Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) est devenu l’unique organisme d’immatriculation pour toutes les entreprises françaises, y compris les auto-entreprises (ou micro-entreprises). En conséquence, un nouveau document a fait son apparition : l’extrait RNE. De quoi s’agit-il ? Comment l’obtenir ? Est-il payant ? Club Micro-Entreprise répond à toutes vos questions dans ce guide complet !
L’essentiel à retenir sur l’extrait RNE
- Définition : L’extrait RNE est le document officiel qui prouve l’existence légale de votre auto-entreprise en attestant de son immatriculation au Registre National des Entreprises.
- Utilité : Il est indispensable pour justifier de la légalité de votre activité auprès des tiers, ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire des assurances ou encore établir des devis et factures.
- Contenu : Il rassemble toutes les informations clés de votre micro-entreprise : numéros Siren et Siret, code APE, adresse de l’établissement, date de début d’activité et votre identité.
- Obtention : La demande est 100 % gratuite et s’effectue en ligne sur le site du Guichet unique géré par l’INPI. Vous pouvez le télécharger directement depuis votre tableau de bord.
- Remplacement : L’extrait RNE est désormais le document de référence pour tous les auto-entrepreneurs, se substituant aux anciens extraits (Kbis, D1, etc.).
Qu’est-ce que l’extrait RNE ?
L’extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il contient un résumé des informations clés relatives à l’entreprise, telles que son numéro d’identification, son adresse, sa forme juridique, et l’identité de ses dirigeants.
Pour un auto-entrepreneur, l’extrait RNE sert de carte d’identité pour sa micro-entreprise. Il prouve que cette dernière est bien enregistrée et reconnue par l’État.
Le RNE : kézako ?
Le Registre National des Entreprises (RNE) a été mis en place par la loi PACTE du 22 mai 2019.
Entré en vigueur le 1er janvier 2023, il centralise les informations de plusieurs registres existants :
- Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales
- Le Répertoire des Métiers (RM) pour les activités artisanales
- Le Registre des Actifs Agricoles (RAA) pour les activités agricoles
Le RNE est géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toutes les entreprises françaises, y compris les micro-entreprises, y sont désormais immatriculées, quelle que soit la nature de leur activité (commerciale, artisanale, libérale ou agricole).
Bon à savoir : Les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale restent également inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en plus du RNE. De même, les agents commerciaux conservent leur immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).
À quoi sert le RNE ?
L’extrait d’immatriculation au RNE est demandé dans de nombreuses situations. Il vous sera utile pour :
- Prouver l’existence légale de votre auto-entreprise : c’est le seul document officiel qui le permet.
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : la plupart des banques exigent un justificatif d’immatriculation.
- Souscrire une assurance professionnelle : comme une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
- Acheter du matériel professionnel : certains fournisseurs le demandent pour appliquer des tarifs spécifiques.
- Établir des devis et des factures : pour garantir votre crédibilité auprès des clients.
- Répondre à des appels d’offres : ce document est souvent requis dans les dossiers de candidature.
L’extrait RNE remplace-t-il le Kbis ou l’extrait D1 ?
Oui, l’extrait RNE remplace les anciens documents qui servaient à prouver l’immatriculation d’une entreprise.
Avant 2023, le document de référence variait selon la nature de l’activité :
- Activités commerciales : l’extrait Kbis
- Activités artisanales : l’extrait D1
- Activités libérales : le certificat d’inscription au répertoire Sirene
Aujourd’hui, l’extrait RNE est le document unique pour toutes les entreprises françaises, y compris les micro-entreprises. Il simplifie les démarches et harmonise les pratiques.
Pour encore plus de clarté, voici un tableau récapitulatif des changements depuis le 1er janvier 2023 :
| Nature de l’activité | Document d’immatriculation AVANT 2023 | Document d’immatriculation DEPUIS 2023 |
|---|---|---|
| Activité commerciale | Extrait Kbis | Extrait RNE (+ inscription au RCS) |
| Activité artisanale | Extrait D1 | Extrait RNE |
| Activité libérale | Avis de situation Sirene | Extrait RNE |
Quelles informations contient l’extrait d’immatriculation au RNE ?
L’extrait RNE est une synthèse des informations publiques de votre micro-entreprise. Il comporte plusieurs sections :
- Identification de l’entreprise : le numéro Siren (identifiant unique de l’entreprise) et le numéro Siret (identifiant de l’établissement).
- Dénomination : le nom et le prénom de l’auto-entrepreneur.
- Adresse de l’établissement : l’adresse de domiciliation de la micro-entreprise.
- Description de l’activité : le code APE, la date de début d’activité et la description de l’activité principale.
- Informations sur l’entrepreneur individuel : nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse personnelle.
Comment obtenir un extrait RNE pour son auto-entreprise ?
L’obtention de l’extrait RNE se fait entièrement en ligne sur le site du Guichet unique, géré par l’INPI.
Voici les étapes à suivre :
- Rendez-vous sur le site du Guichet unique : procedures.inpi.fr.
- Connectez-vous à votre espace personnel ou créez un compte si vous n’en avez pas.
- Accédez à votre tableau de bord : une fois connecté, vous verrez un aperçu de vos entreprises.
- Téléchargez votre extrait RNE : vous pouvez télécharger le document directement depuis cet espace.
Où télécharger son extrait RNE ?
Le téléchargement de votre extrait RNE se fait depuis le tableau de bord de votre compte sur le Guichet Unique des formalités d’entreprises.
Vous avez deux possibilités :
- Soit passer par la rubrique « Documents » dans la colonne de gauche
- Soit cliquer sur le bouton « Télécharger la synthèse » sur la fiche de votre entreprise
Club Micro-Entreprise vous accompagne dans la création de votre statut auto-entrepreneur de A à Z. Nos experts répondent à toutes vos questions et s’occupent de vos démarches de A à Z. Démarrez votre activité en toute sérénité !
Attention : Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2023, il est possible que les informations ne soient pas immédiatement disponibles sur le Guichet unique. Si vous êtes dans ce cas, pas de panique. Les données sont progressivement intégrées au RNE.
L’extrait RNE est-il payant ?
Non, l’extrait RNE est totalement gratuit.
Contrairement à l’ancien extrait Kbis qui était souvent payant lorsqu’il était demandé auprès du greffe du tribunal de commerce, le téléchargement de l’extrait RNE depuis le Guichet unique ne coûte rien.
Méfiez-vous des sites internet qui proposent de vous fournir ce document moyennant finance. Il s’agit souvent d’arnaques ou de services inutiles, car vous pouvez l’obtenir gratuitement par vous-même.
Les réponses à vos questions
Quelle est la durée de validité d’un extrait RNE ?
L’extrait RNE n’a pas de date d’expiration. Cependant, pour certaines démarches, vos interlocuteurs (banques, administrations, etc.) peuvent exiger un extrait datant de moins de 3 mois. Cette exigence vise à s’assurer que les informations sont à jour. Pensez donc à télécharger régulièrement une version récente de votre extrait RNE si besoin.
Comment mettre à jour les informations sur mon extrait RNE ?
Si des informations concernant votre micro-entreprise changent (par exemple, un changement d’adresse, une modification d’activité, etc.), vous devez les déclarer. Toutes les modifications se font également sur le site du Guichet unique de l’INPI. Une fois la modification validée, un nouvel extrait RNE mis à jour sera disponible sur votre espace.
Pourquoi n’ai-je pas reçu mon extrait RNE après ma création d’entreprise ?
Après avoir finalisé votre déclaration de début d’activité sur le Guichet unique, les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) compétents doivent valider votre dossier. Ce traitement peut prendre de 1 à 4 semaines. Une fois votre dossier validé, votre extrait RNE sera disponible en téléchargement sur votre tableau de bord INPI. Soyez patient et consultez régulièrement votre espace personnel.
L’extrait RNE est donc un document essentiel pour tout auto-entrepreneur en 2025. Il simplifie et centralise les informations, tout en étant facilement et gratuitement accessible. Pensez à le conserver précieusement et à le mettre à jour en cas de changement dans votre situation !
L’extrait RNE est vraiment utile pour les auto-entrepreneurs. J’apprécie sa simplicité et le fait qu’il soit gratuit !
L’extrait RNE est vraiment pratique ! J’aime savoir que tout est centralisé, ça facilite la vie d’auto-entrepreneur comme moi.
L’extrait RNE semble vraiment pratique pour les auto-entrepreneurs. C’est une avancée bienvenue pour simplifier les démarches administratives.
L’extrait RNE est un véritable gain de temps pour les auto-entrepreneurs. C’est simple, rapide et surtout, gratuit !
L’extrait RNE semble vraiment utile pour les auto-entrepreneurs. C’est simplifié et accessible, ce qui est appréciable dans notre monde moderne.
L’extrait RNE est super utile pour prouver que ma micro-entreprise est légale. Ça simplifie vraiment les démarches administratives !
L’extrait RNE semble être une belle avancée pour simplifier nos démarches. Admirable de voir un gain en clarté et en efficacité!