Vous venez de créer votre auto-entreprise ? Félicitations ! Vous allez bientôt recevoir un courrier des impôts (SIE) vous demandant de remplir votre déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Pas de panique, Club Micro-Entreprise vous guide pas à pas dans cette démarche !
Le saviez-vous ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est l’une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET), avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE est un impôt local dû par toute entreprise ou personne exerçant une activité professionnelle non salariée en France. Son montant est calculé sur la base de la valeur locative des biens immobiliers que vous utilisez pour votre activité professionnelle (local, bureau, terrain, etc.).
Même si vous travaillez depuis votre domicile, vous êtes tout de même redevable de la CFE ! Dans ce cas, son montant est calculé sur une base minimale qui dépend de votre chiffre d’affaires et de la commune où vous êtes domicilié.
Qui est concerné par la CFE ?
Tous les auto-entrepreneurs sont en principe redevables de la CFE, dès lors qu’ils exercent leur activité en France. Vous devez la payer même si vous êtes imposé au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Les cas d’exonération de CFE
Certains auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de CFE de manière permanente, en fonction de leur activité :
- Les artisans (sous conditions)
- Les exploitants agricoles
- Les pêcheurs
- Les artistes (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs) ne travaillant pas pour des entreprises commerciales
- Les photographes d’art
- Les auteurs et compositeurs
- Les sportifs
- Certaines activités de location meublée (ex : une partie de l’habitation principale)
De plus, toutes les entreprises nouvellement créées bénéficient d’une exonération totale de CFE pour leur première année d’existence. Vous n’aurez donc rien à payer la première année, mais la déclaration reste obligatoire !
Quand faut-il faire sa déclaration de CFE ?
La déclaration initiale de CFE doit être déposée avant le 31 décembre de l’année de création de votre auto-entreprise.
| Date de création de l’auto-entreprise | Date limite pour la déclaration initiale | Première année de paiement de la CFE |
|---|---|---|
| Courant 2025 | 31 décembre 2025 | 2026 |
Attention
Ne pas confondre la déclaration initiale (formulaire papier que vous recevez la première année) et l’avis d’imposition (que vous retrouverez ensuite chaque année sur votre espace professionnel impots.gouv.fr).
Comment remplir le formulaire 1447-C-SD ?
Vous avez reçu le formulaire n°1447-C-SD ? Voici comment le remplir étape par étape.
Avant de commencer, munissez-vous de votre numéro SIRET et de la date de création de votre activité. Ces informations figurent sur votre mémento SIRENE, disponible sur le site de l’INSEE.
- Cadre A1 – Identification de l’entreprise
Remplissez ici les informations relatives à votre auto-entreprise : nom, prénom, adresse de l’activité. Si vous travaillez de chez vous, indiquez votre adresse personnelle. Mentionnez votre numéro de SIRET. - Cadre A2 – Activité professionnelle exercée
Décrivez précisément votre activité principale. Indiquez la date de début d’activité (celle de la création de votre statut). Précisez si vous exercez plusieurs activités à la même adresse. - Cadre A3 – Origine de l’établissement
Cochez la case « Création d’établissement ». Indiquez la date de création. Si vous aviez une entreprise avant, remplissez les champs correspondants. - Cadre A4 – Identification de l’ancien exploitant
Ne remplissez cette partie que si vous avez repris une activité existante. Sinon, laissez vide. - Cadre B1 – Renseignements pour l’ensemble de l’entreprise
Indiquez le nombre de salariés si vous en avez (généralement 0 pour un auto-entrepreneur débutant). Si votre exercice comptable se termine le 31 décembre, cochez la case correspondante. Cochez « Micro-entrepreneur bénéficiant du régime prévu à l’article 50-0 du CGI » (pour les prestations de services et activités libérales) ou « Micro-entrepreneur bénéficiant du régime prévu à l’article 102 ter du CGI » (pour les activités commerciales). Indiquez votre chiffre d’affaires estimé pour l’année de création (de la date de création au 31 décembre). - Cadre B2 – Renseignements pour l’établissement
Cochez la case « Vous exercez votre activité à votre domicile » si c’est le cas. Si vous ne disposez d’aucun local ou terrain, cochez la case correspondante. Cette situation est fréquente pour les prestataires de service qui travaillent exclusivement chez leurs clients. - Cadre C – Biens du nouvel établissement passibles d’une taxe foncière
Cette partie concerne les locaux professionnels. Si vous travaillez depuis votre domicile, indiquez la superficie de la partie de votre logement dédiée à votre activité (même si c’est juste un coin de bureau, indiquez une surface minimale comme 1m²). Si vous n’avez aucun local, vous pouvez laisser cette partie vide, surtout si vous avez coché la case correspondante en B2. - Cadre D – Demandes d’exonération
Cette section est cruciale. Cochez la case « Créations d’établissement » pour bénéficier de l’exonération la première année. Si vous pensez être éligible à une autre exonération (artisan, ZRR, etc.), cochez la case appropriée.
Le conseil de Club Micro-Entreprise
Même si vous estimez votre chiffre d’affaires à 0€ pour la première année, vous devez tout de même remplir et renvoyer cette déclaration. Un chiffre d’affaires nul vous placera sur la base de cotisation minimale, mais le renvoi du formulaire est obligatoire pour être en règle.
Et après la déclaration initiale ?
Une fois votre déclaration initiale de CFE envoyée, voici les étapes suivantes :
- Création de votre espace professionnel : Vous devrez créer votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. C’est sur ce portail que vous gérerez toutes vos taxes professionnelles, y compris la CFE.
- Consultation de l’avis d’imposition : L’année suivante (N+1), vous ne recevrez plus de formulaire papier. Votre avis d’imposition à la CFE sera disponible sur votre espace professionnel aux alentours de novembre.
- Paiement de la CFE : Le paiement de la CFE se fait exclusivement en ligne, via votre espace professionnel, avant le 15 décembre de chaque année.
L’essentiel à retenir pour votre déclaration initiale de CFE
- La déclaration initiale (formulaire 1447-C-SD) est obligatoire pour tous les nouveaux auto-entrepreneurs.
- Elle doit être envoyée au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez avant le 31 décembre de l’année de votre création.
- Vous êtes exonéré de paiement de la CFE l’année de la création de votre entreprise, mais pas de la déclaration.
- Remplir ce formulaire avec soin est essentiel pour éviter des erreurs de calcul de votre impôt les années suivantes.
- Besoin d’aide pour vos démarches administratives ? Les experts de Club Micro-Entreprise sont là pour vous accompagner dans la gestion de votre statut !
La CFE, c’est une étape importante pour les nouveaux auto-entrepreneurs. Ne l’oubliez pas, même si la première année est exonérée !
C’est si important de comprendre la CFE quand on débute une auto-entreprise. Merci pour ces informations précieuses et claires !
C’est super utile d’avoir toutes ces infos pour déclarer la CFE ! Merci pour la clarté des explications. J’ai enfin compris !
La CFE peut sembler intimidante, mais avec des étapes claires, c’est une formalité essentielle pour continuer à prospérer dans notre passion.
La déclaration de CFE peut sembler complexe au début, mais avec les bonnes étapes, ça devient un jeu d’enfant. Bravo pour l’article !
La CFE peut sembler complexe pour les nouveaux auto-entrepreneurs, mais avec les bonnes informations, c’est tout à fait gérable.
Merci pour ces précieuses informations sur la CFE ! C’est vrai que les démarches peuvent sembler compliquées, mais avec un bon guide, on y arrive.
Ah, la CFE ! Quel plaisir de jongler entre les impôts et ma passion pour les couleurs. Mais bon, qui a dit que l’art ne coûte rien ?
Super article ! La CFE peut sembler compliquée au départ, mais avec ce guide, c’est beaucoup plus clair. J’aime particulièrement l’idée de l’exonération la première année, ça soulage un peu la pression des débuts. Merci pour les astuces !