Le secteur du transport de personnes vous intéresse ? Vous aimez conduire et le contact avec la clientèle ? Le métier de chauffeur VTC est peut-être fait pour vous ! Conditions d’accès, réglementation, statut juridique, équipement… On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour vous lancer dans cette activité !
Le VTC en bref
- Le métier : transport de personnes dans un véhicule de moins de 10 places
- Le statut : exclusivement indépendant
- La formation : obligatoire et sanctionnée par un examen
- L’accès à la profession : soumis à une réglementation stricte
Qu’est-ce qu’un chauffeur VTC indépendant ?
L’acronyme VTC signifie « Voiture de Transport avec Chauffeur ». Le chauffeur VTC est un conducteur qui transporte des personnes contre rémunération. À la différence du chauffeur de taxi, il ne peut prendre en charge un client que s’il justifie d’une réservation préalable. Il lui est donc interdit de stationner sur la voie publique en attente d’un client.
On parle également de « transport de personnes » ou encore d’« exploitation de voitures de transport avec chauffeur ».
Un chauffeur VTC peut exercer son activité seul ou en tant que salarié d’une entreprise de transport de personnes.
Il ne peut pas être auto-entrepreneur et salarié de la même entreprise. En revanche, il peut cumuler son statut d’indépendant avec un contrat de travail dans une autre société, à condition de respecter les règles de non-concurrence et de temps de travail maximal.
En tant qu’indépendant, le chauffeur VTC détermine librement ses horaires, ses jours de travail et ses tarifs (sauf s’il passe par une plateforme de réservation).
Devenir chauffeur VTC : les conditions à respecter
Pour devenir chauffeur VTC, vous devez obligatoirement remplir les conditions suivantes :
- Être titulaire du permis B depuis plus de 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée)
- Avoir un casier judiciaire vierge (bulletin n°2)
- Avoir passé un contrôle médical (cerfa n°14880)
- Avoir suivi la formation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) depuis moins de 2 ans
- Avoir réussi l’examen VTC (ou avoir une équivalence)
Le saviez-vous ?
Si votre permis a été invalidé ou annulé (et que vous ne l’avez pas récupéré depuis plus de 3 ans), vous ne pourrez pas devenir chauffeur VTC.
Comment devenir VTC sans examen ?
Il est possible de faire une demande de carte VTC par équivalence si vous pouvez justifier d’une expérience d’au moins 1 an à temps plein (ou 1 607 heures) dans une fonction de chauffeur professionnel de transport de personnes, au cours des 10 dernières années. Cette expérience doit avoir été acquise en tant que salarié ou gérant d’une société de transport.
Attention, le métier de chauffeur de taxi, de chauffeur de véhicule motorisé à deux ou trois roues ou de chauffeur d’ambulance ne permettent pas d’obtenir la carte VTC par équivalence. En effet, ceux-ci ne sont pas considérés comme du transport de personnes.
Quelle est la réglementation pour devenir chauffeur VTC ?
Le métier de chauffeur VTC étant une activité réglementée, son accès est très encadré.
1 – L’une des formations VTC
Pour vous former, vous pouvez vous tourner vers un centre de formation agréé. Il n’existe pas de diplôme d’État pour devenir chauffeur VTC.
Les tarifs des formations sont fixés librement par les organismes et varient entre 400 € et plus de 1 500 € selon le format choisi (en ligne ou en présentiel).
La formation vous prépare à l’examen final. Cet examen est composé de cours théoriques et d’une épreuve pratique.
La partie théorique est composée de 7 matières :
- Réglementation des transports
- Sécurité routière
- Gestion d’entreprise
- Connaissance du territoire et de la réglementation locale
- Français
- Anglais
- Développement commercial
Sachez qu’en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier d’un financement (partiel ou total) de la part de Pôle Emploi.
Une fois l’examen réussi, vous devrez obligatoirement suivre un stage de formation continue tous les 5 ans dans un centre de formation agréé. Ce stage de 14 heures vous permettra de mettre à jour vos connaissances.
2 – L’examen VTC
Organisé par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), l’examen se déroule en deux temps :
- Un examen théorique de 3h50 sous forme de QCM (Questionnaire à Choix Multiples) et de questions à réponses courtes. Pour être admissible à l’épreuve pratique, vous devez obtenir une note moyenne d’au moins 10/20, sans note éliminatoire.
- Une épreuve pratique de 45 minutes qui consiste en une mise en situation. Vous serez évalué sur votre conduite, votre respect du code de la route, la relation client ainsi que votre capacité à établir un devis et à facturer. Vous devrez obtenir une note d’au moins 12/20 pour réussir votre examen.
Le coût de l’inscription à l’examen est d’environ 230 €.
3 – L’inscription au registre des VTC
Une fois l’examen réussi, vous disposez d’un délai d’un an pour demander votre carte professionnelle VTC. La demande s’effectue en ligne sur le site de la préfecture de votre département.
Une fois votre carte VTC obtenue, vous devrez ensuite vous immatriculer au registre des VTC. Cette démarche est obligatoire. Depuis le 1er janvier 2022, elle est aussi devenue payante (170 €).
Le registre des VTC est une base de données qui recense tous les exploitants de VTC en France pour permettre aux autorités de mieux les contrôler.
Pour vous inscrire, vous devez fournir les documents suivants :
- Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle
- Un justificatif d’immatriculation de votre entreprise (extrait Kbis ou avis de situation de l’Insee). Pour l’obtenir, vous devez créer votre micro-entreprise en ligne.
- Une copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule
- Une copie de votre carte VTC
L’inscription au registre des VTC est valable 5 ans.
| Type d’activité | Centre de Formalités des Entreprises (CFE) |
|---|---|
| Activité commerciale | Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) |
| Activité artisanale | Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) |
L’activité de chauffeur VTC est considérée comme une prestation de services commerciale. Votre CFE est donc la CCI. Si vous avez un doute concernant votre CFE compétent, vous pouvez consulter notre article sur le sujet.
Le statut de micro-entrepreneur pour un chauffeur VTC
Grâce à son régime simplifié, la micro-entreprise est un statut juridique bien adapté pour débuter une activité de chauffeur VTC.
Attention, depuis la loi Grandguillaume du 1er janvier 2018, le statut Loti n’est plus adapté pour le transport de personnes de moins de 10 places. Cette capacité est désormais réservée aux taxis et VTC.
Les plafonds de chiffre d’affaires
En tant que chauffeur VTC auto-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 77 700 €.
Ce plafond doit être ajusté au prorata temporis si vous créez votre activité en cours d’année. Par exemple, si vous vous lancez le 1er juillet, votre chiffre d’affaires ne devra dépasser 38 850 € pour votre première année d’exercice.
Les cotisations sociales du chauffeur VTC
Le chauffeur VTC auto-entrepreneur dépend de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Vos cotisations sociales s’élèvent à 21,2 % de votre chiffre d’affaires. Ce taux monte à 21,2 % pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion.
Le versement de ces cotisations vous ouvre des droits pour votre protection sociale :
- Une assurance maladie-maternité
- Les allocations familiales
- L’invalidité-décès
- La retraite de base et complémentaire
La déclaration du chiffre d’affaires
Vous avez le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle de votre chiffre d’affaires. Cette démarche s’effectue obligatoirement en ligne, sur le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs.
Même si votre chiffre d’affaires encaissé est nul, la déclaration reste obligatoire.
Une question sur la création ou la gestion de votre activité ?
Le statut de micro-entrepreneur est pensé pour être simple. Il n’en reste pas moins que vous devrez respecter un certain nombre de règles et d’obligations !
La franchise en base de TVA
Le régime de la micro-entreprise vous permet de bénéficier de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous n’êtes pas redevable de cette taxe tant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.
- 36 800 € de chiffre d’affaires annuel (seuil de franchise)
- 39 100 € de chiffre d’affaires annuel (seuil majoré)
Concrètement, si vous ne dépassez pas 36 800 € de CA sur une année, vous n’avez rien à faire. Si votre chiffre d’affaires se situe entre 36 800 € et 39 100 €, vous ne facturez pas la TVA si votre CA de l’année N-1 se situait sous les seuils. Vous deviendrez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante.
Si votre chiffre d’affaires dépasse 39 100 € sur une année (seuil majoré), vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Vous devrez alors facturer la TVA à vos clients et la reverser à l’État.
Chauffeur VTC : le matériel obligatoire
En tant que chauffeur VTC, la réglementation vous impose de disposer d’un certain nombre d’équipements :
- Un véhicule conforme aux normes VTC : moins de 6 ans, au moins 4 portes, une longueur de 4,50 m et une largeur de 1,70 m, une puissance de moteur d’au moins 84 kW (sauf pour les véhicules hybrides et électriques).
- Un terminal de paiement électronique (TPE) pour permettre à vos clients de régler par carte bancaire.
- Le macaron VTC (vignette rouge) qui doit être apposé sur le pare-brise avant gauche et arrière droit de votre véhicule.
- Une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité.
Vos questions fréquentes sur le métier de chauffeur VTC
Quel salaire pour un chauffeur VTC en micro-entreprise ?
Le salaire d’un chauffeur VTC indépendant dépend de nombreux facteurs : le nombre d’heures travaillées, la zone géographique, la saisonnalité, les tarifs pratiqués, etc. S’il travaille via des plateformes, le pourcentage prélevé par ces dernières influera sur sa rémunération finale.
Qu’est-ce que le macaron VTC ?
Le macaron VTC est une vignette autocollante de couleur rouge à apposer obligatoirement sur votre véhicule. Délivré par l’Imprimerie Nationale, il contient un QR code qui permet de vérifier la validité de votre autorisation d’exercer. Ce macaron doit être changé à chaque renouvellement de votre inscription au registre des VTC.
VTC ou taxi : quelles différences ?
La principale différence entre un VTC et un taxi réside dans le mode de réservation. Le VTC ne peut prendre en charge un client qu’après réservation préalable alors que le taxi peut être hélé dans la rue ou attendu à une station de taxi. Les tarifs des taxis sont réglementés par l’État, tandis que ceux des VTC sont libres (sauf si vous passez par une plateforme de mise en relation). Enfin, le taxi peut utiliser les voies de bus, ce qui n’est pas le cas du VTC.
Vous savez maintenant tout sur le métier de chauffeur VTC ! Il ne vous reste plus qu’à vous lancer. N’attendez plus !
Le métier de chauffeur VTC semble super intéressant ! J’adore l’idée de rencontrer des gens tout en conduisant. Ça doit être passionnant !
Le métier de chauffeur VTC a l’air vraiment passionnant ! J’adore l’idée de rencontrer de nouvelles personnes chaque jour.
Le métier de chauffeur VTC semble très intéressant ! J’aime l’idée de créer ma propre entreprise tout en rencontrant des gens.
Ce métier de chauffeur VTC a l’air super intéressant ! J’adore l’idée de conduire et de rencontrer des gens chaque jour.
Le métier de chauffeur VTC a l’air super intéressant! J’adore l’idée de pouvoir gérer mes horaires tout en rencontrant de nouvelles personnes.
Le métier de chauffeur VTC semble allier liberté et rencontre, une belle aventure pour ceux qui aiment le contact humain.
Le métier de chauffeur VTC semble tellement enrichissant, alliant liberté et contact humain. Une belle aventure à envisager pour ceux qui aiment conduire !
Le monde du VTC m’inspire tant ! Conduire et échanger avec des gens, c’est comme tisser des histoires à chaque trajet.
Le métier de chauffeur VTC semble vraiment intéressant, surtout pour ceux qui aiment conduire et interagir avec les gens. J’apprécie la flexibilité d’horaire et la liberté de choisir ses tarifs, c’est un vrai atout pour ceux qui souhaitent un travail autonome.