurance maladie-maternité
- Indemnités journalières
- Cotisations supplémentaires d’allocations familiales
- CSG-CRDS
- Retraite de base et complémentaire
- Régime d’invalidité et de décès
En plus de ces cotisations, l’URSSAF collecte également la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
Lorsque vous optez pour le versement libératoire, l’URSSAF se charge aussi de prélever votre impôt sur le revenu.
L’URSSAF n’est donc, en aucun cas, votre interlocuteur pour la Cotisation Foncière des Entreprises.
Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) : votre interlocuteur pour la CFE
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt. En toute logique, sa gestion est donc confiée à l’administration fiscale et plus particulièrement au Service des Impôts des Entreprises (SIE).
C’est le SIE dont dépend le lieu de domiciliation de votre auto-entreprise qui est votre unique interlocuteur pour toutes les questions relatives à la CFE. Vous devrez donc vous adresser à lui pour :
- Effectuer votre déclaration initiale de CFE
- Demander une exonération de CFE
- Payer votre CFE
- Poser toutes vos questions sur votre avis d’imposition
Le Guichet unique, simple contact de transmission
Depuis le 1er janvier 2023, la création de votre auto-entreprise se fait obligatoirement sur le site du Guichet unique géré par l’INPI. C’est sur cette plateforme que vous transmettez vos informations de création (formulaire de début d’activité, justificatifs, etc.). Celles-ci sont ensuite automatiquement transmises aux organismes compétents comme l’Insee, les greffes, les organismes sociaux et les services fiscaux. Le Guichet unique n’est donc qu’un intermédiaire. Il ne gère ni vos cotisations sociales, ni vos impôts et taxes.
Comment déclarer et payer la CFE en auto-entreprise ?
Les démarches liées à la CFE sont entièrement dématérialisées. Vous devez donc obligatoirement créer un espace professionnel sur le site des impôts pour pouvoir déclarer et payer votre CFE.
La déclaration initiale de CFE (ou formulaire 1447-C-SD)
Vous avez l’obligation de remplir une déclaration initiale de CFE (formulaire n° 1447-C-SD) l’année de création de votre auto-entreprise.
Ce document, également appelé « déclaration initiale », doit être transmis au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez avant le 31 décembre de l’année de début de votre activité.
Cette déclaration permettra à l’administration fiscale de calculer le montant de votre CFE pour l’année suivante.
Vous n’aurez à remplir ce formulaire qu’une seule fois, sauf en cas de changement de situation pouvant affecter le montant de votre CFE (par exemple, un changement de domiciliation ou une augmentation de la surface de votre local professionnel).
Si vous ne recevez pas le formulaire par courrier postal, vous pouvez le télécharger directement sur le site des impôts.
Attention aux arnaques !
Chaque année, de nombreux auto-entrepreneurs reçoivent des courriers frauduleux les invitant à payer leur CFE. Ces arnaques bien ficelées reprennent les codes des courriers officiels pour vous tromper. Ne vous faites pas avoir ! Le paiement de la CFE se fait uniquement en ligne depuis votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.
Le paiement de la CFE
Votre avis d’imposition à la CFE est mis à disposition sur votre espace professionnel sur le site des impôts à l’automne. Vous avez ensuite jusqu’au 15 décembre 2025 pour payer votre dû.
Le paiement de la CFE se fait obligatoirement en ligne par :
- Paiement direct en ligne sur le site des impôts
- Prélèvement mensuel (vous devez en faire la demande avant le 30 juin)
- Prélèvement à l’échéance (vous devez adhérer avant le 30 novembre)
Si le montant de votre CFE est supérieur à 3 000 €, vous devrez verser un acompte de 50 % avant le 15 juin de l’année d’imposition.
Comment être exonéré de CFE en auto-entreprise ?
Heureusement, il existe plusieurs cas d’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs. Voyons cela de plus près.
L’exonération de CFE l’année de la création
Tous les auto-entrepreneurs sont exonérés de CFE l’année de création de leur activité. Vous ne payerez donc votre première CFE qu’à partir de la deuxième année civile d’exercice.
Par exemple, si vous créez votre auto-entreprise en mars 2025, vous ne paierez pas de CFE en 2025. Votre premier avis d’imposition sera émis en 2026 au titre de la CFE 2026.
L’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs à faible chiffre d’affaires
Depuis le 1er janvier 2019, les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 5 000 € sont totalement exonérés de CFE. Cette exonération s’applique de plein droit, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Les autres cas d’exonération de CFE
D’autres cas d’exonération permanente de CFE existent pour certaines activités ou certaines zones géographiques. Voici les principaux :
- Les exploitants agricoles
- Les artisans (sous conditions)
- Les artistes (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes d’art, etc.)
- Les professeurs de lettres, sciences et arts d’agrément
- Les sportifs
- Certaines activités de location ou sous-location d’immeubles nus à usage d’habitation
Des exonérations temporaires sont également possibles si votre auto-entreprise est domiciliée dans une zone aidée, comme une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV).
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour vérifier si vous pouvez bénéficier d’une de ces exonérations.
| Cas d’exonération | Caractère de l’exonération | Démarches |
|---|---|---|
| Année de la création | Temporaire | Automatique (après réalisation de la déclaration initiale) |
| Chiffre d’affaires inférieur à 5000 € | Permanente (tant que la condition de CA est respectée) | Automatique |
| Certaines activités (artisans, artistes, etc.) | Permanente | Sur demande auprès du SIE |
| Implantation en zone aidée (ZRR, QPV) | Temporaire | Sur demande auprès du SIE |
FAQ : vos questions sur la CFE et l’Urssaf
1. Je n’ai pas de local professionnel, dois-je payer la CFE ?
Oui, même si vous n’avez pas de local professionnel et que vous travaillez depuis votre domicile, vous êtes redevable de la CFE. Dans ce cas, votre CFE sera calculée sur une base forfaitaire minimale qui dépend de votre chiffre d’affaires et du taux voté par votre commune.
2. Je n’ai pas reçu mon avis de CFE, que faire ?
Les avis de CFE ne sont plus envoyés par courrier. Vous devez vous connecter à votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr pour le consulter. Si vous ne le trouvez pas, contactez rapidement votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour éviter toute majoration pour retard de paiement.
3. Comment créer mon espace professionnel sur le site des impôts ?
Pour créer votre espace professionnel, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et cliquez sur « Votre espace professionnel » puis « Créer mon espace professionnel ». Vous aurez besoin de votre numéro SIREN et d’une adresse e-mail valide. Un code d’activation vous sera ensuite envoyé par courrier postal pour finaliser la création de votre compte.
Le conseil de Club Micro-Entreprise
Pour ne plus faire d’erreur, retenez cette règle simple : l’URSSAF s’occupe du social (vos cotisations), tandis que le Service des Impôts des Entreprises (SIE) s’occupe du fiscal (vos impôts et taxes comme la CFE). En cas de doute, référez-vous toujours à l’organisme concerné par la nature de votre demande pour gagner du temps et éviter les malentendus.
Cet article rend la CFE beaucoup plus compréhensible. J’apprécie vraiment la clarté des explications. Bravo pour ce partage inspirant !
La clarification entre la CFE et l’URSSAF est essentielle pour les auto-entrepreneurs. Une lecture précieuse qui éclaire un sujet souvent confus.
La CFE peut sembler compliquée, mais avec ces conseils clairs, on s’y retrouve facilement. Merci pour ces explications inspirantes !
La CFE peut sembler compliquée au début, mais avec ces conseils, on s’y retrouve plus facilement ! Un vrai soutien pour les auto-entrepreneurs.
Comprendre la CFE est essentiel pour les auto-entrepreneurs. Merci pour ces précisions, cela éclaire vraiment la situation fiscale !
La CFE, c’est un vrai casse-tête ! On dirait que même en tant qu’auto-entrepreneur, il y a toujours quelque chose de nouveau à apprendre.
La CFE, bien que contraignante, est un passage inévitable pour les auto-entrepreneurs. Une vraie danse entre les obligations fiscales et le rêve entrepreneurial.
Je trouve cet article super utile ! La CFE peut sembler compliquée, mais les explications sont claires et rassurantes pour les auto-entrepreneurs.