Vous êtes ou souhaitez devenir auto-entrepreneur dans le secteur de l’artisanat ? Dans ce cas, votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de référence sera la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Quel est précisément son rôle ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès d’elle ? À quels tarifs ? Notre guide complet pour vous éclairer sur le rôle de la CMA pour les auto-entrepreneurs.
L’essentiel à retenir
- Votre CFE de référence : Si vous exercez une activité artisanale en auto-entreprise, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) est votre interlocuteur principal pour les formalités.
- Immatriculation obligatoire : Depuis 2023, votre inscription se fait via le Guichet unique de l’INPI, qui transmet votre dossier à la CMA pour l’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).
- Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) : Autrefois obligatoire, ce stage est devenu facultatif depuis la loi PACTE de 2019. Il reste toutefois recommandé pour bien préparer votre projet.
- Rôle et missions de la CMA : Au-delà de l’immatriculation, la CMA vous accompagne, vous forme, valorise votre savoir-faire via des titres (Artisan d’Art, Maître Artisan) et défend les intérêts de votre secteur.
- Coûts à prévoir : L’immatriculation est gratuite, mais des frais annexes peuvent s’appliquer (stage SPI, accompagnement facultatif, taxes CMA).
Qu’est-ce que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ?
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) est un établissement public qui a pour rôle de représenter les intérêts des artisans auprès des pouvoirs publics. Il en existe au moins une par département.
Elle forme un réseau national qui assure 5 grandes missions :
- Défendre les intérêts des artisans
- Accompagner les créateurs d’entreprises artisanales dans leurs démarches
- Former les artisans et leurs conjoints collaborateurs
- Développer les compétences des artisans via la formation continue
- Assurer la promotion et la valorisation du secteur de l’artisanat et des entreprises artisanales
FOCUS SUR LE RNE (REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES)
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) est devenu l’unique organisme d’immatriculation pour toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur activité.
Il fusionne et remplace les anciens registres :
– Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
– Le Répertoire des Métiers (RM)
– Le Registre des Actifs Agricoles (RAA)
Votre immatriculation se fait directement en ligne sur le site du Guichet unique de l’INPI, qui se charge de transmettre votre dossier aux organismes compétents, dont la CMA pour les artisans.
La CMA est également le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour les artisans. À ce titre, elle centralise les pièces de leur dossier de déclaration d’activité, puis les transmet aux autres organismes concernés par la création d’entreprise : l’Urssaf, l’INSEE et les services des impôts.
Qui est concerné par la CMA ?
Les démarches auprès de la CMA concernent tous les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale, que cette dernière soit exercée à titre principal ou à titre complémentaire.
Comme le précise la loi du 5 juillet 1996, une activité est considérée comme artisanale lorsqu’elle consiste à produire, transformer ou réparer des produits, ou à prester des services relevant de l’artisanat. L’activité doit également être exercée par une personne justifiant d’une qualification professionnelle et dont l’entreprise ne compte pas plus de 10 salariés à sa création.
La liste complète des activités artisanales est fixée par le décret n°98-247 du 2 avril 1998. Parmi elles, on peut citer : la fabrication de plats à emporter, la maçonnerie, la coiffure, la photographie, le paysagisme, la cordonnerie, etc.
Si vous avez un doute sur la nature de votre activité, sachez que vous pouvez vous rapprocher de votre CMA pour vérifier ce point.
Si vous exercez une double activité artisanale et commerciale, vous devrez obligatoirement vous immatriculer sur les deux registres : le Registre National des Entreprises (RNE) et le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L’immatriculation de l’auto-entrepreneur artisan à la CMA
L’immatriculation au RNE est-elle obligatoire ?
Oui, l’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) est obligatoire pour tous les indépendants qui exercent une activité artisanale, même si celle-ci est complémentaire à une activité salariée. C’est la CMA de votre département qui se chargera de valider votre immatriculation.
On parle également d’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM). Pour être tout à fait précis, sachez que le RM a été remplacé par le RNE. Néanmoins ce terme reste couramment utilisé et tout le monde comprend de quoi il s’agit.
Quelles sont les démarches d’immatriculation ?
Depuis le 1er janvier 2023, vos formalités de création d’entreprise se font uniquement sur le site du Guichet unique géré par l’INPI.
Ce guichet unique en ligne remplace les 6 anciens réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE) qui existaient auparavant (Urssaf, greffes des tribunaux de commerce, CMA, etc.).
Concrètement, la CMA reste votre interlocuteur privilégié mais vous n’avez plus à lui transmettre directement vos documents. Vous faites votre déclaration de début d’activité sur le site du Guichet unique, et celui-ci transmet automatiquement votre dossier à la CMA compétente pour votre immatriculation.
Pour vous aider dans cette démarche, les experts du Club Micro-Entreprise peuvent prendre en charge votre inscription et la vérifier pour vous.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour faire votre demande d’immatriculation, vous devrez télécharger les documents suivants sur le site du Guichet unique :
- Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
- Un justificatif de qualification professionnelle artisanale (diplôme ou attestation d’expérience professionnelle) pour chaque métier réglementé exercé
LE SAVIEZ-VOUS ?
En cas d’exercice d’une activité artisanale réglementée, vous avez l’obligation d’indiquer sur vos devis et factures l’assurance professionnelle que vous avez souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique de votre contrat.
Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)
Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) est une formation de 30 heures réparties sur 4 à 5 jours. Ce stage a pour objectif de vous apprendre les bases de la gestion d’entreprise : la comptabilité, les questions juridiques et fiscales, etc.
Depuis la loi PACTE de 2019, ce stage est facultatif pour les créateurs d’entreprise artisanale. Bien que non obligatoire, il est néanmoins fortement recommandé si vous n’avez aucune notion en gestion d’entreprise.
Le coût du SPI est de 194 € en moyenne, mais ce montant peut varier d’une CMA à l’autre.
Il est possible d’être dispensé du SPI si vous pouvez justifier :
– d’un diplôme de niveau bac+2 avec un enseignement en économie et gestion d’entreprise
– d’une expérience de cadre dirigeant pendant au moins 3 ans
– d’une expérience de travailleur indépendant ou de gérant de société pendant au moins 3 ans
N’hésitez pas à en discuter avec un conseiller CMA !
Quel est le coût d’une immatriculation à la CMA ?
S’immatriculer à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est gratuit pour les auto-entrepreneurs.
Vous devrez néanmoins vous acquitter :
- Du coût du Stage de Préparation à l’Installation (SPI) s’il n’est pas pris en charge et si vous choisissez de le suivre (environ 194 €).
- De la Taxe pour Frais de Chambre de Métiers et de l’Artisanat (TCMA). Additionnelle à la CFE, cette taxe sert à financer les CMA.
Voici le montant de la taxe pour frais de chambre en 2025 :
| Catégorie d’activité | Pourcentage du chiffre d’affaires |
|---|---|
| Prestations de services artisanales | 0,48 % |
| Achat / revente de marchandises | 0,22 % |
| Artisans en double immatriculation CMA-CCI | 0,007 % |
| Achat / revente par un artisan | 0,29 % |
| Artisan en Alsace | 0,65 % |
| Artisan en Moselle | 0,81 % |
Le règlement de cette taxe s’effectue en même temps que vos cotisations sociales, lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires à l’Urssaf.
Le rôle de la CMA après la création de l’auto-entreprise
Une fois votre auto-entreprise créée, la CMA peut également vous accompagner et vous conseiller tout au long de votre activité. Les conseillers de la CMA peuvent notamment vous aider à trouver des financements, à vous développer ou à trouver des formations adaptées.
Enfin, la CMA est l’interlocuteur privilégié pour obtenir la reconnaissance de votre savoir-faire via des titres comme « Artisan d’Art » ou « Maître Artisan ».
Le titre d’Artisan d’Art
Ce titre est réservé aux artisans qui exercent un métier d’art. Il est délivré aux chefs d’entreprise qui peuvent justifier d’un diplôme, d’un titre dans le métier exercé ou d’une immatriculation au Répertoire des Métiers depuis au moins 3 ans.
Le titre de Maître Artisan
C’est la plus haute distinction pour un artisan ! Elle peut être demandée auprès de la CMA par les chefs d’entreprise titulaires d’un Brevet de Maîtrise (BM) dans le métier exercé et justifiant d’au moins 2 ans de pratique professionnelle.
Comme vous l’avez vu, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est donc un soutien précieux pour tous les auto-entrepreneurs du secteur de l’artisanat, que ce soit pour vous immatriculer ou pour vous accompagner durant toute la vie de votre entreprise. N’hésitez donc pas à solliciter la CMA de votre département en cas de besoin !
Ah, la CMA, c’est un peu comme un rayon de soleil dans le parcours d’un artisan ! Un vrai soutien pour se lancer.
C’est super intéressant de voir comment la CMA aide les artisans ! Cela simplifie vraiment les démarches pour tous. Bravo !
Cet article est très enrichissant ! Il guide clairement les artisans en herbe sur leurs démarches. Une belle ressource pour se lancer.
Il est essentiel de bien comprendre le rôle de la CMA. Leur soutien est précieux pour les artisans en quête de succès.