Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) est devenu l’unique organisme d’immatriculation pour toutes les entreprises françaises, y compris les micro-entreprises. Il centralise les informations des anciens registres (RM, RSAC, RSEIRL, etc.) et est directement géré par l’INPI. Quel est le rôle de ce registre ? Comment vous y inscrire en tant qu’auto-entrepreneur ? Quelles sont les informations enregistrées ? On vous explique tout ce que vous devez savoir !
L’essentiel à retenir sur le RNE
- Registre unique : Le RNE centralise depuis 2023 tous les anciens registres (RM, RSAC…) pour toutes les entreprises françaises, y compris les micro-entreprises.
- Gestion par l’INPI : C’est l’Institut National de la Propriété Industrielle qui gère ce registre entièrement dématérialisé.
- Inscription automatique : L’immatriculation au RNE se fait automatiquement et sans frais supplémentaires lors de la création de votre auto-entreprise via le Guichet unique de l’INPI. Aucune démarche additionnelle n’est requise.
- Données centralisées : Le registre contient vos informations publiques (SIREN, nom, activité…) et des données protégées accessibles uniquement à certaines administrations.
- Modifications et cessation : Toutes les mises à jour concernant votre activité (changement d’adresse, d’activité, etc.) ou sa cessation doivent obligatoirement passer par le Guichet unique.
Qu’est-ce que le Registre National des Entreprises (RNE) ?
Un registre unique et dématérialisé
Le Registre National des Entreprises (RNE) a été mis en place par la loi PACTE du 22 mai 2019. L’objectif ? Simplifier le quotidien des entrepreneurs et des indépendants en France !
En effet, comme son nom l’indique, le RNE est un registre unique. Il a pour but de centraliser les informations relatives à toutes les entreprises françaises, quels que soient leur forme juridique (entreprise individuelle, société, etc.) et leur secteur d’activité (commercial, artisanal, libéral ou agricole).
Le RNE remplace les anciens registres d’entreprises, à savoir :
- Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales
- Le Répertoire des Métiers (RM) pour les activités artisanales
- Le Registre des Actifs Agricoles (RAA) pour les activités agricoles
Le RNE se substitue également à deux autres registres : le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre Spécial des Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (RSEIRL).
Entièrement dématérialisé, le RNE est géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). C’est cet organisme qui se charge de sa mise en place et de son actualisation.
Bon à savoir :
D’autres registres continuent d’exister en parallèle du RNE et conservent leurs spécificités. C’est le cas du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Les greffiers des tribunaux de commerce restent seuls compétents pour valider les comptes sociaux ou inscrire les privilèges et nantissements (un acte par lequel un débiteur accorde à un créancier un bien pour garantir une dette) des entreprises commerciales et des sociétés.
Un point d’entrée unique : le guichet de l’INPI
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises doivent passer par le site du guichet unique de l’INPI.
Création, modification, cessation d’activité… Les entrepreneurs et indépendants doivent obligatoirement utiliser cette plateforme pour faire leurs déclarations.
Ce guichet unique remplace les 6 anciens réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE) :
- L’URSSAF
- Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
- Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
- Les Chambres d’Agriculture (CA)
- Les greffes des tribunaux de commerce
- Le service des impôts des entreprises (SIE) pour certaines professions libérales et artistes-auteurs
Le guichet unique de l’INPI est donc aujourd’hui votre seul et unique interlocuteur pour l’ensemble de vos démarches ! Il transmet ensuite vos informations au RNE et aux organismes compétents (greffes, organismes sociaux, INSEE, etc.).
Auto-entrepreneurs : ce qu’il faut savoir sur le RNE
Qui est concerné par ce nouveau registre ?
Toutes les entreprises qui exercent une activité sur le territoire français sont concernées par le Registre National des Entreprises (RNE). Ceci inclut les sociétés, mais également les entreprises individuelles, quel que soit leur régime (régime général de l’EI ou micro-entreprise).
Le RNE est donc obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, qu’ils exercent une activité :
- Commerciale
- Artisanale
- Libérale
Cette obligation est valable pour les nouveaux auto-entrepreneurs, mais aussi pour ceux qui étaient déjà en activité avant le 1er janvier 2023.
Comment s’inscrire au RNE lorsqu’on est auto-entrepreneur ?
Votre immatriculation au RNE est automatique lors de la création de votre micro-entreprise.
Lorsque vous effectuez votre déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI, celle-ci est directement transmise au RNE.
Vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à effectuer pour vous inscrire au Registre National des Entreprises. Cette inscription est par ailleurs entièrement gratuite.
À l’issue de votre immatriculation, l’INSEE vous délivrera votre numéro SIREN (et votre numéro SIRET). Vous recevrez également un extrait RNE attestant de l’existence légale de votre micro-entreprise.
À noter :
Si votre activité principale est artisanale, vous êtes enregistré au Registre National des Entreprises (RNE) en tant que personne physique. Les artisans restent également inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s’ils créent une société commerciale.
Quelles sont les informations contenues dans le RNE ?
Le RNE regroupe toutes les informations concernant votre micro-entreprise. Ces données sont mises à jour en temps réel.
Le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 précise la nature des informations contenues dans le RNE pour chaque entreprise :
| En accès libre et gratuit | Accessibles uniquement par les administrations et autorités compétentes |
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Certaines informations personnelles peuvent être rendues totalement invisibles pour le public si vous en faites la demande (via la case à cocher sur le formulaire de création d’entreprise).
Comment mettre à jour ses données sur le RNE ?
Vous changez d’adresse ? Votre situation personnelle évolue ? Vous changez d’activité ? Dans ce cas, vous devez déclarer toute modification dans votre micro-entreprise.
Là encore, la procédure s’effectue obligatoirement sur le guichet unique de l’INPI. Vos nouvelles informations seront ensuite automatiquement transmises au RNE afin de mettre à jour votre situation.
La cessation d’activité de votre micro-entreprise doit également être déclarée sur le guichet unique. Cette démarche entraînera votre radiation du Registre National des Entreprises.
Qu’est-ce qui change pour les auto-entreprises déjà créées ?
Si votre micro-entreprise a été créée avant le 1er janvier 2023, elle a été automatiquement reprise dans le RNE. Les données qui figuraient dans votre ancien CFE (URSSAF, CMA ou greffe) ont été directement transférées dans ce nouveau registre, sans aucune action de votre part.
De plus, cette inscription au RNE n’a aucun impact sur les spécificités de votre statut d’auto-entrepreneur :
- Vos plafonds de chiffre d’affaires restent les mêmes en 2025.
- Les taux et le calcul de vos cotisations sociales ne changent pas.
- Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) reste facultatif pour les artisans.
- Vous continuez à dépendre de vos interlocuteurs habituels (URSSAF, SSI, etc.).
En résumé, depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) se substitue aux anciens registres d’immatriculation. Cette centralisation des informations a pour but de fluidifier les échanges entre les administrations et de faciliter les démarches des entreprises. Si la création du RNE est une nouveauté majeure pour les indépendants, elle ne demande aucune action particulière de votre part. En effet, tout se fait automatiquement au moment de votre inscription sur le guichet unique !
Le Registre National des Entreprises simplifie vraiment les démarches pour les auto-entrepreneurs. C’est une belle avancée pour tous!
Le Registre National des Entreprises simplifie vraiment la vie des auto-entrepreneurs. J’adore que tout soit centralisé !
Le RNE est vraiment pratique ! C’est super de voir que tout est centralisé. Moins de paperasse et plus de temps pour créer !