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Les auto-entrepreneurs sont-ils soumis à la TVA ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un sujet qui préoccupe de nombreux auto-entrepreneurs. Le régime de la micro-entreprise bénéficie en effet d’une particularité concernant cet impôt indirect : la franchise en base de TVA. Mais que se passe-t-il lorsque votre chiffre d’affaires augmente ? Quand et comment devez-vous commencer à facturer la TVA à vos clients ? C’est une étape charnière dans la vie d’une micro-entreprise, qui, selon une étude de l’INSEE, concerne environ 12 % des micro-entrepreneurs. Voici un guide complet pour tout comprendre sur la TVA en auto-entreprise.
L’essentiel à retenir sur la TVA en micro-entreprise
- Par défaut, le micro-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA : il ne la facture pas et ne la récupère pas sur ses achats.
- Ce régime est conditionné par des seuils de chiffre d’affaires. Pour 2026, ils sont de 91 900 € pour la vente de marchandises et de 36 800 € pour les prestations de services.
- En cas de dépassement des seuils majorés (101 000 € ou 39 100 €), vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
- Une fois redevable, vous devez facturer la TVA à vos clients, la déclarer et la reverser à l’État, ce qui implique la création d’un numéro de TVA intracommunautaire.
- Il est possible d’opter volontairement pour le régime de TVA, même sans dépasser les seuils, ce qui peut être stratégique si vous avez d’importants frais professionnels.
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est un régime fiscal qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. C’est le régime appliqué par défaut à toutes les micro-entreprises lors de leur création.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?
- Vous ne facturez pas la TVA à vos clients : vos prix sont donc « Hors Taxe » (HT).
- Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles : vos achats se font « Toutes Taxes Comprises » (TTC) et vous ne pouvez pas déduire la TVA payée.
- Vous devez obligatoirement apposer la mention suivante sur vos factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette mention justifie l’absence de TVA auprès de vos clients et de l’administration fiscale.
Comme le souligne le site officiel service-public.fr, « ce dispositif vise à alléger les obligations fiscales des petites entreprises ». Il simplifie grandement la gestion comptable, un avantage majeur du statut de micro-entrepreneur.
Le conseil de Club Micro-Entreprise :
Même si vous n’êtes pas redevable de la TVA, il est judicieux de toujours raisonner en Hors Taxe (HT) dans la gestion de votre activité. Cela vous prépare à un éventuel passage à la TVA et vous permet de mieux évaluer la rentabilité de votre entreprise sans cet impôt.
Quels sont les seuils de TVA en auto-entreprise ?
Le bénéfice de la franchise en base de TVA n’est pas illimité. Il est conditionné par le respect de certains plafonds de chiffre d’affaires. Il existe en réalité deux niveaux de seuils : le seuil de franchise et le seuil majoré.
Ces seuils sont réévalués tous les trois ans. Les montants ci-dessous sont valables pour la période 2023-2026.
| Nature de l’activité | Seuil de franchise de TVA | Seuil majoré de TVA |
|---|---|---|
| Activités commerciales et d’hébergement (BIC) | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services et professions libérales (BIC/BNC) | 36 800 € | 39 100 € |
| Activités mixtes (vente ET services) | Votre chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder 91 900 €, et à l’intérieur de ce CA, la partie relative aux prestations de services ne doit pas dépasser 36 800 €. | |
À noter : Si vous créez votre micro-entreprise en cours d’année, ces seuils doivent être ajustés au prorata temporis. Par exemple, pour une activité de prestation de services créée le 1er juillet, le seuil de franchise pour la première année sera de 36 800 € / 2 = 18 400 €.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de TVA ?
La sortie du régime de la franchise en base de TVA dépend du seuil que vous dépassez et de la durée de ce dépassement. « Anticiper le dépassement des seuils est la clé pour éviter les mauvaises surprises fiscales et une régularisation potentiellement lourde, » prévient un expert-comptable du cabinet Ça Compte Pour Moi.
Scénario 1 : Vous dépassez le seuil de franchise mais pas le seuil majoré
C’est une période de tolérance. Vous conservez le bénéfice de la franchise en base de TVA durant l’année en cours (année N). Cependant, si votre chiffre d’affaires de l’année suivante (N+1) dépasse à nouveau le seuil de franchise, vous deviendrez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année d’après (N+2).
Exemple concret :
Un graphiste réalise 38 000 € de CA en 2026 (dépassement du seuil de 36 800 €). Il reste en franchise de TVA pour 2026.
En 2026, il réalise 37 000 € de CA. Il dépasse à nouveau le seuil de franchise.
Il devient alors redevable de la TVA à partir du 1er janvier 2027.
Scénario 2 : Vous dépassez le seuil majoré
La sortie de la franchise en base de TVA est immédiate. Vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
- Vous devez immédiatement contacter le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez pour demander l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire.
- Toutes les factures émises à partir du 1er jour du mois de dépassement doivent inclure la TVA.
- Vous devez également émettre des factures rectificatives pour toutes les prestations facturées sans TVA durant le mois du dépassement.
Exemple concret :
Une consultante en marketing a un chiffre d’affaires cumulé de 38 000 € au 15 octobre 2026. Le 20 octobre, elle encaisse une facture de 2 000 €, portant son CA total à 40 000 €. Elle dépasse donc le seuil majoré de 39 100 €.
Elle devient redevable de la TVA dès le 1er octobre 2026. Elle devra refacturer avec TVA toutes les prestations facturées depuis le 1er octobre.
Comment facturer la TVA en auto-entreprise ?
Une fois redevable, votre facturation doit évoluer. Voici les nouvelles règles à suivre :
- Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire : C’est la première étape indispensable. La demande se fait auprès de votre SIE. Ce numéro devra figurer sur toutes vos factures.
- Afficher les prix HT et TTC : Vos devis et factures doivent clairement distinguer le montant Hors Taxe (HT), le taux de TVA appliqué, le montant de la TVA, et le montant Toutes Taxes Comprises (TTC) que le client doit payer.
- Appliquer le bon taux de TVA : En France, il existe plusieurs taux de TVA. Le taux normal est de 20 %. Il existe aussi des taux intermédiaires (10 %), réduits (5,5 %) et super-réduits (2,1 %) pour certaines activités spécifiques (rénovation, restauration, produits de première nécessité…). Assurez-vous d’appliquer le taux correspondant à votre activité.
- Retirer l’ancienne mention : La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit impérativement disparaître de vos factures.
N’oubliez pas d’informer vos clients !
Le passage à la TVA signifie une augmentation de vos tarifs de 20 % (pour le taux normal) si vous souhaitez conserver la même marge. Il est crucial de communiquer clairement avec vos clients réguliers pour leur expliquer ce changement et éviter les malentendus.
Comment déclarer et payer la TVA en auto-entreprise ?
La déclaration et le paiement de la TVA se font obligatoirement en ligne depuis votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. La périodicité de vos déclarations dépend du régime de TVA que vous choisissez (ou qui vous est imposé).
- Le régime réel simplifié : C’est le régime le plus courant pour les auto-entrepreneurs qui débutent avec la TVA. Il implique une déclaration annuelle (formulaire CA12) et le paiement de deux acomptes semestriels. Le solde est payé après la déclaration annuelle. Selon le Bofip (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts), ce régime est accessible si le montant annuel de la TVA due est inférieur à 15 000 €.
- Le régime réel normal : Si votre TVA due dépasse 15 000 € par an, ou si vous le choisissez sur option, vous passez au régime réel normal. La déclaration (formulaire CA3) devient alors mensuelle (ou trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an).
La gestion de la TVA ajoute une couche de complexité administrative. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou d’utiliser un logiciel de facturation certifié qui gère la TVA, comme celui proposé par Club Micro-Entreprise.
Peut-on opter pour la TVA sans dépasser les seuils ?
Oui, il est tout à fait possible de renoncer à la franchise en base et d’opter pour le régime réel de TVA, même si votre chiffre d’affaires est inférieur aux seuils. Cette demande doit être faite par courrier à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Pourquoi faire un tel choix ? L’option pour la TVA est intéressante si :
- Vous avez des investissements importants à réaliser : Si vous devez acheter du matériel coûteux (ordinateur, machine, véhicule…), opter pour la TVA vous permettra de récupérer la TVA payée sur ces achats, ce qui représente une économie de 20 %.
- Vos clients sont principalement des professionnels : Pour les entreprises clientes, que vous facturiez avec ou sans TVA ne change rien, car elles peuvent la récupérer. Opter pour la TVA peut même vous donner une image plus « professionnelle » et vous permettre de déduire la TVA sur vos propres frais.
Cette décision doit être mûrement réfléchie. L’option pour la TVA est valable pour une durée minimale de deux ans et implique des obligations déclaratives plus lourdes.
L’essentiel à retenir sur la TVA en auto-entreprise : FAQ
- Dois-je facturer la TVA dès la création de ma micro-entreprise ?
- Non, par défaut vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Vous ne devez pas la facturer tant que vous ne dépassez pas les seuils ou que vous n’optez pas volontairement pour le régime de la TVA.
- Que faire si je dépasse le seuil majoré en fin d’année ?
- La règle est la même : vous devenez redevable dès le 1er jour du mois de dépassement. Si vous dépassez le 15 décembre, vous êtes redevable à partir du 1er décembre. Il faudra émettre des factures rectificatives pour toutes les factures émises en décembre.
- Comment récupérer la TVA sur mes achats ?
- Vous ne pouvez récupérer la TVA sur vos dépenses professionnelles que si vous êtes vous-même redevable de la TVA (suite à un dépassement de seuil ou sur option). La TVA déductible est alors soustraite de la TVA collectée lors de vos déclarations.
- Puis-je revenir à la franchise en base après avoir opté pour la TVA ?
- Oui, mais l’option pour la TVA vous engage pour une période de deux ans. Vous ne pourrez dénoncer cette option qu’à l’issue de cette période, à condition que votre chiffre d’affaires soit repassé sous les seuils de la franchise en base.
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Cet article sur la TVA pour les auto-entrepreneurs est vraiment enrichissant ! J’aime le fait qu’il offre une vision claire des seuils et des conditions. En tant qu’artiste créative, comprendre les implications fiscales est essentiel pour gérer mes projets. Grâce à des explications simples, je peux envisager mon avenir avec sérénité. Merci pour ces conseils pratiques qui rendent la comptabilité moins intimidante !
Hello tout le monde ! J’ai trouvé cet article super intéressant sur la TVA pour les auto-entrepreneurs. C’est fou comme ces seuils peuvent influencer notre gestion d’entreprise. Et c’est vrai, se préparer au changement peut vraiment éviter des surprises désagréables ! Je ne savais pas qu’on pouvait opter pour la TVA même en dessous des seuils. Merci pour ces conseils pratiques, je vais m’y pencher sérieusement !
J’ai remarqué qu’on doit absolument supprimer la mention ‘TVA non applicable’ sur nos factures une fois qu’on devient redevable. C’est un petit détail qui peut avoir de grandes conséquences si on oublie. Ça vous est déjà arrivé de faire ce genre d’oubli ?
C’est intéressant de voir que la mention « TVA non applicable » doit disparaître des factures. Je me demande si cela arrive souvent qu’un auto-entrepreneur oublie de le faire après avoir basculé à la TVA. Ça doit être un stress à gérer.
C’est vrai que le passage à la TVA peut sembler intimidant, surtout avec toutes ces mentions à changer. Avez-vous déjà pensé à utiliser un logiciel de facturation pour éviter les erreurs ? Ça pourrait rendre la transition beaucoup plus simple.