Vous souhaitez créer votre auto-entreprise mais ne voulez pas quitter votre emploi salarié ? Ou au contraire, vous avez trouvé un job en CDI ou CDD et vous demandez si vous pouvez conserver votre activité d’auto-entrepreneur ? Quelle que soit votre situation, sachez que le cumul de ces deux statuts est tout à fait possible ! Il existe néanmoins quelques règles et points de vigilance à connaître avant de vous lancer. On fait le point avec vous !
SOMMAIRE
- Salarié et auto-entrepreneur : quelles sont les conditions ?
- Salarié et auto-entrepreneur : quelles sont vos obligations ?
- Quelle protection sociale pour un salarié auto-entrepreneur ?
- Comment déclarer ses revenus de salarié auto-entrepreneur ?
- Cumul chômage, salariat et auto-entreprise : c’est possible ?
1. Salarié et auto-entrepreneur : quelles sont les conditions ?
Le cumul du statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) avec une activité salariée est autorisé par la loi. Que vous soyez salarié en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, vous avez le droit de créer et gérer une auto-entreprise.
Vous devrez simplement veiller à respecter les plafonds de chiffre d’affaires du régime de l’auto-entreprise :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement.
- 77 700 € pour les prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les revenus issus de votre activité salariée ne sont pas pris en compte dans le calcul des plafonds de l’auto-entreprise. Seul le chiffre d’affaires (CA) encaissé avec votre auto-entreprise compte.
Notez qu’il existe quelques exceptions et situations particulières.
Les fonctionnaires
Un agent de la fonction publique peut devenir auto-entrepreneur à condition d’exercer son activité indépendante à titre accessoire. De plus, il devra demander une autorisation de cumul à son administration.
Les professions réglementées
Certaines professions réglementées (santé, droit, comptabilité, etc.) sont soumises à des règles déontologiques strictes. Le cumul avec une activité salariée peut être encadré, voire interdit. Il est donc primordial de vous renseigner auprès de votre ordre professionnel ou de votre chambre syndicale.
Les clauses de votre contrat de travail
Votre contrat de travail peut contenir des clauses spécifiques qui limitent ou encadrent la possibilité d’exercer une autre activité professionnelle. Les deux clauses les plus courantes sont :
- La clause de non-concurrence : elle vous interdit d’exercer une activité concurrente à celle de votre employeur après la rupture de votre contrat. Cette clause doit être limitée dans le temps et dans l’espace, et prévoir une contrepartie financière.
- La clause d’exclusivité : elle vous interdit d’exercer une autre activité professionnelle, de quelque nature qu’elle soit, pendant toute la durée de votre contrat de travail. Pour être valable, elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et justifiée par la nature de vos fonctions. Elle n’est généralement pas applicable aux salariés à temps partiel.
Le conseil du Club Micro-Entreprise :
Avant de vous lancer, prenez le temps de relire attentivement votre contrat de travail. En cas de doute, n’hésitez pas à demander un entretien avec votre employeur ou le service des ressources humaines pour clarifier la situation. Une discussion ouverte et transparente est souvent la meilleure solution pour éviter tout conflit.
2. Salarié et auto-entrepreneur : quelles sont vos obligations ?
En tant que salarié, vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur. Cette obligation générale vous impose de ne pas nuire à ses intérêts. Concrètement, cela signifie que vous ne devez pas :
- Exercer votre activité d’auto-entrepreneur pendant vos heures de travail salarié.
- Utiliser le matériel de l’entreprise (ordinateur, téléphone, etc.) à des fins personnelles pour votre auto-entreprise.
- Démarcher les clients de votre employeur pour votre propre compte.
Vous n’avez pas l’obligation légale d’informer votre employeur de la création de votre auto-entreprise, sauf si votre contrat de travail le stipule (clause d’exclusivité notamment). Cependant, la transparence est souvent appréciée et peut éviter des malentendus.
En cumulant les deux statuts, vous êtes affilié aux deux régimes sociaux :
- Le régime général de la Sécurité sociale au titre de votre activité salariée.
- Le régime social des travailleurs indépendants (SSI), rattaché au régime général, pour votre activité d’auto-entrepreneur.
Vous cotisez aux deux régimes :
- En tant que salarié : vos cotisations sont prélevées directement sur votre salaire par votre employeur.
- En tant qu’auto-entrepreneur : vous payez des cotisations sociales calculées sur la base d’un pourcentage de votre chiffre d’affaires. Ce taux varie selon la nature de votre activité.
| Nature de l’activité | Taux de cotisations sociales (2024) |
|---|---|
| Activités libérales (BNC) | 21,2 % (23,2 % pour la CIPAV) |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 21,2 % |
| Vente de marchandises (BIC) | 12,3 % |
Même si vous cotisez deux fois, vous ne bénéficiez pas pour autant d’une double protection. Le régime de votre activité principale, c’est-à-dire celle qui vous procure le plus de revenus, prime.
Remboursement des frais de santé
Pour le remboursement de vos soins (consultations, médicaments, hospitalisation), c’est le régime de votre activité principale qui prend le relais. En général, il s’agit du régime général de la Sécurité Sociale auquel vous êtes rattaché en tant que salarié.
Les indemnités journalières
En cas d’arrêt maladie, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières des deux régimes si vous cessez vos deux activités. Vous devrez adresser un avis d’arrêt de travail à votre employeur ainsi qu’à la Sécurité sociale des indépendants.
La retraite
C’est l’un des grands avantages du cumul ! Vous cotisez pour votre retraite auprès des deux régimes, ce qui vous permet de valider des trimestres et d’acquérir des droits dans chacun d’eux. Vous obtiendrez ainsi une pension de base et une pension complémentaire de chaque régime, qui s’additionneront au moment de votre départ à la retraite.
Comment déclarer ses revenus de salarié auto-entrepreneur ?
La double activité implique une double déclaration de revenus. Vous devrez déclarer :
- Vos salaires dans la catégorie « Traitements et salaires ». Votre employeur transmet généralement ces informations directement à l’administration fiscale.
- Votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur dans la catégorie correspondante sur votre déclaration de revenus complémentaire (formulaire 2042 C Pro).
Les revenus de vos deux activités seront ensuite additionnés pour calculer le montant total de votre impôt sur le revenu. Vous serez imposé selon le barème progressif de l’impôt.
Le versement libératoire de l’impôt
Sous certaines conditions de revenus, vous pouvez opter pour le versement libératoire. Cette option vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, en appliquant un pourcentage fixe sur votre chiffre d’affaires :
- 1 % pour les activités de vente
- 1,7 % pour les prestations de services
- 2,2 % pour les activités libérales
Ce chiffre d’affaires ne sera pas soumis au barème progressif de l’impôt, mais il sera tout de même pris en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable à vos autres revenus (vos salaires). C’est ce qu’on appelle le « taux effectif ».
L’ACRE EST-ELLE POSSIBLE ?
Oui ! L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) peut vous être accordée même si vous êtes salarié. Si vous êtes éligible, vous bénéficierez d’une exonération de 50 % de vos cotisations sociales pendant les 4 premiers trimestres civils de votre activité.
Cumul chômage, salariat et auto-entreprise : c’est possible ?
La situation devient plus complexe lorsque le chômage entre en jeu. Distinguons deux cas de figure.
Cas 1 : Vous êtes auto-entrepreneur, puis vous retrouvez un emploi salarié
Si vous étiez auto-entrepreneur et que vous perceviez l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) tout en maintenant votre activité, vous pouvez commencer un nouvel emploi salarié. Dans ce cas, les règles de cumul de l’ARE avec un salaire s’appliquent. France Travail (ex Pôle Emploi) calculera le montant de votre allocation en fonction de votre nouveau salaire. Vos revenus d’auto-entrepreneur viendront potentiellement diminuer le montant global de vos aides.
Cas 2 : Vous êtes salarié et auto-entrepreneur, puis vous perdez votre emploi salarié
Si vous perdez involontairement votre emploi salarié (fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle), vous pouvez vous inscrire à France Travail et demander l’ARE. Pour calculer vos droits, France Travail se basera sur vos anciens salaires.
Le chiffre d’affaires de votre auto-entreprise sera ensuite pris en compte pour déterminer le montant de l’ARE qui vous sera versé chaque mois. Vos revenus d’auto-entrepreneur viendront en déduction de votre allocation chômage.
Le calcul est le suivant : Allocation mensuelle – 70 % de vos revenus d’auto-entrepreneur
BESOIN D’AIDE POUR VOS DÉMARCHES ?
Cumuler deux statuts peut sembler complexe, surtout au début. Les experts du Club Micro-Entreprise peuvent vous accompagner à chaque étape : de la création de votre statut à la gestion quotidienne de votre activité. Prenez un rendez-vous téléphonique gratuit pour faire le point sur votre projet !
Le cumul du statut de salarié et d’auto-entrepreneur est une excellente opportunité pour tester un projet, générer un complément de revenu ou préparer une transition professionnelle en douceur. En étant bien informé des règles à respecter, vous mettez toutes les chances de votre côté pour mener à bien votre double projet en toute sérénité.
C’est vraiment encourageant de voir que l’on peut explorer de nouvelles aventures tout en gardant son emploi ! Une belle opportunité à saisir.
C’est génial de pouvoir jongler entre le salariat et l’auto-entrepreneuriat ! Ça ouvre plein de portes et de nouvelles expériences.
C’est une lecture très enrichissante ! Comprendre le cumul d’activités peut vraiment aider à diversifier ses revenus tout en gardant un emploi.
L’idée d’allier le salariat et l’auto-entrepreneuriat est comme un tissu vibrant, qui nous permet de tisser des rêves à la réalité.
L’idée de cumuler un emploi salarié avec une auto-entreprise est séduisante, comme une récolte de saveurs variées dans un plat. Cela demande juste un peu d’organisation.
C’est rassurant de savoir qu’on peut cumuler ces deux statuts. Cela ouvre des portes pour tester de nouvelles idées sans pression.
Cet article aborde avec clarté le cumul des statuts salarié et auto-entrepreneur. C’est une véritable opportunité pour les créatifs comme moi, amoureux de l’art et de l’environnement, de tester de nouvelles idées tout en gardant la sécurité d’un emploi. Merci pour ces précieuses informations !
C’est intéressant de penser à la retraite ! Avoir des droits dans deux régimes peut vraiment aider à sécuriser son avenir. Par contre, ça doit être un casse-tête pour gérer tout ça, non ?
J’aime bien que le cumul des statuts permette d’explorer ses passions tout en ayant un filet de sécurité. Au fait, vous pensez que c’est faisable d’utiliser son auto-entreprise pour développer un hobby comme la photographie ? Ça pourrait être sympa.