(Sujets connexes à cet article : impôt tva, solde tva, tva annuelle, télédéclarer tva, impôts gouv déclaration tva, impôts-gouv déclaration tva, declaration tva impot gouv, paiement tva, tva paiement, tva payer)
Comment faire sa déclaration de TVA en auto-entreprise ?
Vous avez dépassé les plafonds de la franchise en base de TVA ? Vous devez maintenant la facturer à vos clients. Mais qui dit TVA collectée, dit aussi TVA à déclarer ! Quand et comment faire sa déclaration ? Quelles sont les démarches à effectuer en amont ? Pas d’inquiétude, le Club Micro-Entreprise vous guide pas à pas. Suivez le guide !
L’essentiel à retenir sur la déclaration de TVA 2026
- En tant que micro-entrepreneur, vous devenez redevable de la TVA lorsque vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires. La surveillance de ces plafonds est cruciale pour anticiper le basculement.
- La déclaration de TVA s’effectue obligatoirement en ligne via votre espace professionnel sur le site des impôts, que vous devez créer en amont.
- Vous aurez le choix entre le régime réel simplifié (avec une déclaration annuelle) ou le régime réel normal (déclaration mensuelle ou trimestrielle).
- Le calcul est simple : vous déclarez la TVA collectée sur vos ventes, de laquelle vous déduisez la TVA payée sur vos achats professionnels (TVA déductible).
- Pour sécuriser vos démarches et éviter les erreurs, les experts du Club Micro-Entreprise peuvent vous accompagner dans la gestion de votre TVA.
Les conditions pour déclarer la TVA
Le régime de l’auto-entreprise vous permet de bénéficier de la franchise en base de TVA. Concrètement, vous n’avez pas besoin de facturer la TVA à vos clients tant que votre chiffre d’affaires (CA) ne dépasse pas certains plafonds.
En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Pour rappel, voici les plafonds de chiffre d’affaires à respecter en 2026 pour rester sous le régime de la franchise en base de TVA :
| Catégorie d’activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Achat / Vente de marchandises (BIC) | 91 900 € | 101 000 € |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 36 800 € | 39 100 € |
| Professions libérales (BNC) | 36 800 € | 39 100 € |
Le dépassement de ces seuils de chiffre d’affaires a des conséquences pour vous :
- Si votre CA se situe entre le seuil de base et le seuil majoré durant deux années consécutives, vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier de l’année suivante.
- Si votre CA dépasse le seuil majoré, vous devez facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
Vous êtes dans l’un de ces deux cas de figure ? Vous devez donc commencer à facturer la TVA à vos clients, puis la déclarer et la reverser à l’État.
Le conseil du Club Micro-Entreprise : anticipez votre assujettissement à la TVA !
Pour ne pas être pris de court, nous vous conseillons de suivre régulièrement votre chiffre d’affaires. La création et l’activation de votre espace professionnel sur le site des impôts est également une étape primordiale à ne pas négliger pour être fin prêt le jour J !
Les 2 étapes avant de faire sa déclaration de TVA
1. Créer son espace professionnel sur le site des impôts
La déclaration de TVA se fait obligatoirement en ligne. Pour cela, vous devez posséder un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr
Attention, cet espace est différent de votre espace particulier que vous utilisez pour déclarer vos revenus personnels !
Les étapes de création sont simples :
- Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et cliquez sur « Votre espace professionnel ».
- Sélectionnez « Créer mon espace professionnel ».
- Cliquez ensuite sur le premier lien « Vous êtes un entrepreneur individuel ou un indépendant… ».
- Renseignez les informations demandées (SIREN, nom, prénom(s), etc.).
- Renseignez une adresse mail valide.
- Cliquez sur « Valider mon adresse mail ». Un premier code vous sera alors envoyé par courriel.
- Après validation, vous pourrez choisir votre mot de passe et finaliser votre demande. Un second code d’activation vous sera ensuite transmis par courrier postal (sous 15 jours environ).
Une fois ce courrier reçu, vous aurez 60 jours pour vous connecter à votre espace professionnel et y renseigner votre code d’activation.
2. Obtenir son numéro de TVA intracommunautaire
Une fois votre espace professionnel activé, vous devez informer le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez que vous êtes désormais redevable de la TVA.
Pour ce faire, vous devez leur envoyer un courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou leur transmettre un message via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.
Pensez bien à joindre les éléments suivants :
- Vos nom(s) et prénom(s)
- L’adresse de votre auto-entreprise
- Votre numéro SIREN
- La date à laquelle vous avez dépassé le plafond de TVA
Votre SIE vous attribuera alors un numéro de TVA intracommunautaire. Vous devrez obligatoirement le faire figurer sur toutes vos factures, ainsi que sur vos déclarations d’échanges de biens (DEB) si vous échangez avec des professionnels de l’Union européenne.
Quels sont les différents régimes de TVA ?
Il existe deux régimes de TVA en auto-entreprise : le régime réel simplifié et le régime réel normal.
1. Le régime réel simplifié d’imposition (RSI)
Ce régime vous concerne si le montant annuel de la TVA que vous devez à l’État est inférieur à 15 000 €.
Dans ce cas, vous payez la TVA via deux acomptes semestriels, puis une régularisation annuelle.
- Un premier acompte de 55 % en juillet
- Un deuxième de 40 % en décembre
Le montant de ces acomptes est calculé sur la base de la TVA que vous avez payée l’année précédente (N-1).
La déclaration de régularisation annuelle (formulaire n°3517-S-SD) permet ensuite au SIE de calculer le montant exact de la TVA que vous devez au titre de l’année N. Il est possible que vous deviez payer un complément, ou au contraire que vous bénéficiiez d’un crédit de TVA.
Notez que si le montant de la TVA due l’année précédente est inférieur à 1 000 €, vous êtes dispensé du paiement des acomptes. Vous paierez alors l’intégralité de la TVA due en une seule fois, lors de votre déclaration annuelle.
2. Le régime réel normal (RN)
Ce régime est obligatoire si le montant de la TVA due est supérieur à 15 000 € par an. Vous pouvez également opter pour ce régime même si vous êtes éligible au régime simplifié.
Le principe est simple : vous devez déclarer et payer la TVA chaque mois via le formulaire n°3310-CA3-SD.
Si le montant annuel de la TVA due est inférieur à 4 000 €, vous pouvez opter pour une déclaration et un paiement trimestriels.
| Montant de la TVA due | Régime de TVA | Rythme de déclaration et de paiement |
|---|---|---|
| Moins de 1 000 € | Régime réel simplifié (RSI) | 1 paiement qui correspond à la déclaration annuelle |
| Entre 1 000 € et 15 000 € | Régime réel simplifié (RSI) | 2 acomptes semestriels et une déclaration annuelle |
| Plus de 15 000 € | Régime réel normal (RN) | Déclaration mensuelle (ou trimestrielle sur option si la TVA due est inférieure à 4 000 €) |
Comment faire sa déclaration de TVA ? Le tuto pas à pas
Étape 1 : Rassemblez les informations et documents nécessaires
Avant de commencer, pensez à bien préparer les éléments suivants :
- Le montant total de votre chiffre d’affaires (HT) pour la période concernée
- Le montant total de la TVA collectée
- Le montant de la TVA déductible (TVA récupérable sur vos achats)
Vous retrouverez ces informations dans votre livre des recettes et votre registre des achats.
Étape 2 : Connectez-vous à votre espace professionnel
Une fois connecté, cliquez sur « Mes services » puis « Déclarer la TVA ».
Étape 3 : Remplissez votre déclaration
Vous devez remplir les cadres suivants :
Cadre A – Montant des opérations réalisées
- Dans la case 01, indiquez le montant HT de toutes vos ventes de biens ou de prestations de services.
CADRE B – Décompte de la TVA à payer
- Renseignez le montant de votre CA HT par taux de TVA. Si vous êtes concerné par le taux normal de 20 %, renseignez la base HT dans la ligne 08 et le montant de la TVA collectée dans la case à droite.
- Vous vendez à des clients en dehors de l’Union européenne ? Indiquez le montant HT dans la case 04 « Exportations hors UE ».
- Vous facturez des professionnels dans un pays de l’Union européenne ? Le montant HT de ces opérations est à déclarer dans la case 06 « Livraisons intracommunautaires ».
- Dans la case 21 « Autre TVA à déduire », indiquez le montant de la TVA déductible.
- Le montant de la TVA due (ou du crédit de TVA) sera alors calculé automatiquement et affiché dans la case 28 « TVA due » ou 25 « Crédit ».
Étape 4 : Payez la TVA
La dernière étape consiste à régler le montant de votre TVA. Le paiement se fait obligatoirement par voie dématérialisée (télérèglement).
Pour cela, vous devez au préalable enregistrer le compte bancaire de votre auto-entreprise dans votre espace professionnel et signer un mandat de prélèvement SEPA.
Le montant de la TVA à payer sera directement prélevé sur votre compte bancaire.
Vous avez un doute dans le remplissage d’une case ? N’hésitez pas à solliciter les experts du Club Micro-Entreprise ! Nos équipes sont là pour répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner pour une gestion sereine de votre auto-entreprise.
Les dates limites pour déclarer et payer la TVA
Les dates limites de dépôt de la déclaration de TVA dépendent du régime d’imposition auquel vous êtes soumis.
| Régime d’imposition à la TVA | Rythme de déclaration et/ou de paiement | Date limite de dépôt |
|---|---|---|
| Régime réel simplifié (RSI) | Acompte n°1 | Entre le 15 et le 24 juillet |
| Acompte n°2 | Entre le 15 et le 24 décembre | |
| Déclaration annuelle | Le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai | |
| Régime réel normal (RN) | Paiement mensuel | Entre le 19 et le 24 du mois suivant la période à déclarer |
| Paiement trimestriel | Entre le 19 et le 24 du mois suivant le trimestre concerné |
Le jour exact de la date limite dépend de votre statut juridique (entreprise individuelle pour les auto-entrepreneurs) et du département dans lequel est domiciliée votre auto-entreprise.
Vous connaissez maintenant toutes les règles pour bien remplir votre déclaration de TVA ! Prenez bien le temps de créer votre espace professionnel sur le site des impôts, afin de ne pas être pris au dépourvu.
Publications similaires :
TVA auto-entrepreneur: La douche froide ! Êtes-vous prêt pour le choc des seuils ?
Impôts auto-entrepreneur : la déclaration de revenus vous angoisse ? Tout est simplifié ici !
Auto-entrepreneur : tout savoir sur le chiffre d’affaires
Le Guide Complet de la Fiscalité Auto-Entrepreneur en 2026
Auto-entrepreneur : Les grands changements qui vous attendent en 2026
La déclaration de TVA peut sembler compliquée, mais avec les bonnes étapes, elle devient accessible. Suivre ces conseils est vraiment utile !
La déclaration de TVA peut sembler intimidante, mais avec quelques étapes claires, c’est tout à fait gérable !
La déclaration de TVA peut sembler complexe, mais avec un bon accompagnement, ça devient un jeu d’enfant ! Pas de panique.
Cet article offre des conseils utiles pour la déclaration de TVA. En tant que micro-entrepreneur, suivre ces étapes semble essentiel.
La déclaration de TVA peut sembler complexe, mais avec un bon suivi, ça devient un jeu d’enfant ! Suivez bien chaque étape.
Ah, la TVA, quel grand mystère ! Mais avec un peu de patience, c’est comme un bijou que l’on taille : brillant à la fin !
Faire sa déclaration de TVA peut sembler compliqué, mais avec un peu de patience, ça devient plus facile. Courage à tous les auto-entrepreneurs !
La déclaration de TVA peut sembler un véritable casse-tête ! Mais avec un peu d’organisation et les bons outils, tout devient plus simple. N’oubliez pas de surveiller vos chiffres pour éviter les surprises, et surtout, restez zen. On peut le faire !