Auto-entrepreneur à l’étranger : La vérité surprenante sur vos impôts et votre statut

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez travailler depuis l’étranger ? Vous vous demandez si vous pouvez conserver votre statut français en étant nomade ou expatrié ? Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et d’une résidence à l’étranger est une question complexe qui soulève de nombreuses interrogations sur la domiciliation, la fiscalité et la protection sociale. Il est crucial de bien comprendre les règles pour éviter les mauvaises surprises. Selon le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, au 1er janvier 2023, 1 614 773 Français étaient inscrits au registre des Français établis hors de France, un chiffre qui ne cesse de croître avec l’essor du télétravail.

La domiciliation de l’auto-entreprise : une obligation

Pour créer ou conserver votre statut d’auto-entrepreneur en France, vous devez obligatoirement disposer d’une adresse de domiciliation sur le territoire français. Cette adresse est essentielle car elle sert de référence pour toutes vos démarches administratives et fiscales.

Vous avez plusieurs options pour justifier d’une adresse en France :

1. Votre résidence principale : si vous conservez un logement en France.
2. Le domicile d’un proche : un parent ou un ami peut vous fournir une attestation d’hébergement.
3. Une société de domiciliation : ces entreprises vous fournissent une adresse commerciale et gèrent votre courrier. C’est une solution très prisée par les entrepreneurs nomades. Le marché de la domiciliation d’entreprise en France a connu une croissance d’environ 5% par an ces dernières années, témoignant de sa popularité.

La fiscalité de l’auto-entrepreneur à l’étranger

La question de la fiscalité est centrale. Où devez-vous payer vos impôts ? La réponse dépend de votre résidence fiscale.

La notion de résidence fiscale

Selon l’article 4 B du Code général des impôts, vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous remplissez au moins l’un des critères suivants :

1. Votre foyer ou lieu de séjour principal est en France : le foyer est le lieu où vit votre famille (conjoint, enfants). Si vous n’avez pas de foyer, on regarde votre lieu de séjour principal (plus de 183 jours par an en France).
2. Vous exercez une activité professionnelle en France : à moins qu’elle ne soit accessoire.
3. Le centre de vos intérêts économiques est en France : c’est le lieu de vos principaux investissements, de votre siège social, ou d’où vous tirez la majorité de vos revenus.

Comme le souligne le cabinet d’avocats Altexis, « la détermination de la résidence fiscale est la pierre angulaire de toute planification fiscale pour un expatrié, car elle conditionne l’ensemble de ses obligations déclaratives. »

Cas n°1 : Vous restez résident fiscal français

Si vous partez à l’étranger pour une courte durée (moins de 183 jours par an) ou que vous remplissez l’un des autres critères de résidence fiscale française, rien ne change pour vous.

Vous continuerez à :

1. Déclarer votre chiffre d’affaires à l’Urssaf (mensuellement ou trimestriellement).
2. Payer vos cotisations sociales en France.
3. Déclarer vos revenus annuellement auprès de l’administration fiscale française, y compris les revenus de source étrangère.

Cas n°2 : Vous devenez résident fiscal d’un autre pays

Si vous vous installez durablement à l’étranger (plus de 183 jours) et que votre centre d’intérêts économiques s’y déplace, vous devenez résident fiscal de votre pays d’accueil.

Dans ce cas, la situation se complexifie. Il faut se référer à la convention fiscale signée entre la France et votre pays de résidence. Ces conventions (plus de 120 existent) visent à éviter la double imposition.

Généralement, les conventions prévoient que :

1. Les revenus de votre activité indépendante sont imposables dans le pays où vous résidez fiscalement.
2. Toutefois, si vous disposez d’une « base fixe » en France (un bureau, un local), les revenus rattachés à cette base peuvent être imposés en France.

La couverture sociale de l’auto-entrepreneur à l’étranger

Tant que votre micro-entreprise est immatriculée en France, vous êtes redevable des cotisations sociales françaises. Le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) précise que « le principe d’unicité de la législation sociale s’applique : un travailleur n’est, en principe, soumis qu’à la législation d’un seul État membre. » Pour un auto-entrepreneur français, même à l’étranger, cet État reste la France.

Cela signifie que vous continuez à payer vos cotisations à l’Urssaf, calculées sur la base de votre chiffre d’affaires. En contrepartie, vous restez affilié à la Sécurité sociale française.

La Protection Universelle Maladie (PUMa)

Grâce à la PUMa, toute personne qui travaille et réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. En tant qu’auto-entrepreneur cotisant en France, vous bénéficiez de ce droit.

Si vous voyagez dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse, demandez votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Elle vous permettra d’attester de vos droits et d’accéder aux soins de santé publics dans le pays de séjour, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés locaux.

Pour les séjours hors EEE, la prise en charge est limitée aux soins urgents et imprévus, avec un remboursement sur la base des tarifs français. Il est donc indispensable de souscrire une assurance voyage complémentaire pour une couverture adéquate.

Facturer des clients à l’étranger : les règles de TVA

Facturer des clients basés hors de France implique de respecter des règles spécifiques en matière de TVA, même si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.

Les seuils de la franchise en base de TVA

Pour rappel, en 2026, les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA sont :

• 91 900 € pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement.
• 36 800 € pour les autres prestations de services.

Tant que vous ne dépassez pas ces seuils, vous n’avez pas à facturer la TVA. Vous devez alors inscrire la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures.

Facturer un client dans l’Union Européenne

1. Client particulier (B2C) : Vous facturez sans TVA, comme pour un client français, tant que vous êtes en franchise en base.
2. Client professionnel (B2B) : Pour les prestations de services, le principe de l’autoliquidation de la TVA s’applique. Vous devez obtenir le numéro de TVA intracommunautaire de votre client, le mentionner sur la facture avec la mention « Autoliquidation par le preneur ». Vous n’avez pas besoin de votre propre numéro de TVA si vous êtes en franchise, mais il est souvent plus simple d’en faire la demande auprès de votre SIE pour faciliter les échanges. Selon un rapport de la Commission Européenne, les fraudes à la TVA intracommunautaire représentent une perte de près de 50 milliards d’euros par an pour les États membres, d’où la rigueur des contrôles.

Facturer un client hors de l’Union Européenne

Que votre client soit un particulier ou un professionnel, les prestations de services facturées à un client situé hors UE ne sont pas soumises à la TVA française. La facture doit porter la mention « Exonération de TVA – Article 259-1 du CGI ».

En 2022, les exportations de services de la France ont atteint un record de 315 milliards d’euros, une part croissante étant le fait de travailleurs indépendants, ce qui montre l’importance de maîtriser ces règles.

FAQ : Questions fréquentes

Puis-je être auto-entrepreneur et salarié à l’étranger ?

Oui, c’est possible. Vous serez alors affilié à deux régimes de sécurité sociale : celui de votre pays de salariat pour votre emploi, et le régime français pour votre activité d’auto-entrepreneur. Côté fiscalité, il faudra à nouveau se référer à la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence pour déterminer où déclarer chaque revenu et comment éviter la double imposition.

Comment faire ma déclaration de revenus depuis l’étranger ?

Si vous êtes résident fiscal français, vous devez faire votre déclaration en ligne comme d’habitude. Si vous êtes non-résident, vous ne déclarez en France que vos revenus de source française. Il existe un service des impôts dédié pour les non-résidents (DINR – Direction des Impôts des Non-Résidents).

Dois-je ouvrir un compte bancaire dédié dans mon pays de résidence ?

La loi PACTE impose d’avoir un compte bancaire dédié à votre activité si votre chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives. Ce compte doit être domicilié dans un pays de l’espace SEPA (Single Euro Payments Area), qui inclut l’UE, le Royaume-Uni, la Suisse, etc. Vous n’êtes donc pas obligé d’avoir un compte en France, mais cela est souvent plus pratique pour les relations avec l’Urssaf et les impôts.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas ces règles ?

Les risques sont importants : redressement fiscal dans votre pays de résidence (qui peut vous réclamer des impôts que vous auriez dû payer localement), double imposition si la situation n’est pas clarifiée, voire des amendes pour non-déclaration d’activité dans votre pays d’accueil. La prudence et l’anticipation sont vos meilleures alliées.