Vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur et exercer une activité libérale ? Consultant, formateur, ou encore graphiste, de nombreuses professions appartiennent à cette catégorie. Le Club Micro-Entreprise vous explique tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer : activités concernées, régime fiscal et social, démarches de création, etc.
- Qu’est-ce qu’une activité libérale ?
- Qu’est-ce qu’une profession libérale réglementée ?
- Qu’est-ce qu’une profession libérale non réglementée ?
- Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur libéral
- Le régime social de l’auto-entrepreneur libéral
- Les démarches pour devenir auto-entrepreneur libéral
- Auto-entrepreneur en libéral : l’essentiel à retenir
- Les réponses à vos questions
Qu’est-ce qu’une activité libérale ?
D’après l’URSSAF, une activité est considérée comme libérale dès lors qu’elle n’est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Elle consiste principalement en la vente d’une prestation de nature intellectuelle, technique ou de soin.
Les professionnels libéraux peuvent exercer leur activité sous plusieurs statuts juridiques :
- En entreprise individuelle, et notamment en micro-entreprise
- En société (SELARL, SCP, etc.)
On distingue deux grands types de professions libérales :
- Les professions libérales réglementées, soumises à des règles déontologiques strictes et contrôlées par des instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat).
- Les professions libérales non réglementées, qui regroupent toutes les activités qui ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni agricoles et qui n’appartiennent pas aux professions libérales réglementées.
Notez qu’auparavant, les professions libérales relevaient obligatoirement de la CIPAV pour le régime de leur retraite. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : seule une vingtaine d’activités dépendent encore de cette caisse. Les autres dépendent du régime général de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Qu’est-ce qu’une profession libérale réglementée ?
Vous exercez une profession libérale réglementée si :
- Votre activité est soumise à un code de déontologie strict, contrôlé par un ordre, un syndicat ou une chambre professionnelle.
- Vous devez justifier d’un diplôme spécifique.
- Votre titre est protégé.
Certaines professions libérales réglementées ne peuvent pas être exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. C’est notamment le cas des professions juridiques (avocat, notaire, huissier de justice, etc.) et de santé (médecin, sage-femme, infirmier, etc.), sauf exceptions.
Vous pouvez consulter la liste des professions libérales réglementées sur le site de Legifrance.
Qu’est-ce qu’une profession libérale non réglementée ?
Les professions dites « non réglementées » regroupent toutes les activités qui ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni agricoles et qui ne figurent pas sur la liste des professions libérales réglementées.
Ces professions peuvent être exercées sans diplôme particulier et ne sont pas contrôlées par un ordre professionnel. Pour autant, certaines activités, comme le design ou le conseil, exigent des connaissances et des compétences spécifiques.
Voici des exemples de professions libérales non réglementées :
- Consultant (en gestion, en informatique, en marketing, en communication, etc.)
- Designer (graphique, web, produit, etc.)
- Coach (sportif, de vie, en développement personnel, etc.)
- Traducteur, rédacteur, interprète
- Formateur indépendant
- Développeur web, community manager
Il existe une multitude de professions libérales non réglementées, et de nouvelles activités émergent constamment.
Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur libéral
Tout comme les autres auto-entrepreneurs, les professionnels libéraux sont soumis au régime fiscal de la micro-entreprise.
Concrètement, cela signifie que vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires après un abattement forfaitaire de 34 %. Vous relevez de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
En tant que professionnel libéral, vous bénéficiez également de la franchise en base de TVA. Vous n’avez donc pas à facturer la TVA tant que vous ne dépassez pas les plafonds fixés à :
- 36 800 € de chiffre d’affaires annuel
- 39 100 € pour le seuil de tolérance
Si vous dépassez le seuil de 39 100 € pendant deux années consécutives, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er janvier de l’année suivante.
Enfin, le chiffre d’affaires annuel des auto-entrepreneurs en profession libérale est plafonné à 77 700 €.
Si vous choisissez le versement libératoire de l’impôt, vous paierez un pourcentage de votre chiffre d’affaires (2,2 %) qui correspond à votre impôt sur le revenu. Ce prélèvement est effectué par l’Urssaf, en même temps que vos cotisations sociales.
Le régime social de l’auto-entrepreneur libéral
Depuis la réforme de 2018, la plupart des auto-entrepreneurs libéraux sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI).
Cependant, une vingtaine d’activités libérales réglementées demeurent affiliées à la Cipav, notamment pour leur assurance vieillesse (retraite de base et complémentaire) et leur assurance invalidité-décès.
Le taux de vos cotisations sociales s’élèvera à 21,20 % de votre chiffre d’affaires si vous relevez de la Cipav et 21,10 % pour les autres professions libérales. Vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement à l’Urssaf, qui se chargera de calculer le montant de vos cotisations.
Notez que si vous êtes éligible à l’Acre (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise), vous bénéficierez d’une exonération de 50 % de vos charges sociales durant votre première année d’activité.
| Régime social | Taux de cotisations sociales | Taux avec l’Acre |
|---|---|---|
| Professions libérales rattachées au régime général (SSI) | 21,10 % | 10,6 % |
| Professions libérales rattachées à la Cipav | 21,20 % | 12,1 % |
Les démarches pour devenir auto-entrepreneur libéral
Les démarches pour devenir auto-entrepreneur en libéral sont relativement simples et rapides.
- Vérifier votre éligibilité au statut : assurez-vous que votre activité est bien de nature libérale et qu’elle peut être exercée sous le régime de la micro-entreprise.
- Domicilier votre auto-entreprise : vous pouvez choisir de domicilier votre activité à votre adresse personnelle, dans un local commercial ou auprès d’une société de domiciliation.
- Déclarer votre début d’activité : vous devez remplir le formulaire P0 PL micro-entrepreneur et le transmettre à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), qui est l’Urssaf pour les professions libérales. Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de début d’activité se fait obligatoirement en ligne via le Guichet unique.
- Ouvrir un compte bancaire dédié : Si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant 2 années consécutives, vous devrez ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle.
Auto-entrepreneur en libéral : l’essentiel à retenir
- Votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est l’Urssaf.
- Votre catégorie d’imposition est celle des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
- Votre chiffre d’affaires est plafonné à 77 700 € par an.
- Vos cotisations sociales s’élèvent à 21,10 % ou 21,20 % de votre CA.
- Vous devez déclarer votre début d’activité via le Guichet unique.
Les réponses à vos questions
Puis-je cumuler une activité libérale et une activité commerciale en auto-entreprise ?
Oui, il est tout à fait possible de cumuler une activité libérale avec une activité commerciale ou artisanale au sein de la même auto-entreprise. Dans ce cas, vous aurez une activité mixte et des plafonds de chiffre d’affaires spécifiques s’appliqueront.
Dois-je souscrire une assurance professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur libéral ?
L’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pas obligatoire pour toutes les professions libérales non réglementées, mais elle est fortement recommandée. Elle vous couvre en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Pour certaines professions réglementées, elle est en revanche obligatoire.
Comment trouver mon code APE en tant que profession libérale ?
Votre code APE (Activité Principale Exercée) vous est attribué par l’Insee lors de la création de votre auto-entreprise. Il dépend de la nature exacte de votre activité. Vous pouvez retrouver la nomenclature des activités françaises (NAF) sur le site de l’Insee pour avoir une idée du code qui pourrait correspondre à votre activité.
Lancer son activité libérale en tant qu’auto-entrepreneur est une aventure enrichissante. Chaque étape est une occasion d’apprendre et de grandir.
Ce guide est super utile pour tous ceux qui veulent se lancer en tant qu’auto-entrepreneur. Les infos sont claires et motivantes !
Lancer une activité libérale, c’est un peu comme assembler un nouveau gadget. Ça demande du soin et une bonne dose de créativité !
Lancer une activité libérale semble si prometteur, surtout quand on rêve d’un avenir rempli de créativité et de partage.
Se lancer en activité libérale est comme ouvrir un livre totalement neuf : chaque page est une promesse d’aventure et de découverte.
Se lancer en tant qu’auto-entrepreneur libéral est une aventure enrichissante, qui mérite réflexion et préparation. La créativité est une belle route à explorer.
Lancer une activité libérale est vraiment excitant ! J’adore le fait que cela permette de prendre son envol et d’être sa propre boss.
Cet article sur l’auto-entrepreneuriat des professions libérales est très clair et utile. J’apprécie la façon dont il simplifie les démarches.