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Pourquoi actualiser votre régime d’auto-entrepreneur ?
Vous êtes auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) et vous souhaitez faire évoluer votre activité ? Vous changez de domaine ou ajoutez une activité secondaire à votre entreprise ? Il est alors indispensable d’actualiser votre statut pour rester en conformité avec l’administration. En effet, la nature de votre activité (commerciale, artisanale ou libérale) a un impact direct sur le montant de vos cotisations sociales et votre CFE. Comment faire cette modification ? Quels sont les risques si vous ne le faites pas ? Le Club Micro-Entreprise vous explique tout dans cet article.
L’essentiel à retenir pour 2025
- L’actualisation de votre activité est une démarche obligatoire et essentielle. Elle doit être réalisée dans le mois qui suit votre changement d’activité (principale ou secondaire) pour rester en conformité.
- Ne pas mettre à jour votre statut vous expose à des risques importants : erreurs sur vos cotisations sociales, une CFE inadaptée, ou encore des problèmes avec votre assurance professionnelle.
- La modification se fait désormais entièrement en ligne via le site du guichet unique. Le Club Micro-Entreprise propose un accompagnement pour sécuriser et simplifier cette procédure cruciale pour votre micro-entreprise.
Pourquoi procéder à un changement de votre activité ?
L’auto-entreprise est un statut souple qui vous permet d’exercer un grand nombre d’activités. Au cours de votre vie d’entrepreneur, vous pouvez avoir envie de vous réorienter, de vous diversifier ou tout simplement de vous adapter aux nouvelles demandes de votre clientèle.
Une modification de votre auto-entreprise sera alors nécessaire si vous êtes dans l’une de ces situations :
- Vous changez complètement d’activité principale : par exemple, vous étiez coiffeur (activité artisanale) et vous devenez dessinateur (activité libérale).
- Vous ajoutez une activité secondaire : par exemple, vous êtes développeur web (activité libérale) et vous décidez de faire de l’achat-revente de matériel informatique (activité commerciale).
- Votre activité secondaire devient votre activité principale : vous aviez une activité principale de conseil aux entreprises (libérale) et une activité secondaire de vente de bijoux (commerciale). Si cette dernière prend le dessus et génère le plus de chiffre d’affaires, elle devient votre activité principale.
Dans tous les cas, vous devez déclarer ce changement de situation. Cette démarche s’appelle une adjonction, modification ou suppression d’activité.
Le saviez-vous ?
Vous n’êtes pas obligé de choisir entre deux activités. Votre auto-entreprise peut cumuler plusieurs activités de natures différentes (commerciale, artisanale, libérale). On parle alors d’activité mixte.
Quel est l’impact du changement d’activité sur votre auto-entreprise ?
Modifier son activité d’auto-entrepreneur n’est pas une simple formalité administrative. Cette démarche a des conséquences directes sur la gestion de votre auto-entreprise.
1. Vos plafonds de chiffre d’affaires
Les plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser en auto-entreprise ne sont pas les mêmes pour toutes les activités :
- 188 700 € pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement.
- 77 700 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) et les activités libérales (BNC).
En cas d’activité mixte, c’est-à-dire si vous cumulez deux activités de natures différentes, des règles spécifiques s’appliquent. Le plafond global de votre chiffre d’affaires reste à 188 700 €. À l’intérieur de ce seuil, le chiffre d’affaires annuel de vos prestations de services et activités libérales ne doit pas dépasser 77 700 €.
2. Votre taux de cotisations sociales
Le taux de vos cotisations sociales dépend lui aussi de la nature de votre activité :
- 12,3 % pour l’achat / revente de marchandises (BIC)
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC)
- 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales non réglementées (BNC)
- 21,2 % pour les professions libérales réglementées à la Cipav (BNC)
Ces taux sont directement appliqués sur le chiffre d’affaires que vous déclarez à l’Urssaf tous les mois ou tous les trimestres.
3. Votre code APE
Le code APE (Activité Principale Exercée) est attribué par l’Insee à chaque entreprise française lors de son immatriculation. Il sert principalement à des fins statistiques. Un changement d’activité peut entraîner une modification de ce code.
En cas d’activité mixte, c’est votre activité principale qui détermine votre code APE.
4. Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Le CFE est l’interlocuteur dont dépendent les auto-entrepreneurs pour l’ensemble de leurs démarches (création, modification et cessation d’activité).
Votre CFE de référence dépend de la nature de votre activité :
- La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les activités commerciales
- La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les activités artisanales
- L’Urssaf pour les activités libérales
- Le greffe du tribunal de commerce pour les agents commerciaux
La modification de votre activité peut donc entraîner un changement de CFE.
5. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local auquel sont redevables les auto-entrepreneurs. Son montant varie selon la commune où est domiciliée votre auto-entreprise.
En cas de changement d’activité en cours d’année, le montant de votre CFE peut être recalculé au prorata si ce changement a un impact sur la base d’imposition.
Quels sont les risques si vous ne faites pas de modification ?
Ne pas déclarer un changement d’activité vous expose à plusieurs risques :
- Une erreur sur vos cotisations sociales : vous risquez de payer des cotisations en plus ou au contraire de ne pas en payer assez. En cas de contrôle de l’Urssaf, vous vous exposez à un redressement, c’est-à-dire le paiement des sommes dues avec des pénalités de retard.
- Une CFE inadaptée : ne pas déclarer votre changement de situation peut entraîner une erreur dans le calcul de la CFE qui vous est réclamée.
- Un code APE erroné : ce code doit correspondre à votre activité principale. Même s’il n’a pas de valeur juridique, il est souvent exigé pour répondre à des appels d’offres ou pour souscrire une assurance professionnelle.
- Une assurance professionnelle non-conforme : votre Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est spécifique à l’activité que vous exercez. Si vous changez d’activité sans la mettre à jour, vous ne serez pas couvert en cas de sinistre.
Comment actualiser son activité d’auto-entrepreneur ?
La déclaration de modification de votre activité d’auto-entrepreneur doit être effectuée dans le mois qui suit le changement. Cette démarche se fait obligatoirement en ligne, via le site du guichet unique géré par l’INPI.
Voici les étapes à suivre :
- Connectez-vous à votre compte sur le site du guichet unique.
- Cliquez sur « Déposer une formalité de modification d’entreprise ».
- Vous devrez alors compléter un formulaire dynamique en indiquant la nature de votre changement. Préparez un justificatif d’identité au format numérique, car il vous sera demandé.
Une fois la formalité validée, l’INPI transmettra automatiquement votre demande aux organismes compétents (Urssaf, services des impôts, Insee, etc.).
Vous recevrez ensuite un extrait Kbis mis à jour avec les nouvelles informations de votre auto-entreprise.
Changement d’activité : que faire pour votre déclaration de chiffre d’affaires ?
Comment déclarer le chiffre d’affaires d’une activité mixte ?
En cas d’activité mixte, vous devrez ventiler votre chiffre d’affaires en fonction de la nature de vos activités lors de votre déclaration à l’Urssaf.
Le formulaire de déclaration est divisé en plusieurs catégories :
| Catégorie de déclaration | Activités concernées |
|---|---|
| Chiffre d’affaires des ventes de marchandises | Achat-revente, vente de denrées à consommer sur place, prestations d’hébergement (BIC) |
| Chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales | Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) |
| Chiffre d’affaires des autres prestations de services | Activités libérales (BNC) |
Vous devrez simplement indiquer le montant de votre chiffre d’affaires dans la case correspondante à chaque activité. L’Urssaf appliquera ensuite automatiquement le taux de cotisations sociales approprié.
Changement d’activité principale : quelle est la règle ?
Si vous exercez plusieurs activités, l’une d’entre elles est considérée comme votre activité principale. C’est celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.
Par exemple, si vous réalisez 15 000 € de chiffre d’affaires en achat-revente et 20 000 € en prestations de services libérales, c’est cette dernière qui sera considérée comme votre activité principale.
La règle est simple : à la fin de chaque année civile, l’administration regarde quelle activité a généré le plus de revenus. Si ce n’est plus la même, il y a un changement d’activité principale. Ce changement sera effectif à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Il est donc crucial d’actualiser votre statut pour refléter ce changement. Cela garantit que votre code APE, vos cotisations et vos plafonds de chiffre d’affaires sont toujours en adéquation avec votre situation réelle.
Vous savez désormais pourquoi et comment actualiser votre régime d’auto-entrepreneur. Cette démarche est indispensable pour rester en conformité et assurer la pérennité de votre activité.
Il est tellement important de bien actualiser son statut d’auto-entrepreneur. J’ai appris ça à mes dépens quand j’ai changé d’activité !
C’est super important de garder son statut à jour en tant qu’auto-entrepreneur ! Ça m’aide vraiment à ne pas avoir de souci administratif.
Actualiser son statut d’auto-entrepreneur, c’est comme ajuster sa chaise au bureau : essentiel pour une bonne performance et éviter les douleurs administratives.
Actualiser son statut d’auto-entrepreneur, c’est comme changer de couleur dans une œuvre d’art : ça donne vie à nos passions et assure notre évolution.
L’actualisation de votre activité est cruciale pour éviter des complications administratives et assurer la bonne santé de votre entreprise. Pensez-y !
Actualiser son activité d’auto-entrepreneur est essentiel pour éviter les surprises. J’ai moi-même changé d’activité récemment, et cela a vraiment simplifié ma gestion.
Il est essentiel de rester en conformité avec son statut d’auto-entrepreneur. Cela permet d’éviter des complications et de se concentrer sur son art.
C’est tellement important de mettre à jour son activité ! J’ai moi-même appris cela en parlant avec d’autres entrepreneurs. Quelle aventure !
Actualiser son statut d’auto-entrepreneur est essentiel pour savourer pleinement son parcours. Cela permet d’harmoniser les cotisations avec la réalité de son art.
Actualiser son statut d’auto-entrepreneur est crucial. Cela permet de mieux gérer son activité et d’éviter des problèmes futurs.