Vous venez de déclarer votre début d’activité et vous attendez de recevoir votre numéro de SIRET auto-entrepreneur ? Félicitations ! Vous n’êtes donc plus très loin de vous lancer officiellement… Malheureusement, cette attente de quelques semaines peut être problématique si vous avez déjà trouvé vos premiers clients et que vous devez les facturer. Pas de panique, il existe une solution pour prouver à vos clients l’existence légale de votre auto-entreprise même si vous n’avez pas encore de SIRET. Club Micro-Entreprise vous dit tout !
L’essentiel à retenir en un coup d’œil
- Délai du SIRET : L’obtention de votre numéro SIRET par l’INSEE peut prendre de 1 à 4 semaines après votre déclaration d’activité.
- Problème : Ce délai peut vous empêcher de facturer vos premiers clients, car le SIRET est une mention légale obligatoire sur les factures.
- La Solution : Demandez une attestation de vigilance auprès de l’URSSAF. Ce document officiel sert de preuve que votre entreprise est bien en cours d’immatriculation.
- Comment l’obtenir ? Vous pouvez créer votre compte en ligne sur le site de l’URSSAF et télécharger cette attestation avant même de recevoir votre SIRET définitif.
- Objectif : Rassurer vos clients sur la légalité de votre démarche et leur permettre de vous régler en toute confiance, même sans SIRET sur la facture initiale.
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?
Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une suite de 14 chiffres qui sert à identifier chaque établissement d’une entreprise française. Il se compose de deux parties :
- Le numéro de SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises), composé de 9 chiffres, propre à chaque entreprise.
- Le code NIC (Numéro Interne de Classement), composé de 5 chiffres, qui identifie chaque établissement de la même entreprise.
Le SIRET est donc un numéro d’identification unique attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) à toute auto-entreprise après sa création.
Dès le début de votre activité, le numéro de SIRET devient un élément indispensable dans toutes vos démarches professionnelles (relations avec l’administration, clients, fournisseurs) et doit obligatoirement figurer sur vos documents officiels (factures, devis, contrats, etc.). Ne pas le mentionner sur vos factures vous expose notamment à une amende de 15 € par mention manquante.
Vous attendez toujours votre numéro de SIRET ? Faites preuve d’un peu de patience. Une fois votre dossier de création d’auto-entreprise traité et validé par votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises), vous le recevrez par courrier.
Le conseil du Club Micro-Entreprise :
Pour gagner du temps et vous assurer que votre dossier de création d’auto-entreprise soit complet et conforme à la réglementation, faites confiance aux experts de Club Micro-Entreprise ! Nous vous accompagnons pas à pas dans toutes vos démarches de création.
Pourquoi le SIRET n’est-il pas attribué tout de suite ?
Vous avez fait votre déclaration de début d’activité et vous n’avez toujours pas de nouvelles de votre SIRET ? On vous explique pourquoi !
Le délai de traitement de votre déclaration
Le délai d’attribution de votre numéro de SIRET dépend principalement de deux facteurs :
- Le temps de traitement de votre dossier par votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises)
- L’enregistrement de votre auto-entreprise par l’INSEE et son inscription au répertoire Sirene
Il faut généralement compter entre 1 et 4 semaines pour recevoir votre numéro SIRET par courrier. Ce délai peut cependant varier en fonction de votre CFE et de la période de l’année.
Qui contacter si vous ne recevez rien ?
Si après plusieurs semaines, vous n’avez toujours pas reçu votre numéro SIRET, la première chose à faire est de vous rapprocher de votre CFE pour vous assurer que votre dossier a bien été traité et transmis à l’INSEE.
Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité :
| Nature de l’activité | CFE compétent |
|---|---|
| Activité commerciale | Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) |
| Activité artisanale | Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) |
| Activité libérale | L’Urssaf |
| Agent commercial | Greffe du tribunal de commerce |
Si vous êtes passé par nos services, notre équipe s’est chargée d’envoyer votre dossier complet au CFE compétent et vous informera de tout besoin de pièce complémentaire ou difficulté. Vous pouvez également nous contacter pour que nous demandions des nouvelles à votre CFE.
Si votre dossier a bien été traité par le CFE, vous pouvez alors directement contacter l’INSEE pour connaître l’état d’avancement de votre immatriculation.
Comment facturer un client sans numéro de SIRET ?
En attendant de recevoir votre numéro de SIRET, il est possible que vous ayez déjà trouvé des clients et que vous deviez établir vos premières factures. Bien que la mention du SIRET soit obligatoire, des solutions existent pour vous permettre de facturer en toute légalité.
Vous pouvez par exemple :
- Indiquer « SIRET en cours d’attribution » sur vos factures. Cette mention est généralement tolérée par l’administration et acceptée par les clients.
- Retarder l’édition de vos factures jusqu’à l’obtention de votre numéro de SIRET. Vous pouvez par exemple envoyer un simple ticket de caisse à votre client en attendant de lui transmettre une facture en bonne et due forme.
- Demander une attestation de vigilance à l’Urssaf, la solution la plus sûre pour prouver votre bonne foi et rassurer vos clients.
L’attestation de vigilance : votre rempart en cas de retard
Pour un client, faire appel aux services d’une personne non déclarée revient à cautionner du travail dissimulé. C’est pourquoi certains peuvent être réticents à vous payer s’ils n’ont pas la preuve que votre auto-entreprise est bien déclarée.
L’attestation de vigilance (ou attestation Urssaf) est un document officiel qui prouve que vous êtes à jour dans vos cotisations et contributions sociales.
Bonne nouvelle : vous pouvez obtenir cette attestation même si vous n’avez encore jamais payé de charges sociales !
En effet, ce document est délivré :
- À toute personne qui vient de créer son auto-entreprise et qui n’a pas encore de date d’exigibilité pour ses cotisations (ce qui est votre cas).
- Aux auto-entrepreneurs qui ont déjà déclaré et payé leurs cotisations et qui sont à jour dans leurs paiements.
Avec cette attestation en main, vous prouvez ainsi à vos clients que votre auto-entreprise est bien en cours d’immatriculation et qu’elle existe légalement. Ils seront ainsi plus enclins à vous faire confiance et à vous payer, même si votre SIRET ne figure pas encore sur votre première facture.
Comment obtenir son attestation de vigilance ?
L’attestation de vigilance est directement délivrée par l’Urssaf. Voici comment l’obtenir :
- Créez votre espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Vous n’avez pas besoin d’attendre votre numéro SIRET définitif pour le faire, votre numéro de sécurité sociale suffit. Attention, un délai de 24h à 48h est nécessaire pour que votre compte soit totalement actif.
- Une fois votre compte activé, rendez-vous dans la rubrique « Mes documents » > « Mes attestations ».
- Cliquez sur « Demander une nouvelle attestation ».
- Sélectionnez « Attestation de vigilance » dans la liste et validez.
- Votre attestation est immédiatement disponible au format PDF.
Vous pouvez ensuite la télécharger et la joindre à votre facture pour prouver à votre client que votre auto-entreprise est bien enregistrée.
Vous l’aurez compris, le délai d’obtention de votre SIRET ne doit pas être un frein au lancement de votre activité. Des solutions existent pour vous permettre de facturer et d’encaisser vos premiers revenus en toute sérénité.
Ce point sur l’attente du SIRET est tellement pertinent ! C’est vraiment rassurant de savoir qu’on peut obtenir une attestation de vigilance pour facturer.
Il est important de savoir que l’on peut facturer même sans SIRET. L’attestation de vigilance est vraiment une bonne solution.
C’est fascinant de voir comment le numéro de SIRET impacte la crédibilité des auto-entrepreneurs. Une belle leçon sur la légalité!
C’est super utile d’avoir toutes ces infos sur le SIRET, ça évite bien des tracas quand on débute !