Déclaration de votre chiffre d’affaires, facturation électronique, seuils de TVA… Pour vous, auto-entrepreneurs, l’année 2025 sera marquée par de nombreux changements pour votre activité. Afin de vous y préparer au mieux, le Club Micro-Entreprise vous détaille toutes les nouveautés à venir. Suivez le guide !
Facturation électronique obligatoire : encore un report !
C’est l’un des grands changements à venir pour les auto-entrepreneurs. Le passage à la facture électronique, ou e-invoicing, est en préparation depuis plusieurs années et devait initialement entrer en vigueur pour tous en 2026. L’objectif ? Lutter contre la fraude à la TVA, simplifier les démarches et réduire les coûts liés au traitement des factures.
Après plusieurs reports, le Gouvernement a présenté un nouvel amendement au projet de loi de finances pour 2024. Le déploiement, initialement prévu pour le 1er juillet 2024, est à nouveau repoussé.
Le saviez-vous ?
Le calendrier de mise en place de la facturation électronique obligatoire pourrait encore être modifié. Les dates définitives seront fixées lors de l’adoption de la loi de finances pour 2024.
Qui sera concerné par la facturation électronique ?
Tous les auto-entrepreneurs qui sont assujettis à la TVA et qui travaillent avec d’autres professionnels (transactions B2B) seront concernés par cette nouvelle obligation.
Concrètement, si vous êtes dans cette situation, vous aurez l’obligation de recevoir et d’émettre vos factures au format électronique. Vous ne pourrez donc plus envoyer vos factures par mail au format PDF.
Voici le calendrier de déploiement annoncé par le Gouvernement :
- Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises (y compris les auto-entrepreneurs) même celles non redevables de la TVA, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) devront également émettre leurs factures au format électronique.
- Au 1er septembre 2027, ce sera au tour des PME (Petites et Moyennes Entreprises), des TPE (Très Petites Entreprises) et des micro-entreprises d’émettre leurs factures au format électronique.
Comment fonctionnera la facturation électronique ?
Pour passer à la facturation électronique, vous pourrez choisir entre deux options principales :
- Utiliser le Portail Public de Facturation (PPF). Cette plateforme gratuite, mise à disposition par l’État, vous permettra de gérer l’ensemble de vos factures électroniques.
- Passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Il s’agira d’une entreprise privée, immatriculée par l’administration fiscale, qui proposera des services de facturation électronique. Les fonctionnalités proposées pourraient être plus avancées que sur le PPF.
Que vous choisissiez le PPF ou une PDP, le principe reste le même : la plateforme se chargera de transmettre vos factures à vos clients et de communiquer les informations de facturation et de paiement à l’administration fiscale.
Les seuils de TVA modifiés au 1er janvier 2025
C’est l’une des nouvelles mesures ajoutées à la directive européenne. La France a jusqu’au 31 décembre 2024 pour la transposer dans son droit national. Cela implique de faire évoluer les trois seuils de TVA existants en France.
Cette mesure rentrera en application dès le 1er janvier 2025 et impactera directement les auto-entrepreneurs.
Qu’est-ce que la franchise en base de TVA ?
La franchise en base de TVA est un dispositif qui vous dispense de déclarer et de payer la TVA sur les prestations ou ventes que vous réalisez. Pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires de l’année précédente (N-1) ne doit pas dépasser certains seuils.
Si vous êtes en franchise en base de TVA :
- Vous ne facturez pas la TVA à vos clients.
- Vos factures doivent obligatoirement porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- Vous ne pouvez pas déduire la TVA de vos achats professionnels.
Ce régime simplifié est particulièrement adapté aux auto-entrepreneurs car il facilite la gestion comptable et la facturation.
Comprendre les seuils de TVA
Actuellement, il existe deux seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs :
- Le seuil de base : si votre chiffre d’affaires de l’année N-1 est inférieur à ce seuil, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA.
- Le seuil majoré (ou de tolérance) : si vous dépassez le seuil de base, mais que vous restez en dessous de ce seuil majoré, vous pouvez encore bénéficier de la franchise en base de TVA pendant l’année en cours. Vous deviendrez redevable de la TVA l’année suivante (N+1).
En cas de dépassement du seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
2025 : les nouveaux seuils de TVA sont connus !
La directive européenne vise à harmoniser les règles de TVA entre les pays membres de l’UE. À partir du 1er janvier 2025, il n’y aura plus qu’un seul seuil pour la franchise en base de TVA.
Voici les nouveaux seuils qui s’appliqueront en France :
| Catégorie d’activité | Plafond de franchise de TVA 2024 | Nouveau plafond de franchise de TVA 2025 |
|---|---|---|
| Achat / revente de marchandises (BIC) | 91 900 € | 85 000 € |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 36 800 € | 35 000 € |
| Professions libérales (BNC) | 36 800 € | 35 000 € |
En cas de dépassement, vous disposez d’une période de tolérance pendant 2 ans. Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil de 85 000 € ou 35 000 € (selon votre activité) pendant deux années consécutives, vous deviendrez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de l’année suivante. Pour tout savoir sur les implications, consultez notre article sur le dépassement des plafonds de TVA.
Important
La directive européenne introduit également un seuil majoré, fixé à 100 000 € pour les activités de vente et de 40 000 € pour les prestations de services. Si votre chiffre d’affaires dépasse ce seuil, vous serez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
Guichet unique : ce qui change pour vos déclarations
Le Guichet unique, mis en place le 1er janvier 2023, est devenu le seul point d’entrée pour toutes vos formalités d’entreprise. Si son démarrage a été chaotique, des améliorations sont prévues pour 2024 et 2025 afin de le rendre plus performant et de centraliser davantage de démarches.
Guichet unique : de quoi s’agit-il ?
Le Guichet unique est une plateforme en ligne gérée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Il remplace les anciens CFE (Centres de Formalités des Entreprises) comme l’Urssaf ou la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, de modification ou de cessation d’activité doivent obligatoirement être effectuées via cette plateforme, quel que soit votre statut juridique (entreprise individuelle, société, etc.) ou votre secteur d’activité (commercial, artisanal, libéral).
Les nouveautés pour vos déclarations et modifications
Le Guichet unique continue d’évoluer, et de nouvelles fonctionnalités sont attendues.
La fin de la déclaration papier
L’une des ambitions du Guichet unique est de dématérialiser toutes les démarches. À terme, les déclarations au format papier devraient donc disparaître complètement. Pour les plus réfractaires au numérique, il sera toujours possible de se faire accompagner par des organismes compétents (CCI, CMA).
Gérer plusieurs activités avec le Guichet unique
Pour le moment, si vous exercez plusieurs activités (par exemple, artisan et commerçant), la gestion de vos différentes facettes via le Guichet unique peut s’avérer complexe.
Des améliorations sont en cours pour simplifier la déclaration et la gestion d’activités multiples au sein d’une même auto-entreprise.
Le Guichet unique pour payer vos cotisations
Pour le moment, la déclaration de votre chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations sociales se font toujours sur le site de l’Urssaf. Cependant, il est prévu d’intégrer ces fonctionnalités au Guichet unique. À terme, la plateforme devrait vous permettre de :
- Déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement.
- Payer vos cotisations sociales et autres impôts et taxes (CFE, versement libératoire de l’impôt sur le revenu).
- Accéder à vos attestations (attestation de chiffre d’affaires, attestation de vigilance, etc.).
PFU : Le Prélèvement Forfaitaire Unique bientôt supprimé ?
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), aussi appelé « flat tax », pourrait être supprimé dans les prochaines années. Cette mesure, évoquée par le Gouvernement, vise à réformer la fiscalité du capital.
Pour les auto-entrepreneurs, la suppression du PFU aurait des conséquences significatives sur l’imposition des dividendes, notamment pour ceux qui ont choisi de créer une société (SASU ou EURL).
Le PFU : qu’est-ce que c’est ?
Le PFU est un mode d’imposition qui s’applique aux revenus du capital, comme les dividendes ou les plus-values. Il consiste en un taux unique de 30 %, qui se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Notre conseil
Il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette solution est plus avantageuse pour vous. Cette option doit être exercée au moment de votre déclaration de revenus.
Vers la fin du Prélèvement Forfaitaire Unique ?
Le Gouvernement envisage de supprimer le PFU et d’intégrer les revenus du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette réforme pourrait entrer en vigueur dès 2025.
Concrètement, si cette mesure est adoptée, les dividendes que vous vous versez en tant que dirigeant de société (SASU, par exemple) seraient soumis au même barème que vos autres revenus (salaires, pensions, etc.). En fonction de votre tranche marginale d’imposition (TMI), cela pourrait entraîner une augmentation ou une baisse de vos impôts.
Il est encore trop tôt pour connaître les détails de cette réforme, mais il est important de suivre l’actualité pour anticiper les conséquences sur votre situation fiscale.
Ce qu’il faut retenir des changements pour 2025
L’année 2025 s’annonce donc riche en nouveautés pour les auto-entrepreneurs. Voici un résumé des points clés à retenir :
- La facturation électronique obligatoire est reportée à 2026/2027. Vous avez encore le temps de vous préparer, mais n’attendez pas le dernier moment pour choisir votre plateforme et vous familiariser avec le nouveau système.
- De nouveaux seuils de TVA entreront en vigueur au 1er janvier 2025. Le seuil de franchise en base de TVA sera de 85 000 € pour les activités de vente et de 35 000 € pour les prestations de services.
- Le Guichet unique va continuer d’évoluer pour centraliser de plus en plus de démarches. À terme, il devrait devenir votre seul interlocuteur pour toutes vos formalités, y compris la déclaration de votre chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations.
- La suppression du PFU (flat tax) est envisagée. Si vous êtes dirigeant de société, cette mesure pourrait avoir un impact important sur l’imposition de vos dividendes.
Ces changements vont vraiment bouleverser la vie des auto-entrepreneurs ! Je suis impatiente mais un peu stressée de m’adapter à tout cela.
Oh là là, tous ces changements me donnent des papillons dans le ventre! Hâte de découvrir la facturation électronique, c’est comme un nouveau tableau à peindre!
Ces changements vont vraiment bouleverser notre façon de travailler. Hâte de voir comment la facturation électronique va s’installer !
Ces changements vont vraiment affecter notre quotidien en tant qu’auto-entrepreneurs. Hâte de voir comment tout cela va se mettre en place !
Ces changements prévus pour 2025 sont une belle occasion d’améliorer notre gestion et de rendre nos activités plus durables.
Les changements à venir pour les auto-entrepreneurs sont à la fois passionnants et un peu intimidants. Prendre le temps de s’y préparer est essentiel.
La facturation électronique semble être un grand pas en avant, mais j’espère que la transition sera bien accompagnée pour tous les auto-entrepreneurs.