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Pourquoi et comment actualiser votre régime d’auto-entrepreneur ?
Vous êtes auto-entrepreneur et votre situation personnelle ou professionnelle évolue ? Changement d’adresse, de nom, de nature d’activité… Vous êtes dans l’obligation de signaler toute modification à l’administration. Mais comment faire ? Club Micro-Entreprise vous guide sur les démarches à suivre pour actualiser votre statut en 2025 !
L’essentiel à savoir pour modifier votre statut
- Mettre à jour votre statut de micro-entrepreneur est une obligation légale. Vous disposez d’un mois suivant un changement pour le déclarer et rester en conformité.
- Les principaux changements à signaler sont un déménagement, une modification de votre nom, un ajustement de votre activité (ajout, suppression) ou l’ajout d’un nom commercial.
- Vous pouvez aussi faire évoluer vos options fiscales et sociales, comme choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour simplifier votre fiscalité.
- Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de modification se font obligatoirement en ligne via la plateforme du Guichet Unique gérée par l’INPI.
- En cas de difficulté avec ces formalités, des services comme celui de Club Micro-Entreprise peuvent vous accompagner pour sécuriser et faciliter toutes vos mises à jour.
Pourquoi modifier son statut d’auto-entrepreneur ?
La vie d’un auto-entrepreneur est jalonnée de changements, tant sur le plan professionnel que personnel. Il est important de garder à l’esprit que toute évolution de votre situation initiale doit obligatoirement être signalée à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer ces modifications. Une fois le changement enregistré par l’administration, vous recevrez un nouvel extrait Kbis ou un certificat d’inscription au répertoire Sirene mis à jour.
Mais pourquoi une telle démarche est-elle si importante ?
- Rester en conformité avec la loi : ne pas déclarer ces changements vous expose à des sanctions.
- Garantir le bon calcul de vos cotisations sociales : si vous changez d’activité pour un métier relevant d’une autre catégorie (artisanale, commerciale ou libérale), le taux de vos cotisations sociales peut changer.
- Assurer la continuité de votre protection sociale : l’adresse de votre auto-entreprise est celle qui est prise en compte par vos organismes de protection sociale.
- Maintenir une bonne relation avec vos clients et fournisseurs : une communication transparente sur l’évolution de votre activité est un gage de professionnalisme.
Quels changements déclarer pour son auto-entreprise ?
Il existe plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à modifier votre statut d’auto-entrepreneur. On vous les détaille ci-dessous.
Le changement de domiciliation de votre auto-entreprise
Si vous déménagez votre lieu d’activité, que ce soit votre domicile personnel ou un local professionnel, vous devez obligatoirement le signaler à votre CFE.
N’oubliez pas que l’adresse de votre micro-entreprise est une information publique. Si vous ne souhaitez pas divulguer votre adresse personnelle, vous pouvez opter pour une société de domiciliation.
Le changement de nom patronymique ou d’usage
Un mariage, un divorce ou une décision personnelle peuvent vous amener à changer de nom. Dans ce cas, il est impératif d’en informer l’administration.
La procédure reste la même : une déclaration en ligne auprès de votre CFE, accompagnée des justificatifs nécessaires (copie de votre pièce d’identité à jour).
La modification de votre activité
Que vous souhaitiez ajouter une activité secondaire, changer complètement de domaine ou simplement cesser une partie de vos activités, chaque ajustement doit être déclaré. On distingue plusieurs cas de figure :
- L’adjonction d’activité : vous souhaitez diversifier vos services. Par exemple, un graphiste (activité libérale) qui se lance dans la vente de ses créations (activité commerciale).
- Le changement d’activité principale : si votre nouvelle activité génère plus de chiffre d’affaires que l’ancienne, elle devient votre activité principale.
- La suppression d’activité : vous décidez d’arrêter une de vos activités pour vous concentrer sur une autre.
Ces modifications peuvent avoir des conséquences sur :
- Votre CFE compétent : selon la nature de votre nouvelle activité (commerciale, artisanale, libérale).
- Votre code APE : qui identifie la branche principale de votre activité.
- Le taux de vos cotisations sociales : différent selon la nature de l’activité.
- Vos seuils de chiffre d’affaires : qui dépendent également de la catégorie de votre activité.
| Nature de l’activité | Plafond de CA 2025 | Taux de cotisations sociales 2025 |
|---|---|---|
| Achat / vente de marchandises (BIC) | 188 700 € | 12,30 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 77 700 € | 21,20 % |
| Professions libérales (BNC) | 77 700 € | 21,10 % |
L’option pour le versement libératoire
Le versement libératoire est une option qui vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, à un taux fixe appliqué sur votre chiffre d’affaires. Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 doit être inférieur à un certain seuil.
Vous pouvez opter pour ce régime lors de la création de votre auto-entreprise ou plus tard, au plus tard le 30 septembre de l’année N-1 pour une application l’année N.
L’ajout d’un nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel votre activité est connue du public. Il peut être différent de votre nom patronymique. Ajouter ou modifier un nom commercial est une simple formalité à déclarer à votre CFE.
Le passage en EIRL : une option désormais supprimée
L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) permettait de protéger son patrimoine personnel en créant un patrimoine d’affectation dédié à l’activité professionnelle. Ce statut a été supprimé en 2022 au profit du statut unique d’entrepreneur individuel, qui intègre automatiquement la protection du patrimoine personnel.
Statut d’auto-entrepreneur : quelles sont les démarches pour le modifier ?
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de modification d’entreprise, y compris pour les auto-entrepreneurs, doivent être effectuées en ligne sur le site du Guichet Unique, géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Voici les étapes générales à suivre :
- Se connecter au Guichet Unique : créez un compte ou connectez-vous si vous en avez déjà un.
- Remplir le formulaire en ligne : sélectionnez la nature de la modification et remplissez les champs demandés.
- Joindre les pièces justificatives : selon la modification, vous devrez fournir des documents comme une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, etc.
- Valider la demande : une fois le dossier complet, il est transmis au CFE compétent pour traitement.
Cette centralisation vise à simplifier les démarches, mais la plateforme peut parfois sembler complexe. N’hésitez pas à vous faire accompagner.
Il est essentiel de bien comprendre ces démarches pour rester en règle. Cela aide vraiment à gérer son auto-entreprise sereinement.
Il est essentiel de rester à jour sur votre statut d’auto-entrepreneur. Ces démarches peuvent sembler fastidieuses, mais elles sont indispensables !
Les étapes pour actualiser votre statut d’auto-entrepreneur sont claires. Une belle manière de garder son entreprise en phase avec soi-même.
Ah, la vie d’auto-entrepreneur, un vrai kaléidoscope de changements ! Chaque ajustement est comme une nouvelle couleur dans ma verrerie. Il faut juste rester à jour !
Modifier son statut d’auto-entrepreneur, c’est comme ajuster les fils d’un tissu. Cela garantit une belle harmonie dans son activité créative.