Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est prélevé directement sur les revenus des Français : c’est ce qu’on appelle communément le prélèvement à la source (PAS) ! Mais qu’en est-il pour les auto-entrepreneurs ? On vous explique comment fonctionne la collecte de l’impôt pour les travailleurs indépendants : versement libératoire, acomptes contemporains, déclaration… Vous connaîtrez tout sur le bout des doigts !
L’essentiel à retenir
- Pour les auto-entrepreneurs, le prélèvement à la source se fait via des acomptes prélevés par l’administration fiscale, et non par un employeur.
- Vous avez le choix entre deux régimes : le versement libératoire (un pourcentage fixe payé en même temps que vos cotisations sociales) ou le régime classique (des acomptes mensuels ou trimestriels basés sur vos revenus précédents).
- Le versement libératoire est souvent avantageux si votre foyer fiscal est imposable. Il se déclare et se paie directement sur le site de l’Urssaf.
- Le régime classique nécessite une déclaration annuelle de revenus sur le formulaire complémentaire 2042 C Pro, qui sert de base au calcul de vos futurs acomptes. Le choix se fait en fonction de votre situation personnelle et des revenus globaux de votre foyer.
Le prélèvement à la source, comment ça marche ?
Le principe
Comme son nom l’indique, l’impôt est désormais « prélevé à la source », c’est-à-dire au moment où vous percevez vos revenus. L’objectif est de mettre fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant.
Le prélèvement à la source concerne principalement :
- Les salaires
- Les pensions de retraite
- Les allocations chômage
- Les revenus fonciers
- Les revenus des travailleurs indépendants
Les auto-entrepreneurs sont-ils concernés ?
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez à quelle sauce vous allez être mangé ? On vous rassure tout de suite : pour vous, rien ne change vraiment !
En effet, que vous ayez opté pour le versement libératoire ou non, vous payiez déjà votre impôt sur le revenu au fur et à mesure.
Vous n’avez donc pas de tiers collecteur (comme un employeur par exemple) puisque vous payez directement votre impôt à l’administration fiscale.
Néanmoins, il est important pour vous de bien comprendre les deux options qui vous permettent de payer votre impôt sur le revenu !
Les deux options pour payer son impôt sur le revenu
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition pour votre activité :
- Le versement libératoire
- Le régime classique de l’impôt sur le revenu, aussi appelé prélèvement à la source « classique »
Le versement libératoire
Le versement libératoire est un mode de paiement de l’impôt qui vous permet de vous acquitter, en un seul prélèvement, de votre impôt sur le revenu et de vos cotisations sociales obligatoires. Ainsi, chaque mois ou chaque trimestre (selon votre choix déclaratif), en plus de vos charges sociales, un faible pourcentage de votre chiffre d’affaires est prélevé. Vous payez donc votre impôt « à la source ».
Le taux du versement libératoire varie selon la nature de votre activité :
| Nature de l’activité | Taux du versement libératoire |
|---|---|
| Activités d’achat-revente de marchandises (BIC) | 1 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 1,7 % |
| Activités libérales (BNC) | 2,2 % |
Pour bénéficier du versement libératoire, votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 doit être inférieur à un certain seuil. Pour une option en 2026, votre revenu fiscal de référence de 2023 ne devra pas dépasser 27 478 € par part de quotient familial.
Le versement libératoire est une option intéressante si vous êtes imposable ! En effet, vous pourriez payer moins d’impôt que si vous étiez au régime classique. Pour savoir si le versement libératoire est avantageux dans votre situation, utilisez notre simulateur.
Le prélèvement à la source classique
Si vous n’avez pas opté pour le versement libératoire, vous serez soumis au régime classique de l’impôt sur le revenu sur vos revenus d’auto-entrepreneur. C’est ce que l’on appelle aujourd’hui le prélèvement à la source « classique » pour les indépendants.
Dans ce cas, votre impôt est calculé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires.
Le paiement de votre impôt se fait par acomptes contemporains :
- Tous les ans, vous effectuez votre déclaration annuelle de revenus.
- L’administration fiscale calcule le montant de votre impôt sur le revenu dû.
- Ensuite, elle prélève sur votre compte bancaire des acomptes mensuels ou trimestriels, correspondants à votre impôt.
Vous payiez donc déjà votre impôt au fur et à mesure de l’année. Ce système d’acomptes, qui existe depuis des années pour les indépendants, a simplement été généralisé à d’autres catégories de revenus depuis 2019.
Comment déclarer et payer son impôt ?
Si vous avez opté pour le versement libératoire
Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres sur le site de l’Urssaf, vous payez en même temps vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu. C’est tout ! Malgré tout, vous devrez tout de même reporter le montant de votre chiffre d’affaires dans votre déclaration annuelle de revenus. Pas de panique, vous ne serez pas imposé une seconde fois ! Cela permet simplement à l’administration fiscale de prendre en compte vos revenus d’auto-entrepreneur dans le calcul du revenu fiscal de référence de votre foyer.
Si vous dépendez du régime classique de l’impôt sur le revenu
Vous êtes soumis au régime micro-fiscal. Cela signifie que vous devez remplir le formulaire complémentaire 2042 C PRO lors de votre déclaration de revenus annuelle.
C’est sur la base des informations données dans votre déclaration de revenus que l’administration fiscale calcule le montant de vos acomptes pour l’année suivante. Ceux-ci sont prélevés directement sur votre compte bancaire.
Vous devrez notamment renseigner :
- La nature de vos revenus (BIC ou BNC)
- Votre chiffre d’affaires annuel brut (sans déduire l’abattement forfaitaire pour frais professionnels)
Prélèvement à la source : faut-il forcément le choisir ?
On l’a vu, le fonctionnement que l’on appelle « prélèvement à la source classique » pour les indépendants n’est ni plus ni moins que le régime classique de l’impôt sur le revenu. Les auto-entrepreneurs payaient donc déjà leur impôt sur le revenu au fur et à mesure, via le versement libératoire ou le système des acomptes.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez simplement choisir entre ces deux options :
- Le versement libératoire : idéal si votre foyer fiscal est imposable.
- Le régime micro-fiscal (le prélèvement à la source « classique ») : à privilégier si vous ou votre foyer fiscal n’êtes pas imposable.
Sachez que vous avez toujours la possibilité de moduler vos acomptes directement depuis votre espace personnel sur le site des impôts, en cas de forte variation de votre chiffre d’affaires.
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Le prélèvement à la source, c’est comme ajouter une pincée de magie dans ma comptabilité ! Plus de stress, tout est fluide.
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Le système du prélèvement à la source, c’est vraiment une bonne idée ! Cela évite les surprises lors de la déclaration d’impôts. Pour nous, auto-entrepreneurs, ça semble assez simple si on choisit bien entre versement libératoire et régime classique. Une belle avancée !
C’est intéressant de voir comment le taux du versement libératoire varie selon l’activité. Ça peut vraiment influencer le choix des auto-entrepreneurs selon leur domaine. Quelqu’un a-t-il déjà testé pour comparer les effets sur ses impôts ?
C’est marrant de voir comment chaque activité a son propre taux de prélèvement libératoire. Est-ce que ça signifie que certains secteurs sont plus taxés que d’autres ? Ça peut vraiment changer la donne. Si on se lance, il faut bien calculer !