Le régime de l’auto-entreprise séduit chaque année de nombreux créateurs d’entreprise en France. Formalités de création simplifiées, obligations comptables allégées, cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires encaissé… Ses nombreux avantages ont déjà convaincu plus de 2 millions de Français ! Mais qui peut véritablement devenir auto-entrepreneur ? Quelles sont les conditions liées à la personne ? Tour d’horizon des différents profils autorisés ou non à opter pour ce régime.
Ce qu’il faut retenir en bref
- Principe général : Le statut d’auto-entrepreneur est très accessible et ouvert à presque tout le monde (salariés, étudiants, retraités, demandeurs d’emploi, etc.).
- Conditions essentielles : Vous devez être majeur (ou mineur émancipé), résider en France, et ne pas faire l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise.
- Cumul possible : Vous pouvez cumuler la micro-entreprise avec un emploi salarié, la retraite ou le chômage (sous certaines conditions pour les aides).
- Cas spécifiques : Les fonctionnaires peuvent aussi cumuler, mais souvent à temps partiel et avec l’accord écrit de leur hiérarchie.
- Activités exclues : Certaines professions réglementées (juridiques, santé, expertise comptable), agricoles (MSA) ou relevant de la TVA immobilière ne sont pas compatibles.
Le principe : tout le monde peut devenir auto-entrepreneur
Le régime de l’auto-entreprise est ouvert au plus grand nombre. En effet, toute personne physique peut décider de créer sa propre activité sous ce statut simplifié.
Vous pouvez devenir auto-entrepreneur :
- À titre principal pour en faire votre activité professionnelle à temps plein
- À titre complémentaire pour obtenir des revenus supplémentaires en parallèle de votre activité principale (salarié, étudiant, retraité, etc.)
LE POINT SUR LES TERMES
Le statut auto-entrepreneur a été renommé en micro-entrepreneur en 2016. Ces deux termes désignent donc aujourd’hui un seul et même régime. Les experts du Club Micro-Entreprise utilisent indifféremment les deux appellations dans leurs articles.
Concrètement, tout le monde peut devenir auto-entrepreneur, à condition de respecter certains critères liés à la personne. Vous devez en effet :
- Être une personne physique
- Être majeur (18 ans) ou mineur émancipé par décision d’un juge des tutelles
- Ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle
- Avoir une adresse postale en France
- Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer
Le régime de l’auto-entreprise est donc très largement accessible.
Notez qu’un mineur non émancipé de plus de 16 ans peut également, sous conditions, devenir auto-entrepreneur. Il devra dans ce cas obtenir l’autorisation de ses deux parents (ou de son représentant légal).
On constate néanmoins des situations particulières pour lesquelles il convient de bien se renseigner en amont.
Les conditions de nationalité
1. Pour un ressortissant français
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez devenir auto-entrepreneur sans aucune condition particulière.
2. Pour un ressortissant de l’Union européenne
L’Espace économique européen (EEE) comprend les 27 États membres de l’Union Européenne ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. La Suisse fait également partie de cet ensemble de pays.
Les personnes originaires d’un de ces pays peuvent devenir auto-entrepreneurs en France, sans avoir à demander de titre de séjour.
Les démarches pour créer une auto-entreprise sont alors les mêmes que pour un citoyen français. La seule condition est d’avoir une adresse postale en France.
3. Pour un ressortissant d’un pays hors Union européenne
Si vous êtes citoyen d’un pays étranger hors Union européenne et EEE, vous devez être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
Ce document doit vous autoriser à exercer une activité non salariée en France. C’est notamment le cas pour :
- La carte de résident
- La carte de résident « longue durée-UE »
- Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
- La carte de séjour pluriannuelle « passeport talent »
Seuls les ressortissants algériens devront demander un certificat de résidence algérien d’un an mention « vie privée et familiale » (ou un certificat de 10 ans).
Si vous êtes originaire d’un pays hors UE et que vous vivez en dehors de la France, vous devez obligatoirement demander un titre de séjour pour vous installer en France et créer votre auto-entreprise.
Les démarches de création se font ensuite normalement, comme pour un citoyen français.
Le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec un autre statut
L’auto-entreprise est un régime qui peut être exercé seul ou en parallèle d’une autre activité. Zoom sur les possibilités de cumul !
1. L’auto-entrepreneur salarié
Il est tout à fait possible de cumuler une activité salariale et une auto-entreprise. Vous pouvez même être auto-entrepreneur et salarié de la même entreprise, sous certaines conditions.
Si vous êtes dans cette situation, vous devrez respecter des règles précises :
- Votre activité indépendante ne doit pas concurrencer celle de votre employeur : c’est l’obligation de loyauté
- Vous devez exercer votre activité d’auto-entrepreneur en dehors de vos heures de travail
- Votre contrat de travail ne doit pas contenir de clause d’exclusivité vous interdisant d’exercer une autre activité professionnelle.
Même si une clause d’exclusivité est présente dans votre contrat de travail, celle-ci peut être levée durant un an à compter :
- De l’immatriculation de votre auto-entreprise si votre nouvelle activité ne concurrence pas celle de votre employeur
- De la date de début de votre nouvelle activité si vous créez ou reprenez une entreprise.
Ces conditions étant assez spécifiques, il est recommandé d’en discuter directement avec votre employeur. N’hésitez pas à l’informer de votre projet, même si rien ne vous y oblige légalement.
2. L’auto-entrepreneur étudiant
Vous êtes étudiant et avez envie de vous lancer dans la vie active ? Le régime de la micro-entreprise est idéal pour tester un projet ou financer vos études sans prendre trop de risques. En effet, vous ne payez des cotisations que si vous réalisez du chiffre d’affaires.
Néanmoins, en tant qu’auto-entrepreneur étudiant, vous devrez respecter quelques règles :
- Vous restez rattaché à la Sécurité sociale étudiante (LMDE ou autre mutuelle étudiante).
- Vous sortez du foyer fiscal de vos parents et devez effectuer votre propre déclaration de revenus, sauf si vous avez moins de 25 ans au 1er janvier 2025.
- Selon le montant de votre chiffre d’affaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certaines aides (bourses du CROUS, APL).
Pour en savoir plus, consultez notre guide complet sur le statut d’étudiant auto-entrepreneur.
3. L’auto-entrepreneur fonctionnaire
Un fonctionnaire peut devenir auto-entrepreneur, mais les conditions de cumul sont plus strictes que pour un salarié du privé.
Les agents de la fonction publique peuvent en principe exercer uniquement les activités suivantes :
- Expertise et consultation
- Enseignement et formation
- Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire
- Activité agricole
- Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
- Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers
- Services à la personne
- Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent
LE CONSEIL DU CLUB MICRO-ENTREPRISE
Si vous souhaitez exercer une activité commerciale ou artisanale (non listée ci-dessus), vous devrez obligatoirement demander à passer à temps partiel. Votre demande sera soumise à l’avis de la commission de déontologie de la fonction publique.
Le cumul d’activités d’un fonctionnaire (et donc l’ouverture d’une auto-entreprise) est également soumis à l’autorisation de sa hiérarchie.
4. L’auto-entrepreneur demandeur d’emploi
Vous êtes inscrit à Pôle Emploi et vous souhaitez créer votre propre activité ? Le statut d’auto-entrepreneur est une excellente solution pour vous lancer !
En effet, vous pouvez sous conditions continuer à percevoir :
- L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) : vous continuez à percevoir une partie de vos allocations chômage. Leur montant dépendra du chiffre d’affaires encaissé.
- L’Aide à la Reprise d’une Création d’Entreprise (ARCE) : vous demandez à recevoir 60 % de vos droits restants à l’ARE, sous la forme d’un capital versé en deux fois.
Vous pouvez également bénéficier de l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE). Ce dispositif vous octroie une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales durant les 12 premiers mois de votre activité.
Pour tout comprendre sur le cumul du chômage et de l’auto-entreprise, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.
5. L’auto-entrepreneur retraité
Vous êtes retraité et souhaitez compléter votre pension de retraite ? Le régime de la micro-entreprise est fait pour vous !
En tant que retraité, vous pouvez en effet créer une auto-entreprise sans aucune restriction.
Les règles de cumul de revenus dépendent ensuite de votre situation :
- Vous avez atteint l’âge légal de la retraite (entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) et vous avez validé tous vos trimestres : vous pouvez cumuler sans limite votre pension et vos revenus d’auto-entrepreneur.
- Vous n’avez pas atteint l’âge légal du taux plein (67 ans) ou vous n’avez pas tous vos trimestres : le cumul de vos revenus est plafonné. Vous ne devrez pas dépasser un certain seuil.
6. L’auto-entrepreneur en congé maternité / paternité
Il n’est pas possible d’être en congé maternité (ou paternité) et de continuer à exercer son activité d’auto-entrepreneur. Le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale est en effet conditionné à la cessation de toute activité professionnelle.
Vous êtes salariée en congé maternité ? Il est possible de créer votre micro-entreprise durant votre congé maternité mais vous ne pourrez commencer à facturer qu’à la fin de celui-ci.
7. L’auto-entrepreneur en arrêt maladie
Comme pour le congé maternité, vous ne pouvez pas travailler en tant qu’auto-entrepreneur si vous êtes en arrêt maladie. Le versement des indemnités journalières est en effet conditionné à une cessation totale de votre activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou indépendante.
Les professions qui ne peuvent pas être exercées en auto-entreprise
Certaines activités sont exclues du régime de la micro-entreprise. C’est le cas notamment :
- Des activités rattachées à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : paysagiste, éleveur, etc.
- Des professions libérales réglementées : notaire, avocat, expert-comptable, médecin, etc.
- Des activités relevant de la TVA immobilière : agent immobilier, marchand de biens, etc.
- Des activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur et dépendant de la Maison des Artistes ou de l’Agessa
- Le journalisme (activité salariée)
La plupart de ces activités sont exclues du régime pour des raisons de réglementations spécifiques, totalement incompatibles avec le fonctionnement de l’auto-entreprise. Leurs professionnels cotisent en effet à des caisses de retraite spécifiques.
| Qui peut devenir auto-entrepreneur ? | Conditions |
|---|---|
| Un salarié | ✅ sous réserve du respect d’une clause de non-concurrence ou d’exclusivité |
| Un fonctionnaire | ✅ sous réserve de l’autorisation de sa hiérarchie / de la commission de déontologie |
| Un étudiant | ✅ dès 18 ans (ou mineur émancipé) |
| Un chômeur | ✅ avec maintien partiel des allocations chômage (ARE) |
| Un retraité | ✅ cumul total ou partiel avec la pension de retraite |
| Un mineur | ✅ à partir de 16 ans si émancipation ou autorisation des 2 parents |
| Un étranger (hors UE) | ✅ avec un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité non salariée |
| Un intermittent du spectacle | ❌ |
| Un avocat | ❌ |
| Un agriculteur | ❌ |
Le statut auto-entrepreneur est donc particulièrement accessible. La grande majorité des personnes peuvent en bénéficier. Gardez toutefois en tête que celui-ci peut vite montrer ses limites si votre activité se développe rapidement. La micro-entreprise est en effet soumise à des plafonds de chiffre d’affaires. Une fois ceux-ci dépassés durant 2 années de suite, vous basculez automatiquement en entreprise individuelle classique.
Créer une auto-entreprise a vraiment du sens, surtout pour ceux qui veulent tester leurs idées sans pression. Une belle opportunité !
Le statut d’auto-entrepreneur est une belle opportunité pour ceux qui souhaitent se lancer tout en préservant leur équilibre de vie. Quel plaisir d’explorer ses passions !
Le régime de l’auto-entreprise ouvre des portes pour de nombreux rêveurs. Une belle façon de vivre ses passions en toute liberté.
Devenir auto-entrepreneur, c’est comme choisir ses couleurs sur une toile. Chaque décision façonne notre rêve, presque magique !
J’adore ce statut d’auto-entrepreneur ! C’est une chance pour tous les créatifs comme moi de s’épanouir tout en gagnant un peu d’argent.
Le régime de l’auto-entreprise est vraiment accessible, idéal pour se lancer sans trop de risques. J’adore cette flexibilité !
Le statut d’auto-entrepreneur offre une belle opportunité de s’exprimer artistiquement tout en gérant ses revenus. Idéal pour les créatifs !
Le régime de l’auto-entrepreneur est vraiment une option accessible pour beaucoup, mais attention aux limites de chiffre d’affaires !
Cet article est super utile pour ceux qui veulent se lancer en auto-entreprise. J’aime beaucoup la clarté des explications et les exemples concrets. C’est rafraîchissant de voir des options pour les étudiants et les demandeurs d’emploi. Ça donne envie de se lancer !