Une régularisation de congés payés peut concerner certains arrêts maladie anciens, notamment non professionnels depuis le 1er décembre 2009. Elle dépend toutefois du délai pour agir, de la situation du salarié et des règles de report. Au 1er novembre 2026, l’échéance du 23 avril 2026 annoncée pour les salariés en poste lors de la réforme est déjà passée. Pour les salariés, anciens salariés et petites entreprises employeuses, le bon point de départ consiste donc à identifier la période concernée avant de compter des jours ou de réclamer un paiement. [1]
Les repères pour examiner votre situation
- Des droits non professionnels peuvent être examinés depuis décembre 2009, sous conditions : aucun rappel annuel de 24 jours n’est automatique. [2]
- Distinguez maladie non professionnelle et origine professionnelle : la portée rétroactive des arrêts professionnels anciens reste à préciser selon les cas. [3]
- Pour les salariés en poste au 24 avril 2024, l’échéance annoncée pour les droits non professionnels concernés était le 23 avril 2026 à minuit. [1]
- Pour les anciens salariés, le repère est de trois ans après la rupture ; le départ après avril 2026 sans demande préalable demeure un cas incertain. [2]
- Pendant le contrat, examinez les jours à prendre ; après rupture, l’indemnité compensatrice. Les mêmes jours ne donnent pas droit à un double règlement. [1]
Quels arrêts maladie et quelles périodes peuvent ouvrir droit à une régularisation ?
Certains arrêts anciens peuvent justifier une régularisation, notamment les arrêts non professionnels depuis décembre 2009, sous conditions. La loi du 22 avril 2024, dite loi DDADUE, a modifié l’acquisition de congés pendant un arrêt maladie. Pour comparer les périodes, il faut d’abord distinguer l’origine de l’absence : les règles actuelles ne se transposent pas automatiquement aux années antérieures. [1]
| Origine de l’arrêt | Période | Repère d’acquisition | Portée pour une régularisation |
|---|---|---|---|
| Maladie non professionnelle | Avant le 24 avril 2024 | Selon Service-Public, les règles alors appliquées ne prévoyaient pas d’acquisition pendant ces arrêts. | Examen rétroactif possible pour les arrêts intervenus après le 1er décembre 2009, selon la situation, les conditions légales, les délais et les reports. |
| Maladie non professionnelle | Depuis le 24 avril 2024 | Selon Service-Public : deux jours ouvrables par mois d’arrêt, dans la limite de 24 par période de référence. | Ce régime actuel doit être distingué du plafond rétroactif, qui tient compte des jours déjà acquis. |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | Avant le 24 avril 2024 | Selon Service-Public, l’acquisition était limitée à un an d’absence. | Divergence documentaire : Service-Public exclut le rappel pour un arrêt de plus d’un an ; Petrel rapporte une absence de rétroactivité de l’acquisition professionnelle. |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | Depuis le 24 avril 2024 | Selon Service-Public : 2,5 jours ouvrables par mois, quelle que soit la durée de l’absence. | L’absence de limitation de durée depuis cette date ne suffit pas à établir un droit rétroactif pour les périodes antérieures. |
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Arrêts professionnels anciens : une portée rétroactive non établie pour tous les cas
La portée rétroactive des arrêts professionnels anciens n’est pas établie pour toutes les situations. Service-Public, dans sa page vérifiée le 12 juin 2024, exclut le rappel pour un arrêt professionnel de plus d’un an antérieur au 24 avril 2024. Petrel rapporte une absence de rétroactivité de l’acquisition professionnelle, qu’il attribue à un arrêt du 28 mai 2025. Sans le texte de cette décision, ces formulations ne permettent ni de trancher les autres configurations ni de leur transposer les décisions concernant notamment les arrêts non professionnels rapportées par la CFDT. [3]
Quel délai examiner selon votre situation dans l’entreprise ?
Le délai à examiner dépend de la situation dans l’entreprise et de la demande : jours de congé ou indemnité après rupture. Il faut séparer le temps laissé pour agir de l’ancienneté des droits susceptibles d’être concernés. Au 1er novembre 2026, l’échéance du 23 avril 2026 est passée ; le repère de trois ans des anciens salariés ne résout pas toutes les situations. [2]
| Situation | Demande concernée | Point de départ | Échéance ou durée | Réserve |
|---|---|---|---|---|
| Salarié en poste au 24 avril 2024 | Droits liés aux arrêts non professionnels concernés depuis décembre 2009 | 24 avril 2024 | 23 avril 2026 à minuit : échéance passée | Repère donné par Service-Public pour cette demande précise, sans conclusion sur toute autre demande. |
| Ancien salarié | Paiement d’une indemnité compensatrice | Rupture du contrat | Trois ans à compter de la rupture | Repère Service-Public et compte rendu CFDT ; la période potentiellement indemnisable est une question distincte. |
| Salarié en poste au 24 avril 2024, sans demande avant l’échéance, puis parti après avril 2026 | Régularisation après le départ | Articulation des délais incertaine | Aucune réouverture automatique établie | La CFDT signale expressément une incertitude pour cette configuration. |
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Trois mécanismes doivent rester distincts. Le délai de forclusion concerne une échéance au-delà de laquelle une demande peut être irrecevable ; la prescription triennale désigne ici le délai de trois ans de l’action en paiement ; le report organise le temps disponible pour prendre des congés. Ces termes ne permettent pas, à eux seuls, de qualifier chaque dossier ni de calculer le nombre de jours restant dus.

Salarié en poste au 24 avril 2024 : l’échéance annoncée était le 23 avril 2026
Pour les salariés en poste au 24 avril 2024, l’échéance annoncée par Service-Public était le 23 avril 2026 à minuit. Le délai de deux ans partait du 24 avril 2024 et concernait les droits liés aux arrêts non professionnels intervenus après le 1er décembre 2009. Il ne faut donc plus présenter cette démarche comme ouverte sans condition en novembre 2026. Cette échéance ne suffit toutefois pas à conclure que toute demande relative aux congés payés est désormais éteinte, quels que soient son objet et sa période. [1]
Ancien salarié : trois ans à compter de la rupture pour demander l’indemnité
Pour un ancien salarié, le repère est de trois ans à compter de la rupture pour demander l’indemnité compensatrice. Service-Public mentionne ce délai et, selon le compte rendu CFDT, les arrêts de la Cour de cassation du 16 septembre 2026 le confirment. La CFDT rapporte également qu’une action engagée dans ce délai peut concerner des droits depuis le 1er décembre 2009, sous conditions légales, plafond et reports. Trois ans pour agir ne signifie donc pas nécessairement trois années indemnisables. Les décisions intégrales ne sont pas disponibles ici ; cette précision reste attribuée au compte rendu syndical. [2]
Départ après avril 2026 sans demande préalable : une articulation encore incertaine
Le départ après avril 2026 ne permet pas d’affirmer qu’un nouveau délai s’ouvre dans tous les cas. La CFDT signale une incertitude pour la personne en poste au 24 avril 2024 qui n’a pas réclamé avant l’échéance de deux ans, puis quitte l’entreprise. Pour cette configuration précise, ni une réouverture automatique de trois ans ni l’impossibilité de toute action ne peuvent être garanties. Le dossier doit conserver les deux repères chronologiques : la situation lors de la réforme et la date de rupture. [2]
La régularisation donne-t-elle des jours à prendre ou une indemnité ?
Pendant le contrat, la régularisation peut concerner des jours à prendre avec rémunération ; après la rupture, la demande peut porter sur une indemnité compensatrice, destinée à indemniser les congés restant dus. Acquisition, prise, report et paiement sont donc des étapes distinctes. Un jour inscrit au compteur n’est pas, par lui-même, une somme immédiatement à verser. [2]
Le plafond rétroactif de 24 jours ouvrables n’est pas un forfait de 24 jours à ajouter chaque année. Selon la CFDT, il faut tenir compte, pour chaque période de référence, des jours déjà acquis et des reports. La période de référence est celle sur laquelle les droits à congés sont décomptés : elle sert à examiner chaque ensemble de droits séparément, plutôt qu’à additionner toutes les absences sur une seule ligne. [2]
- Identifier les droits attribués à chaque période de référence et les jours déjà acquis.
- Rapprocher ces droits des congés effectivement pris et des éventuelles régularisations antérieures.
- Vérifier si les jours concernés restent utilisables au regard du report.
- Examiner les sommes déjà versées avant de formuler une demande de paiement.

Quand commence le report de 15 mois ?
Le report de principe de 15 mois commence à l’information donnée par l’employeur après la reprise, selon Service-Public. Il concerne les congés qui n’ont pas pu être pris en raison de l’arrêt. Un accord collectif peut prévoir une durée supérieure. À l’échéance applicable, les congés non pris peuvent être perdus : la date de l’information reçue compte donc autant que le nombre de jours affiché au compteur. Ces 15 mois organisent la possibilité de prendre les congés ; ils ne constituent pas un délai universel pour engager une action en régularisation. [1]
Un arrêt couvrant toute la période de référence modifie le départ du report
Lorsque l’arrêt couvre toute la période de référence, le report commence à la fin de cette période, selon Service-Public. Il ne faut donc pas attendre systématiquement la reprise pour en rechercher le point de départ. Si le salarié reprend pendant ce report, le délai est suspendu jusqu’à l’information donnée par l’employeur. Pour reconstituer la situation, il faut rapprocher la fin de la période de référence, la reprise et la réception de cette information. Cette règle particulière ne doit pas être étendue automatiquement à toute absence longue ne couvrant qu’une partie de la période. [1]
Comment préparer une demande écrite de régularisation ?
Une demande utile présente des périodes identifiables et un écart à examiner, plutôt qu’un total supposé. La CFDT recommande à l’ancien salarié de contrôler année par année les droits déjà acquis, le plafond applicable et l’expiration éventuelle du report. La préparation suivante aide à rendre cette vérification possible, sans constituer une procédure légalement exhaustive. [2]
- Reconstituer les périodes d’arrêt et de reprise, puis les rattacher aux périodes de référence concernées.
- Rapprocher les compteurs des documents disponibles pour repérer un écart ou une information manquante.
- Préciser la demande : examen des droits, explication du décompte et régularisation adaptée à la situation.
- Conserver une copie de la demande, des documents adressés et de la réponse reçue.
Quels documents réunir pour reconstituer les droits ?
Réunissez les documents qui permettent de dater les absences et de suivre les droits, selon leur disponibilité. La sélection ci-dessous est pratique, non exhaustive et ne constitue pas une liste de pièces légalement imposées. L’objectif est de rapprocher dates et compteurs ; il n’est pas nécessaire d’ajouter à ce récapitulatif des détails médicaux sur la pathologie.
- Les dates de début et de fin des arrêts, leur origine professionnelle ou non professionnelle et les dates de reprise.
- Les bulletins de paie disponibles pour les périodes concernées.
- Les compteurs, relevés de congés et traces de régularisations déjà effectuées.
- Les informations reçues de l’employeur sur les jours acquis et leur date limite de prise.
- La date de rupture du contrat, si la relation de travail a pris fin.
Que mettre dans une lettre de demande à l’employeur ?
La lettre doit demander un décompte explicite et une régularisation adaptée, sans présumer le solde ni la recevabilité de la demande. Si vous ne pouvez pas déterminer les jours manquants, désignez les périodes à vérifier et demandez comment les droits ont été calculés. Cette trame est à adapter ; l’envoi du courrier ne doit pas être présenté comme préservant un délai d’action ou rendant recevable une demande tardive.
- Préciser le contrat et, le cas échéant, sa date de rupture.
- Indiquer les périodes d’arrêt concernées et leur origine.
- Désigner les périodes de référence et les compteurs dont vous demandez l’examen.
- Demander un décompte motivé, puis une régularisation des jours ou de l’indemnité selon votre situation.
- Mentionner les documents disponibles ou joints et demander une réponse écrite.
Qui solliciter en cas de désaccord ?
Les représentants du personnel peuvent être sollicités, comme le suggère la CFDT, et Service-Public indique que le conseil de prud’hommes est compétent en cas de litige. Pour rendre l’échange utile, identifiez le point de désaccord : origine de l’arrêt, délai, nombre de jours ou expiration du report. Un refus de l’employeur ne permet pas, à lui seul, de déduire un nouveau délai pour agir. Les modalités d’un recours doivent être examinées selon la situation, sans présumer son issue. [1]
Que doit vérifier l’employeur pour régulariser les compteurs et la paie ?
L’employeur doit rapprocher les droits acquis, les reports et les paiements avant de corriger un compteur ou la paie. Ce contrôle concerne aussi les petites entreprises employeuses. Il porte sur les droits de leurs salariés, et non sur une acquisition de congés par l’entrepreneur indépendant lui-même.
- Identifier les périodes de référence et l’origine des arrêts pour appliquer les repères correspondants.
- Contrôler les droits déjà comptés et les congés pris, sans ajouter une seconde fois les mêmes jours.
- Retrouver les informations adressées après reprise et les dates utiles au report des congés.
- Distinguer l’ajustement du compteur d’une éventuelle indemnisation, notamment après rupture.
- Rapprocher les sommes déjà versées du décompte retenu avant toute régularisation de paie.
Informer le salarié dans le mois suivant sa reprise
L’employeur informe le salarié du nombre de jours acquis et de la date limite pour les prendre dans le mois suivant sa reprise, selon Service-Public. Le moyen utilisé doit donner une date certaine de réception. La fiche de paie est un support possible, sans être le seul. Pour la gestion du dossier, conserver le contenu de cette information et sa date de réception permet de suivre le report ; un compteur indiquant seulement un nombre de jours ne renseigne pas, à lui seul, sur leur échéance. [1]
Comparer le dixième et le maintien de salaire
Le calcul de l’indemnité de congés payés repose sur la comparaison de deux méthodes, en retenant le montant le plus favorable au salarié, selon Service-Public. Les pourcentages liés à l’origine de l’arrêt interviennent dans la méthode du dixième : ils ne sont pas des taux universels à appliquer au montant d’un rappel. [1]
| Méthode | Principe | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Dixième | Un dixième de la rémunération brute de la période de référence. | Rémunération de la période d’arrêt prise en compte à 80 % pour la maladie non professionnelle et à 100 % pour l’origine professionnelle. |
| Maintien de salaire | Salaire qui aurait été perçu si le salarié avait travaillé. | Comparer le résultat à celui du dixième, puis retenir le plus favorable. |
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Un calcul rétroactif exige donc davantage que le nombre de jours réclamés : il faut notamment disposer de la rémunération de référence et de l’historique des droits et paiements. Appliquer directement 80 % à une somme réclamée pour maladie non professionnelle ne reproduirait pas la comparaison requise. Sans les données individuelles de paie, aucun montant fiable ne peut être annoncé. [1]
Pour examiner une régularisation, commencez par l’origine et les dates de l’arrêt, puis votre situation dans l’entreprise et l’éventuelle date de rupture. Vérifiez ensuite le délai de demande, les droits déjà acquis et les reports, période par période. Ce décompte étayé permettra de préciser ce qui est demandé, sans présumer une récupération certaine. Les arrêts professionnels anciens et les départs après avril 2026 sans demande préalable appellent une attention particulière : leur traitement ne se déduit pas d’un simple compteur de jours.
Questions fréquentes
Trois ans pour agir signifie-t-il seulement trois années de congés récupérables ?
Non. Les trois ans désignent le délai pour engager l’action après la rupture du contrat, pas nécessairement les seules années de congés concernées. Selon le compte rendu CFDT des arrêts du 16 septembre 2026, une action recevable peut permettre d’examiner des droits depuis le 1er décembre 2009. Cela reste soumis aux conditions légales, au plafond applicable, aux jours déjà acquis et aux reports éventuellement expirés. Aucun rappel n’est automatique. [2]
La remise tardive du solde de tout compte décale-t-elle le délai pour agir ?
Selon le compte rendu CFDT des arrêts du 16 septembre 2026, non : le délai de trois ans commence à la rupture du contrat, même si le solde de tout compte est remis ultérieurement. La date de réception de ce document ne doit donc pas être utilisée pour décaler le point de départ. Les décisions intégrales ne sont pas disponibles ici pour préciser davantage leur portée. [2]
Les micro-entrepreneurs acquièrent-ils ces congés pendant leur arrêt maladie ?
Ces règles concernent l’acquisition de congés dans une relation salariée. Une activité exercée uniquement en micro-entreprise n’ouvre pas ces droits à congés payés. En cas de cumul entre salariat et micro-entreprise, les éventuels droits pendant l’arrêt maladie s’examinent au titre du contrat de travail, séparément de l’activité indépendante.
Peut-on obtenir à la fois des jours de congé et leur paiement pour la même période ?
La régularisation ne donne pas deux droits pour les mêmes jours. Pendant le contrat, elle peut conduire à inscrire des jours destinés à être pris avec rémunération ; après la rupture, la demande peut porter sur une indemnité compensatrice. Le décompte doit tenir compte des jours déjà acquis, des congés déjà pris et des sommes déjà versées. Il faut donc examiner ensemble le compteur et les paiements, sans ajouter automatiquement une indemnité à des jours déjà réglés. [1]
Une lettre à l’employeur suffit-elle à préserver le délai de réclamation ?
Il ne faut pas considérer qu’une lettre suffit à préserver le délai. Elle permet de formuler une demande et d’en conserver la trace, mais aucun effet interruptif ou suspensif n’est établi ici. Envoyer un courrier ne permet donc pas, à lui seul, de conclure qu’une action ultérieure restera recevable ou qu’une demande tardive devient possible.
Sources
- [1] Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? | Service Public
- [2] CP et maladie : quand agir et que réclamer après la rupture de son contrat de travail ? | CFDT
- [3] Congés payés : pas de rétroactivité pour les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle – Petrel et Associés
C’est vrai que la rétroactivité permet de récupérer des congés depuis 2009, mais je me demande si beaucoup de gens sont au courant de cette possibilité. Ça pourrait vraiment faire une différence dans le solde de compte de fin de contrat.
L’obligation d’informer les employés dans le mois suivant leur retour est clé. Mais une question me taraude : comment s’assurer que l’employeur respecte cette règle ? Un suivi régulier des congés pourrait être une bonne solution.
L’aspect rétroactif est vraiment une bonne surprise. Mais je me demande si cela pourrait inciter certains employeurs à éviter les arrêts de travail, de peur d’accumuler des congés à rembourser. Ça pourrait changer leur attitude vis-à-vis de la santé des salariés.
La diversité des types d’arrêt de travail me frappe. Ça m’intrigue de savoir comment les différents statuts influencent la récupération des congés. Est-ce que les salariés en CDD peuvent aussi tirer profit de ces nouvelles règles quand ils tombent malades ?
Il est intéressant de noter que la gestion des congés peut varier tellement selon le type de contrat. Cela pourrait favoriser une discussion sur l’égalité des droits entre CDD et CDI, surtout dans des cas d’arrêt maladie. Ça pourrait amener à faire évoluer les dispositions.
C’est vrai que l’indemnité compensatrice soulève des questions. Me demande si, dans des cas de départs complexes, il y a des recours possibles si l’indemnité ne semble pas juste. Un avis d’expert pourrait être utile dans ces situations.
C’est vrai que les congés peuvent s’accumuler sur le long terme. Mais ça laisse aussi une petite réflexion sur l’importance de garder un œil sur ses compteurs de congés, pour éviter les mauvaises surprises en cas de rupture. Qui vérifie cela régulièrement ?