Infogreffe et auto-entrepreneur : quel est le lien ?

Vous êtes indépendant et vous entendez régulièrement parler d’Infogreffe ? Vous ne savez pas à quoi correspond cet organisme et si vous êtes concerné par ses services ? Club Micro-Entreprise vous explique en détail son rôle et vous guide dans vos démarches pour obtenir votre Kbis ou votre numéro SIRET. Suivez le guide !

Qu’est-ce qu’Infogreffe ?

Infogreffe est une plateforme en ligne qui donne accès au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce service a été créé afin de dématérialiser les démarches pour les entrepreneurs.

Il s’agit du portail officiel de diffusion de l’information juridique et financière sur les entreprises françaises. Il est géré par le GIE (Groupement d’Intérêt Économique) des greffes des tribunaux de commerce.

Les missions principales d’Infogreffe sont les suivantes :

1. Faciliter l’immatriculation des entreprises : la plateforme permet aux créateurs d’entreprise d’effectuer leurs démarches d’immatriculation au RCS en ligne.
2. Diffuser l’information légale : Infogreffe met à disposition du public les informations légales et financières des entreprises (statuts, comptes annuels, procédures collectives, etc.).
3. Délivrer des documents officiels : le Kbis, véritable carte d’identité de l’entreprise, est délivré via cette plateforme.
4. Gérer les formalités modificatives : les entreprises peuvent y déclarer les changements de situation (transfert de siège social, changement de dirigeant, etc.).

Quel est le rôle d’Infogreffe pour l’auto-entrepreneur ?

Le rôle d’Infogreffe varie en fonction de la nature de votre activité d’auto-entrepreneur :

1. Les artisans : Ils sont inscrits au Registre National des Entreprises (RNE) en tant qu’entreprise individuelle. Ce registre est géré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Par conséquent, les artisans n’ont pas de lien direct avec Infogreffe.
2. Les professions libérales : Elles dépendent de l’URSSAF et sont également inscrites au RNE. Elles n’ont donc pas de relation directe avec Infogreffe non plus.
3. Les commerçants : Ils sont inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au RNE. Infogreffe est leur interlocuteur pour l’obtention de leur extrait K.

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises (création, modification, cessation) doivent être effectuées sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. Cette plateforme est gérée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Auto-entrepreneur : qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il est souvent qualifié de « carte d’identité » de l’entreprise.

Pour les auto-entrepreneurs personnes physiques, on ne parle pas de Kbis mais d’extrait K. Ce document contient des informations essentielles :

1. Le nom du greffe d’immatriculation
2. La raison sociale, le sigle, l’enseigne
3. Le numéro SIREN
4. La forme juridique (entreprise individuelle)
5. L’adresse du siège
6. La date de constitution
7. L’activité détaillée (code APE)

L’extrait K est un document indispensable dans de nombreuses situations :

1. Ouvrir un compte bancaire professionnel
2. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
3. Répondre à des appels d’offres
4. Acheter du matériel auprès de fournisseurs

SIREN et SIRET : quelle est la différence ?

Il est important de ne pas confondre les différents numéros d’identification de votre auto-entreprise. Le SIREN, le SIRET et le code APE sont trois identifiants distincts.

Numéro	Description
SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises)	Numéro unique à 9 chiffres qui identifie l’entreprise. Il est valable à vie.
SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements)	Composé du SIREN + 5 chiffres (le NIC). Il identifie chaque établissement de l’entreprise. Un auto-entrepreneur a un seul SIRET car il n’a qu’un seul lieu d’exercice.
Code APE (Activité Principale Exercée)	Attribué par l’INSEE à des fins statistiques, il permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise.

Comment obtenir son numéro SIRET ?

L’obtention de votre numéro SIRET se fait lors de la création de votre auto-entreprise. Voici les étapes à suivre :

1. Déclarer votre début d’activité sur le site du Guichet unique. Cette démarche est gratuite.
2. Remplir le formulaire en ligne en fournissant les informations requises (identité, adresse, nature de l’activité, etc.).
3. Joindre les pièces justificatives demandées (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).

Une fois votre dossier validé, l’INSEE vous attribuera vos numéros SIREN et SIRET. Vous recevrez un certificat d’inscription au répertoire SIRENE sous 1 à 4 semaines.

Pour les commerçants, votre immatriculation au RCS sera ensuite transmise au greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pourrez alors obtenir votre extrait K sur Infogreffe.

Quels sont les tarifs d’Infogreffe en 2025 ?

Si la consultation de certaines informations est gratuite sur Infogreffe, de nombreux services sont payants. Voici un aperçu des principaux tarifs pour les auto-entrepreneurs :

Prestation	Tarif TTC
Extrait Kbis / K	3,37 € par voie électronique
Comptes annuels	Gratuit
Historique des modifications au RCS	Gratuit
Immatriculation d’une entreprise individuelle commerciale	Gratuit
Immatriculation d’un agent commercial (RSAC)	24,30 €

FAQ : les questions fréquentes sur Infogreffe

Mon Kbis Infogreffe, comment l’avoir ?

Pour obtenir votre extrait K, rendez-vous sur le site Infogreffe.fr. Utilisez la barre de recherche pour trouver votre entreprise à l’aide de votre nom ou de votre numéro SIREN. Une fois sur votre fiche, vous pourrez commander votre extrait K, qui vous sera envoyé par e-mail en quelques minutes.

Infogreffe est-il un site officiel et fiable ?

Oui, Infogreffe est le site officiel des greffes des tribunaux de commerce. C’est une source d’information fiable et à jour sur les entreprises immatriculées au RCS.

Comment puis-je contacter Infogreffe ?

Vous pouvez contacter Infogreffe via un formulaire de contact sur leur site, ou par téléphone au 01 53 40 12 12 (service payant).

Comment savoir si je dépends d’Infogreffe ?

Vous dépendez d’Infogreffe si vous exercez une activité commerciale ou si vous êtes agent commercial. En cas de doute, la nature de votre activité (artisanale, libérale ou commerciale) déterminera votre interlocuteur principal.

En résumé,

1. Infogreffe est un outil essentiel pour les auto-entrepreneurs commerçants et les agents commerciaux.
2. Il permet d’obtenir rapidement un extrait K, document indispensable pour de nombreuses démarches.
3. Pour les artisans et les professions libérales, l’interlocuteur principal reste la CMA ou l’URSSAF.
4. Les démarches de création se font désormais via le Guichet unique.

Vous avez encore des questions sur Infogreffe ou sur vos démarches d’auto-entrepreneur ? Les experts de Club Micro-Entreprise sont là pour vous aider à y voir plus clair !