Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Vous allez être automatiquement rattaché au régime micro-social. Définition, calcul des cotisations, modalités de paiement et droits sociaux… On vous explique tout sur ce dispositif simplifié qui vous permet de payer vos charges sociales.
- Le régime micro-social est un dispositif qui permet à l’auto-entrepreneur de payer ses cotisations sociales via un versement unique.
- Le montant de vos cotisations est calculé en appliquant un taux fixe sur votre chiffre d’affaires.
- Ce régime simplifié vous permet de bénéficier d’une protection sociale (retraite, maladie, etc.).
- Vous pouvez également opter pour le versement libératoire afin que l’Urssaf prélève en même temps votre impôt sur le revenu.
Le régime du micro-social simplifié est un dispositif de paiement des cotisations et contributions sociales, réservé aux auto-entrepreneurs.
Grâce à ce régime, vous payez vos charges sociales via un seul et unique versement. Ce prélèvement est calculé selon un pourcentage fixe qui dépend de la nature de votre activité.
En d’autres termes, le montant de vos cotisations sociales est proportionnel à votre chiffre d’affaires. Si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien !
Ce régime est particulièrement apprécié des entrepreneurs qui débutent leur activité. Il vous permet en effet d’avoir une vision claire des charges à payer, ce qui facilite la gestion de votre auto-entreprise.
Par définition, le régime micro-social est réservé aux auto-entrepreneurs. Il s’applique de plein droit, ce qui signifie que vous n’avez aucune démarche à effectuer pour en profiter.
Pour en bénéficier, la seule condition est de respecter les plafonds de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise, fixés à :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement ;
- 77 700 € pour les prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales.
Si vous dépassez ces plafonds pendant 2 années consécutives, vous sortez du régime de la micro-entreprise et ne pouvez donc plus profiter du régime micro-social.
La base de calcul
En micro-entreprise, vous devez déclarer le chiffre d’affaires (CA) que vous avez réellement encaissé sur la période. Vous n’avez pas le droit de déduire vos frais professionnels. Vous êtes en effet soumis à un abattement forfaitaire. C’est le principe du régime micro-fiscal.
Le montant de vos cotisations sociales est calculé sur la base de votre chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire les sommes réellement encaissées sur votre compte bancaire.
Les taux de cotisations sociales pour 2026 sont les suivants :
| Nature de l’activité | Taux de cotisations sociales | Caisse de retraite |
|---|---|---|
| Activités d’achat-revente de marchandises (BIC) | 12,3 % | SSI |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 21,2 % | SSI |
| Autres prestations de services et professions libérales (BNC) | 21,1 % | SSI |
| Professions libérales relevant de la Cipav (BNC) | 21,2 % | Cipav |
| Location de meublés de tourisme classés | 6 % | SSI |
Si vous exercez une activité libérale, vous pouvez dépendre de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou de la Cipav pour votre retraite. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à consulter notre article complet sur la Cipav et les auto-entrepreneurs.
Vous êtes bénéficiaire de l’ACRE ? Pendant votre première année d’activité, vous profitez de 50 % d’exonération sur vos cotisations sociales.
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
En plus de vos cotisations sociales, vous devez vous acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cette taxe vous ouvre des droits à la formation.
Le montant de la CFP est calculé selon un taux qui dépend de la nature de votre activité exercée.
| Catégorie | Taux de CFP |
|---|---|
| Commerçant | 0,1 % |
| Profession libérale | 0,2 % |
| Artisan | 0,3 % |
La déclaration de votre chiffre d’affaires
Pour payer vos cotisations sociales, vous devez obligatoirement déclarer votre chiffre d’affaires à l’Urssaf, même si celui-ci est nul.
La déclaration se fait en ligne, sur le site Auto-entrepreneur Urssaf (ou sur l’application mobile).
Selon votre choix au moment de la création de votre auto-entreprise, vous pouvez déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement.
Le conseil de nos experts
Depuis 2019, les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants (ou les deux) doivent également s’acquitter d’une taxe pour frais de chambre consulaire. Elle est prélevée en même temps que vos cotisations sociales. En savoir plus sur la taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC).
Le paiement mensuel ou trimestriel
Lors de votre déclaration de début d’activité, vous pouvez choisir la périodicité de vos déclarations (et donc de vos paiements) :
- La déclaration mensuelle : vous déclarez chaque mois le chiffre d’affaires encaissé le mois précédent. Vous avez jusqu’à la fin du mois suivant pour faire votre démarche. Par exemple, pour les revenus de mars, vous devez les déclarer et les payer avant le 30 avril.
- La déclaration trimestrielle : vous déclarez tous les 3 mois le CA encaissé durant le trimestre précédent. Les dates limites sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.
La première déclaration se fait dans un délai de 90 jours après la date de début de votre activité. Vous recevrez un courrier de l’Urssaf pour vous indiquer les modalités de déclaration.
Le paiement de vos charges sociales se fait obligatoirement en ligne par télépaiement (prélèvement SEPA) ou par carte bancaire.
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Le régime micro-social vous permet également d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, sous conditions de revenus.
Cette option vous permet de vous acquitter de vos obligations fiscales en même temps que vos cotisations sociales.
L’Urssaf prélèvera, en plus de vos cotisations, un pourcentage supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu.
En contrepartie du paiement de vos cotisations sociales, vous bénéficiez d’une protection sociale et vous validez des droits pour votre retraite.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), une branche du régime général de la Sécurité Sociale.
Grâce au régime micro-social, vous bénéficiez :
- D’une assurance maladie-maternité : remboursement des soins, congés maternité et paternité, etc.
- Des allocations familiales
- D’une assurance invalidité-décès
- De la retraite de base et de la retraite complémentaire obligatoire
Attention, pour valider vos droits et bénéficier de cette protection sociale, vous devez réaliser un chiffre d’affaires minimum.
Le régime micro-social prend fin dans deux situations :
- Vous avez dépassé les plafonds de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives : vous basculez automatiquement au régime réel d’imposition. Vous ne dépendez donc plus du régime de la micro-entreprise. Vous ne pourrez donc plus bénéficier du régime micro-social. Vos cotisations sociales seront alors calculées sur la base de votre bénéfice réel.
- Vous avez décidé de radier votre auto-entreprise : vous continuez de bénéficier de votre protection sociale pendant 12 mois. C’est ce qu’on appelle le maintien de droits.
Il est également possible de renoncer au régime micro-social pour opter pour le régime réel. Cette option est intéressante si vous avez beaucoup de frais professionnels à déduire de votre bénéfice. Attention, cette décision est irrévocable pendant 2 ans. Il convient donc de bien réfléchir avant de faire votre choix.
Le régime micro-social simplifié est un dispositif de paiement des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs. Le montant de vos cotisations est calculé en appliquant un taux fixe sur le chiffre d’affaires encaissé.
Un auto-entrepreneur paie des cotisations sociales à hauteur de 12,3 % de son CA pour une activité commerciale, et entre 21,1 % et 21,2 % de son CA pour une activité artisanale ou libérale. Ces cotisations incluent l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales, l’invalidité-décès et la retraite (de base et complémentaire). S’y ajoute la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
Vous pouvez payer vos cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres, selon l’option choisie au moment de votre déclaration de début d’activité. Le paiement s’effectue directement en ligne, après avoir déclaré votre chiffre d’affaires.
Les cotisations sociales que vous payez vous permettent de valider des trimestres de retraite. Pour valider 4 trimestres de retraite en 2026, vous devez réaliser à un chiffre d’affaires annuel minimum qui dépend de votre activité.
Le régime micro-social offre une belle simplicité pour les auto-entrepreneurs, rendant l’accès à l’entrepreneuriat plus accessible pour tous.
Ce régime micro-social est vraiment une bouffée d’air frais pour les auto-entrepreneurs ! Facile à comprendre et à gérer, j’adore !
Le régime micro-social est une belle opportunité pour les auto-entrepreneurs, alliant simplicité de gestion et protection sociale essentielle pour démarrer sereinement.
Ce régime micro-social est vraiment intéressant pour ceux qui veulent se lancer sans trop de contraintes. J’adore l’idée d’un versement simplifié !
Le régime micro-social, c’est vraiment une bouffée d’air pour nous, les auto-entrepreneurs ! Avec un taux fixe sur le chiffre d’affaires, c’est simple à comprendre et à gérer. Parfait pour se lancer sans se prendre la tête !
Je trouve ça super pratique de pouvoir choisir entre les déclarations mensuelles ou trimestrielles. Ça permet de mieux s’adapter à sa gestion de trésorerie. C’est un vrai plus pour ne pas se sentir débordé !
Intéressant de savoir qu’on peut choisir entre déclaration mensuelle ou trimestrielle. Cela donne un peu de flexibilité ! Ça doit faire une sacrée différence niveau gestion de cash flow.
C’est amusant de voir que le régime micro-social, en plus d’être simple, permet aussi de bénéficier d’une formation professionnelle. Qui aurait pensé que gérer une micro-entreprise inclurait un petit côté éducatif ? Ça peut vraiment aider à évoluer.