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Le numéro Siret pour une association : obligatoire ou pas ?
Vous souhaitez créer votre association loi 1901 mais vous vous demandez si l’obtention d’un numéro Siret est indispensable à sa création ? Dans quels cas est-il obligatoire ? Comment l’obtenir ? Club Micro-Entreprise répond à toutes vos interrogations dans cet article.
Ce qu’il faut retenir sur le SIRET des associations
- Un numéro SIRET est obligatoire si votre association veut embaucher des salariés, recevoir des subventions publiques ou si elle est soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés).
- Pour les autres associations, ce numéro est facultatif. L’inscription au Répertoire National des Associations (RNA) suffit pour avoir la personnalité morale.
- La demande de SIRET est entièrement gratuite. Elle se fait désormais via le Guichet unique des formalités d’entreprises, géré par l’INSEE.
- Le numéro SIREN identifie l’association (9 chiffres), tandis que le SIRET identifie chacun de ses établissements (14 chiffres, incluant le SIREN).
Qu’est-ce que le numéro Siret d’une association ?
Définition
Le numéro Siret (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est une suite de 14 chiffres. Il sert à identifier chaque établissement d’une même association.
Ce numéro est attribué par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) lors de l’immatriculation de votre association au répertoire Sirene.
Le saviez-vous ?
Le répertoire Sirene enregistre l’état civil de toutes les entreprises et de leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique. Il est donc aussi bien valable pour les associations loi 1901 que les entreprises commerciales.
Siren, Siret, code APE : quelles différences ?
Lorsque vous immatriculez votre association, l’Insee vous attribue plusieurs numéros.
Voici un tableau pour vous aider à y voir plus clair !
| Numéro / Code | Signification | Composition |
|---|---|---|
| SIREN | Numéro unique d’identification de l’association. Il est valable à vie. | 9 chiffres |
| SIRET | Identifie chaque établissement de l’association (siège social et autres établissements). Il comprend le numéro Siren et le numéro NIC. | 14 chiffres (9 chiffres du Siren + 5 chiffres du NIC) |
| CODE APE ou NAF | Permet d’identifier la branche d’activité principale de l’association. | 4 chiffres + 1 lettre |
Le numéro d’Identification Complémentaire (NIC) est composé de 5 chiffres. Il sert à identifier chaque établissement de votre association. Il change donc si vous décidez de transférer votre siège social.
À quoi servent les numéros Siren et Siret pour une association ?
Pour une association, les numéros Siren et Siret sont indispensables pour accomplir plusieurs formalités :
- Émettre des factures si vous exercez des activités lucratives
- Obtenir des subventions de la part de l’État ou des collectivités territoriales
- Embaucher des salariés au sein de votre association
L’obtention de ces numéros vous permet également de justifier de l’existence légale de votre association auprès des organismes publics et privés (caisses de retraites, mutuelles, etc.).
Dans quels cas le numéro Siret est-il obligatoire pour une association ?
Pour la plupart des associations loi 1901, l’obtention d’un numéro Siret est facultative. L’inscription au Répertoire National des Associations (RNA) lors de la déclaration de votre association en préfecture suffit pour lui donner une existence légale (personnalité morale).
Toutefois, dans certains cas, il devient obligatoire de demander son immatriculation au répertoire Sirene.
1. Votre association souhaite recevoir des subventions publiques
Vous avez déposé un dossier de demande de subventions auprès de l’État et des collectivités territoriales ? Pour recevoir ces aides, vous devrez obligatoirement être immatriculé et posséder un numéro Siret.
2. Votre association compte embaucher des salariés
Si vous souhaitez recruter des salariés, l’obtention d’un numéro Siret est un prérequis indispensable. Vous en aurez en effet besoin pour remplir votre Déclaration Sociale Nominative (DSN) auprès de l’Urssaf.
Notez que si vous avez recours à des dispositifs particuliers comme le chèque-emploi associatif (CEA) ou le Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO), l’immatriculation de votre association est directement et automatiquement réalisée par l’Urssaf.
3. Votre association exerce des activités qui la soumettent aux impôts commerciaux
Votre association peut être redevable des impôts commerciaux, notamment si vous exercez une activité lucrative ou si vous êtes soumis à la TVA.
Dans ce cas, vous serez obligé de demander un numéro Siret pour votre structure.
Bon à savoir :
Si votre association exerce des activités lucratives, celles-ci sont en principe soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale). Toutefois, vous pouvez bénéficier d’une exonération si les recettes de ces activités ne dépassent pas 78 596 € par an en 2026.
Vous n’êtes pas dans l’une de ces 3 situations ? L’immatriculation au répertoire Sirene reste facultative. Néanmoins, il est conseillé d’effectuer la démarche afin de faciliter vos relations avec les différents organismes (banques, partenaires commerciaux, etc.).
Quelles démarches pour obtenir le Siret d’une association ?
La demande d’un numéro Siret pour une association est une démarche 100 % gratuite. Retrouvez la procédure à suivre.
Le cas général : la demande via le Guichet unique
Vous souhaitez créer une association et obtenir un numéro Siret ? Depuis le 1er janvier 2023, vous devez obligatoirement passer par le Guichet unique des formalités des entreprises.
Ce guichet en ligne, géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), centralise toutes vos démarches de création, modification ou cessation d’activité et cela quelle que soit la forme juridique de votre entreprise (société, entreprise individuelle, association, etc.).
Votre demande de Siret sera ensuite transmise au greffe du tribunal de commerce compétent et à l’Insee pour inscription au répertoire Sirene.
Les cas particuliers
Comme nous l’avons évoqué, si vous faites une demande de subvention, votre numéro Siret sera directement demandé par l’administration compétente.
Par ailleurs, si vous souhaitez employer des salariés via le Chèque Emploi Associatif (CEA), votre demande d’adhésion à ce service vaut demande d’immatriculation. C’est en effet le centre national du Chèque Emploi Associatif qui se chargera de votre immatriculation au répertoire Sirene.
Comment trouver le numéro Siret de son association ?
L’Insee vous a délivré un numéro Siren et un Siret ? Vous pourrez retrouver ces informations directement en ligne.
Plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Consulter votre certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)
- Vous rendre sur le site de l’Insee et télécharger votre avis de situation Sirene
- Consulter l’annuaire des entreprises, qui recense toutes les entreprises, sociétés et associations enregistrées en France
Vous savez désormais tout sur le numéro Siret d’une association ! Il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans votre projet.
Comprendre le Siret est essentiel pour les associations. Une démarche simple qui facilite beaucoup de choses, surtout pour les embauches !
Cet article explique clairement l’importance du numéro Siret, surtout pour les associations qui souhaitent évoluer. Très utile !
C’est tellement important de bien comprendre comment fonctionne le numéro Siret pour soutenir nos petites associations ! Bravo pour cet article clair !
C’est super intéressant d’en apprendre plus sur le numéro Siret! Ça va vraiment aider les associations à se structurer. Génial!
Ah, le numéro Siret ! Un vrai casse-tête à première vue, mais pas si compliqué. Si on veut que notre association fonctionne comme une horloge, mieux vaut ne pas se passer de ce numéro, surtout si l’on veut employer des gens. C’est un bon investissement !
Cet article est très instructif et aborde des points essentiels concernant le numéro Siret pour les associations. Je suis impressionnée par la clarté des informations et l’importance de ce sujet pour ceux qui souhaitent créer des projets communautaires.