La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par la plupart des entreprises et des auto-entrepreneurs. Il existe heureusement de nombreux cas d’exonération de CFE, qu’ils soient permanents, temporaires ou facultatifs. Quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2026 ? Comment faire votre demande ? Le Club Micro-Entreprise vous guide.
Qu’est-ce que la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Cet impôt local est dû dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.
Le montant de la CFE est calculé en fonction de deux éléments :
- La valeur locative cadastrale des biens que vous utilisez pour votre activité professionnelle et qui ont été soumis à la taxe foncière l’avant-dernière année (N-2).
- Le taux de CFE en vigueur dans votre commune d’implantation.
Vous êtes redevable de la CFE si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Votre activité est exercée en France
- Elle présente un caractère habituel
- Elle n’est pas salariée
Les auto-entrepreneurs sont donc redevables de la CFE, au même titre que les autres entreprises.
À noter : Si le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes est nul (0 €), vous n’aurez pas de CFE à payer.
L’exonération temporaire la première année de création
Les auto-entreprises (et les entreprises en général) bénéficient d’une exonération de CFE pour leur première année d’activité.
Concrètement, la CFE n’est pas due l’année de la création de votre auto-entreprise.
Par exemple, si vous avez débuté votre activité en septembre 2026, vous ne paierez pas la CFE pour l’année 2026.
Le saviez-vous ?
En plus de cette exonération la première année, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % de leur base d’imposition pour leur deuxième année d’activité. Vous ne payerez alors que la moitié de la CFE normalement due. Cette réduction ne concerne pas les auto-entrepreneurs, qui sont soumis à une base minimum de calcul.
Comment demander l’exonération de la première année ?
Pour bénéficier de cette exonération, vous devez obligatoirement transmettre le formulaire 1447-C-SD (aussi appelé déclaration initiale de CFE) au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez.
Cette démarche est à effectuer avant le 31 décembre de l’année de création de votre auto-entreprise.
Vous n’aurez ensuite plus aucune déclaration à faire les années suivantes. L’administration calculera automatiquement le montant de votre CFE.
L’exonération permanente de CFE pour les auto-entrepreneurs
La loi prévoit également des cas d’exonérations permanentes de CFE. Celles-ci sont liées à la nature de l’activité exercée.
Sont notamment concernés :
- les artisans travaillant seuls ou avec un apprenti de moins de 20 ans (sous conditions)
- les artistes : peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes d’art, auteurs et compositeurs
- les professeurs de lettres, sciences et arts d’agrément
- les sportifs
- les vendeurs à domicile indépendants (VDI), à condition que leur rémunération brute soit inférieure à 7 259 €
Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques exemples d’activités artisanales et libérales pouvant bénéficier d’une exonération de CFE :
| Secteur d’activité | Exemples de métiers exonérés de CFE |
|---|---|
| Métiers de l’artisanat | Coiffeur, cordonnier, blanchisseur, toiletteur pour animaux, maçon, etc. |
| Métiers de l’enseignement | Professeur de piano, soutien scolaire à domicile, etc. |
| Métiers du sport | Coach sportif, moniteur de ski, guide de haute montagne, etc. |
L’exonération facultative de CFE
Les collectivités locales peuvent décider d’exonérer de CFE certaines entreprises implantées sur leur territoire. Ces exonérations peuvent être totales ou partielles, et sont souvent temporaires.
Les micro-entreprises peuvent notamment être exonérées de CFE si elles sont domiciliées :
- dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER)
- dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV)
- dans une zone de restructuration de la défense (ZRD)
D’autres dispositifs d’exonérations locaux et temporaires existent : renseignez-vous directement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez pour connaître les aides en vigueur dans votre commune.
L’exonération de CFE pour faible chiffre d’affaires
Depuis le 1er janvier 2019, les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés de CFE et ce, de manière permanente.
Attention : Ce seuil de 5 000 € s’apprécie sur une période de 12 mois. Si la date de création de votre auto-entreprise est en cours d’année, votre chiffre d’affaires sera ajusté au prorata temporis.
Par exemple, si vous avez créé votre activité le 1er juillet 2026, vous serez exonéré de CFE si votre chiffre d’affaires est inférieur à 2 500 € (5 000 € x 6/12 mois).
Le dégrèvement de CFE en fonction de la CET
Si votre activité génère de forts revenus locatifs mais un faible chiffre d’affaires, il est possible de demander un plafonnement de la Contribution Économique Territoriale (CET) à 2 % de la valeur ajoutée de l’entreprise. C’est ce qu’on appelle le dégrèvement de CFE.
Le récapitulatif des cas d’exonération de CFE
Pour vous aider à y voir plus clair, le Club Micro-Entreprise vous a résumé les principales situations vous permettant d’être exonéré.
| Type d’exonération | Conditions | Démarche |
|---|---|---|
| Exonération de CFE la première année | Être dans sa première année de création | Remplir et envoyer la déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C) |
| Exonération permanente de CFE | Exercer certaines activités artisanales, artistiques ou d’enseignement | Faire une demande d’exonération auprès de son SIE |
| Exonération pour faible chiffre d’affaires | Avoir un CA annuel inférieur à 5 000 € | Aucune démarche, l’exonération est automatique |
| Exonérations facultatives | Être domicilié dans certaines zones (QPPV, ZRD, BER…) | Faire une demande d’exonération auprès de son SIE |
L’essentiel à retenir
1 – Vous ne payez pas de CFE la première année de création de votre auto-entreprise
Pensez simplement à transmettre la déclaration initiale de CFE (formulaire n°1447-C-SD) avant le 31 décembre de l’année de votre début d’activité.
2 – Vous êtes exonéré de CFE si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 €
Vous n’avez aucune démarche à faire pour en profiter. L’administration fiscale appliquera automatiquement cette exonération.
3 – Des exonérations partielles ou totales existent selon votre activité et votre lieu d’implantation
Rapprochez-vous de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour savoir si vous êtes concerné.
La CFE, c’est un vrai casse-tête pour les entrepreneurs. Heureusement, ces exonérations rendent les choses moins complexes !
La CFE peut sembler complexe, mais ces exonérations révèlent une belle opportunité pour les entrepreneurs créatifs comme nous qui débutent.
Ah, la CFE ! C’est comme un verre de couleur : un peu complexe, mais tellement essentiel pour nos belles créations artisanales.
C’est fascinant de voir comment des entrepreneurs peuvent bénéficier de telles exonérations. Ça donne un vrai coup de pouce au démarrage !
La CFE, c’est un vrai casse-tête, mais cet article explique bien les exonérations. Je ne savais pas qu’on pouvait être exonéré la première année. C’est un bon point pour les jeunes entrepreneurs !