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Le code NAF (Nomenclature d’Activité Française), également appelé code APE (Activité Principale Exercée), est une donnée fondamentale pour tout créateur d’entreprise. Attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation, il classe votre activité dans la nomenclature nationale. Que vous soyez artisan, commerçant ou profession libérale, ce code détermine bien plus que de simples statistiques : il influence votre convention collective et vos assurances.
L’essentiel à retenir pour votre Code NAF en 2025
- Attribution automatique : Le code NAF est délivré par l’INSEE dès l’immatriculation de votre micro-entreprise, sans action de votre part.
- Impact juridique et social : Il détermine la convention collective applicable (pour vos futurs salariés) et conditionne vos assurances professionnelles (RC Pro, décennale).
- Modification possible : En cas d’erreur d’attribution ou de changement d’activité principale, vous pouvez demander sa rectification via le guichet unique ou l’INSEE.
- Structure précise : Composé de 4 chiffres et une lettre, il suit la nomenclature NAF rév. 2 qui classe toutes les activités économiques en France.
- Vérification indispensable : Assurez-vous que votre code correspond à votre réalité terrain pour éviter tout litige avec l’URSSAF ou vos assureurs.
Qu’est-ce que le code NAF (ou code APE) ?
Le code NAF (Nomenclature d’Activité Française) est souvent confondu avec le code APE (Activité Principale Exercée). En réalité, ces deux termes désignent exactement la même chose. Il s’agit d’un code alphanumérique composé de 4 chiffres et d’une lettre.
Ce code est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) au moment de la création de votre auto-entreprise. Il a pour but principal d’identifier la branche d’activité principale de votre entreprise ou de votre association.
Selon les données officielles, « la nomenclature NAF rév. 2, en vigueur depuis 2008, comporte 732 sous-classes, permettant une classification fine de l’économie française. » C’est cette précision qui permet à l’administration de savoir exactement ce que vous faites.
À quoi sert le code NAF pour un auto-entrepreneur ?
Bien que l’INSEE précise que le code APE a une vocation principalement statistique, il revêt une importance capitale dans la vie quotidienne de votre entreprise pour plusieurs raisons :
- Les statistiques économiques : Il permet à l’État et aux organismes économiques de réaliser des classements et des études sur les secteurs d’activité (conjoncture, emploi, etc.).
- La Convention Collective : Si vous embauchez des salariés, le code NAF détermine généralement la convention collective applicable à votre structure. Comme le souligne un expert en droit social : « Le code APE est une présomption simple d’activité, mais c’est bien l’activité réelle qui prime en cas de litige aux prud’hommes. »
- Les appels d’offres : Certains marchés publics ou privés peuvent présélectionner les candidats sur la base de ce code.
- Les assurances professionnelles : C’est un point critique. Votre assureur se basera sur ce code pour définir votre risque. Si votre code NAF ne correspond pas à votre activité réelle, vous pourriez ne pas être couvert en cas de sinistre.
Liste des codes NAF 2025 : Structure détaillée
La nomenclature officielle est divisée en grandes sections, elles-mêmes subdivisées. Voici un tableau récapitulatif des principales sections que vous pouvez rencontrer en tant qu’auto-entrepreneur :
| Section | Description de l’activité |
|---|---|
| A | Agriculture, sylviculture et pêche |
| C | Industrie manufacturière (Fabrication de produits alimentaires, textiles, etc.) |
| F | Construction (Bâtiment, travaux spécialisés) |
| G | Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles |
| I | Hébergement et restauration |
| J | Information et communication (Programmation informatique, édition, etc.) |
| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques (Conseil, architecture, ingénierie) |
| S | Autres activités de services (Coiffure, soins de beauté, services personnels) |
Il est important de noter que chaque section est ensuite découpée en divisions, groupes, classes et enfin sous-classes (le code à 5 caractères). Par exemple, dans la section J, on retrouve le code 62.01Z pour la « Programmation informatique ».
Comment trouver le code NAF d’une entreprise ?
L’information est publique. Aujourd’hui, grâce à l’Open Data, il est très simple de vérifier le code NAF de n’importe quelle société, y compris la vôtre ou celle d’un concurrent. Voici comment procéder :
- Sur l’avis de situation SIRENE de l’entreprise (disponible sur le site de l’INSEE).
- Sur l’extrait Kbis de la société (pour les commerçants).
- Sur des sites d’information légale gratuits comme Pappers ou Societe.com.
Comme le rappelle l’INSEE dans ses documentation techniques : « L’attribution par l’Insee, à des fins statistiques, d’un code caractérisant l’activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d’activités française (NAF) ne saurait créer de droits ou d’obligations pour les entreprises. » Cependant, en pratique, ce code reste la référence pour les tiers.
Mon code NAF est incorrect : comment le modifier ?
Il arrive que le code attribué ne corresponde pas à la réalité de votre travail, soit à cause d’une erreur initiale, soit parce que votre activité a évolué. Deux cas de figure se présentent :
Si votre activité a évolué (par exemple, vous étiez graphiste et vous devenez développeur web), vous devez déclarer ce changement auprès du Guichet Unique des entreprises (géré par l’INPI). Cela entraînera une modification de votre code NAF.
Si vous estimez que l’INSEE s’est trompé dès le départ et que le code ne reflète pas l’activité décrite lors de l’immatriculation, vous pouvez demander une rectification directement auprès de la direction régionale de l’INSEE compétente. Cette démarche se fait généralement par courrier ou via un formulaire spécifique sur le site de l’INSEE.
FAQ : Questions fréquentes sur les codes NAF
Puis-je avoir plusieurs codes NAF ?
Non. Une entreprise (ou un établissement) ne possède qu’un seul code NAF, celui qui correspond à son activité principale (celle qui génère le plus de chiffre d’affaires). Si vous avez plusieurs activités, c’est la règle de la prévalence qui s’applique.
Le code NAF détermine-t-il mon statut d’auto-entrepreneur ?
Non, le code NAF qualifie l’activité, pas le régime juridique ou fiscal. Cependant, certains codes NAF correspondent à des activités réglementées ou exclues du régime de la micro-entreprise (comme certaines activités agricoles ou immobilières).
Est-ce grave d’avoir un mauvais code NAF ?
Cela peut être problématique pour vos assurances. Par exemple, si vous êtes maçon (activité décennale obligatoire) mais que votre code NAF indique « Nettoyage courant des bâtiments », votre assureur pourrait refuser de vous couvrir pour des travaux de maçonnerie. Il est donc crucial de vérifier cette information sur le site du Club Micro-Entreprise ou directement auprès de l’INSEE.
Cet article sur le code NAF est vraiment éclairant ! J’apprécie le fait que l’auteur propose des informations pratiques et claires. C’est crucial pour nous, les auto-entrepreneurs, de bien comprendre comment notre activité est classée. Je n’aurais jamais pensé que cela pouvait impacter mes assurances. Merci pour ce contenu utile et bien détaillé !
Le code NAF est essentiel pour tout entrepreneur, surtout pour ceux qui, comme moi, évoluent dans des domaines techniques comme l’architecture de paysages. Il guide non seulement les statistiques, mais influence aussi nos obligations professionnelles. J’apprécie la clarté de cet article sur l’importance d’avoir un code qui reflète réellement notre activité. Cela peut éviter bien des tracas, surtout au niveau de l’assurance !
Le code NAF est vraiment essentiel pour tous ceux qui créent leur entreprise. C’est fascinant de voir comment un simple code peut influencer tant d’aspects, des assurances aux conventions collectives. Pour moi, en tant qu’artiste, il est crucial d’avoir un code qui reflète vraiment ma pratique. La clarté dans cette nomenclature peut vraiment changer la donne pour les créateurs.