Vous êtes actuellement salarié mais vous n’envisagez pas de faire carrière dans votre entreprise actuelle ? Vous songez à vous lancer dans une nouvelle aventure professionnelle, celle de l’entrepreneuriat ?
Quitter son job pour monter son auto-entreprise est une décision de plus en plus plébiscitée par les Français. Selon une étude OpinionWay, 56 % d’entre eux se disent même prêts à changer de métier ou de secteur pour devenir leur propre patron !
Vous aussi, vous souhaitez donner un nouvel élan à votre carrière et créer une activité qui vous plaît vraiment ? Le Club Micri-Entreprise vous donne les clés pour réussir la création de votre activité après une démission.
Démission et création d’entreprise : les étapes à suivre
Vous avez mûrement réfléchi votre projet et vous êtes prêt à sauter le pas ? Avant de vous lancer, il convient de respecter quelques étapes indispensables pour que votre démission se déroule dans les meilleures conditions.
1. Prévenir son employeur
Même si vous attendez ce moment avec grande impatience, il est important de partir en bons termes avec votre direction et vos anciens collègues. Après tout, ils feront peut-être un jour partie de votre réseau professionnel !
Pour annoncer la nouvelle à votre employeur, vous pouvez au choix :
- Lui envoyer une lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception
- Lui remettre votre lettre en main propre contre décharge
Vous n’êtes pas obligé de préciser le motif de votre départ. Toutefois, si vous l’indiquez, celui-ci doit être le reflet de la réalité.
LE CONSEIL DU CLUB
Vous ne savez pas comment vous y prendre ? Le Club Micro-Entreprise vous propose un modèle de lettre de démission pour création d’entreprise.
Soyez honnête et transparent sur vos intentions et n’hésitez pas à échanger avec votre manager. C’est la meilleure solution pour préparer au mieux la suite et pourquoi pas, négocier les conditions de votre départ.
2. Respecter la durée de son préavis
Une fois votre démission posée, vous ne pouvez pas quitter votre poste du jour au lendemain. Vous devez en effet respecter un préavis, c’est-à-dire un délai entre l’annonce de votre démission et votre départ effectif de l’entreprise.
La durée du préavis de démission dépend de votre situation :
- Ancienneté dans l’entreprise
- Statut : employé, cadre, etc.
- Convention collective de votre société
- Contrat de travail
Vous pouvez demander à être dispensé de préavis. Votre employeur n’a aucune obligation d’accepter votre demande, sauf dans certains cas précis (création d’entreprise pour les salariées en congé maternité par exemple).
Si votre employeur refuse mais que vous ne respectez pas votre préavis, vous pourrez être condamné à lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Son montant est égal à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant cette période.
3. Récupérer ses documents de fin de contrat
À la fin de votre contrat de travail, votre employeur a l’obligation de vous transmettre les documents suivants :
- Votre certificat de travail
- Votre solde de tout compte
- L’attestation France Travail (anciennement Pôle Emploi)
Ce dernier document est indispensable pour faire valoir vos droits aux allocations chômage si vous y êtes éligible.
Quelles sont les aides pour créer son entreprise après une démission ?
Vous avez peur de vous lancer sans filet de sécurité ? Pas de panique ! En tant que créateur d’entreprise, des aides financières existent pour vous accompagner dans votre projet.
Le droit au chômage pour les démissionnaires
En principe, seuls les salariés privés involontairement de leur emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle) peuvent bénéficier de l’Allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE).
Toutefois, une démission peut être considérée comme légitime dans certains cas. Vous pourrez alors toucher le chômage.
Parmi les motifs légitimes de démission, on retrouve notamment :
- Le suivi de votre conjoint qui déménage pour des raisons professionnelles
- Le non-paiement de vos salaires par votre employeur
- Un déménagement suite à des violences conjugales
Depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez également toucher vos allocations chômage si vous démissionnez pour créer ou reprendre une entreprise. Votre projet doit être réel et sérieux et vous devez remplir des conditions strictes d’activité antérieure (avoir travaillé au moins 5 ans en continu).
LE SAVIEZ-VOUS ?
Si votre démission n’est pas considérée comme légitime, vous pouvez demander un réexamen de votre situation après 121 jours (4 mois) de chômage non indemnisé. Vous devrez alors prouver que vous recherchez activement un emploi.
Les dispositifs d’aide à la création d’entreprise
Que vous soyez démissionnaire ou non, indemnisé par France Travail ou non, il existe de nombreuses aides destinées aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elles peuvent prendre la forme d’une aide financière, d’une exonération de charges sociales ou d’un accompagnement.
Les voici réunies dans un tableau :
| Nom de l’aide | Description | Conditions |
|---|---|---|
| L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) | Exonération partielle de cotisations sociales la première année d’activité de votre auto-entreprise. | Être demandeur d’emploi indemnisé ou non, avoir entre 18 et 25 ans, toucher le RSA, etc. |
| L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) | Aide financière correspondant à 60 % de vos droits à l’ARE restants. Elle est versée en deux fois par France Travail. | Être demandeur d’emploi, bénéficier de l’ARE et avoir obtenu l’Acre. |
| La prime d’activité | Complément de revenus versé par la CAF ou la MSA. Son montant dépend de la composition de votre foyer et de vos ressources. | Avoir plus de 18 ans, résider en France de manière stable, exercer une activité professionnelle. |
| Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) | Accompagnement par une entreprise ou une association en vue de créer ou reprendre une entreprise. | Être porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise quel que soit votre statut (sauf salarié à temps plein). |
Quel statut pour créer son entreprise après une démission ?
Vous avez jeté votre dévolu sur la micro-entreprise pour lancer votre projet ? Vous avez bien raison. Toutefois, il existe d’autres formes juridiques pour entreprendre en solo.
Le statut d’auto-entrepreneur : la solution idéale
Le statut d’auto-entrepreneur est très prisé des créateurs d’entreprise en raison de sa simplicité et de sa souplesse. Il présente en effet de nombreux avantages :
- Des formalités de création simplifiées et rapides
- Des obligations comptables allégées : pas de bilan comptable à faire certifier
- Un calcul de vos cotisations sociales basé sur votre chiffre d’affaires : pas de CA = pas de charges sociales à payer
- La franchise en base de TVA : un avantage concurrentiel pour démarrer
- Un cumul possible avec les allocations chômage (ARE)
Les autres statuts possibles
Même si la micro-entreprise est idéale pour tester un projet, vous pouvez vous tourner vers d’autres statuts pour vous lancer seul :
- L’Entreprise Individuelle (EI) : un statut où votre patrimoine personnel et professionnel sont séparés
- L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : une SARL avec un seul associé
- La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) : une SAS avec un seul associé
Démission, création d’entreprise et cumul : comment ça marche ?
Vous souhaitez créer votre auto-entreprise alors que vous êtes encore en poste dans votre société ? C’est tout à fait possible !
Le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec un contrat de salarié est une excellente solution pour tester la viabilité de votre projet en toute sécurité. Ainsi, vous continuez à percevoir votre salaire le temps de développer votre clientèle.
Attention, vous devrez tout de même respecter certaines règles.
Respecter son obligation de loyauté
En tant que salarié, vous êtes tenu à une obligation de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous ne pouvez pas exercer une activité qui concurrence celle de votre entreprise ou nuire à ses intérêts.
Cette obligation s’applique pendant toute la durée de votre contrat de travail, y compris pendant vos congés payés ou un arrêt maladie.
Vérifier les clauses de son contrat de travail
Avant de lancer votre activité, prenez le temps de (re)lire votre contrat de travail. En effet, certaines clauses peuvent limiter, voire vous interdire, la création de votre entreprise.
- La clause de non-concurrence : elle vous interdit d’exercer une activité concurrente de celle de votre employeur après la rupture de votre contrat de travail. Pour être valable, elle doit notamment être limitée dans le temps et dans l’espace et prévoir une contrepartie financière.
- La clause d’exclusivité : elle vous interdit d’exercer une autre activité professionnelle, en parallèle de votre emploi salarié. Cette interdiction concerne toutes les activités, qu’elles soient concurrentes ou non.
L’ESSENTIEL À RETENIR
- Avant de démissionner, vous devez prévenir votre employeur et respecter un préavis.
- La démission pour création d’entreprise est un motif légitime de démission qui ouvre droit aux allocations chômage sous certaines conditions.
- Il existe de nombreuses aides à la création / reprise d’entreprise pour les démissionnaires (Acre, Arce, etc.).
- Le statut d’auto-entrepreneur est la forme juridique la plus simple pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat après une démission.
- Vous pouvez cumuler votre statut de salarié avec celui d’auto-entrepreneur à condition de respecter votre obligation de loyauté et les clauses de votre contrat de travail.
C’est vraiment inspirant de voir de plus en plus de personnes se lancer dans l’entrepreneuriat. J’adore l’idée de créer sa propre voie !
La création d’une entreprise après une démission peut sembler intimidante, mais c’est un voyage passionnant vers l’indépendance. Bon courage à tous !
Cet article est une véritable bouffée d’air frais ! Il encourage avec passion l’idée de créer son entreprise. Bravo pour ces conseils éclairants.
Cet article offre des conseils précieux pour ceux qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat après une démission. Une véritable inspiration !