RNE : Le Registre National des Entreprises pour les auto-entrepreneurs

Publié par :

Philippe Renaud

- Rédacteur spécialisé en

StatutCréation

Mis à jour le

08 juillet 2025

Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) est devenu l’unique organisme d’immatriculation pour toutes les entreprises françaises, y compris les micro-entreprises. Il centralise les informations des anciens registres (RM, RSAC, RSEIRL, etc.) et est directement géré par l’INPI. Quel est le rôle de ce registre ? Comment vous y inscrire en tant qu’auto-entrepreneur ? Quelles sont les informations enregistrées ? On vous explique tout ce que vous devez savoir !

L’essentiel à retenir sur le RNE

  • Registre unique : Le RNE centralise depuis 2023 tous les anciens registres (RM, RSAC…) pour toutes les entreprises françaises, y compris les micro-entreprises.
  • Gestion par l’INPI : C’est l’Institut National de la Propriété Industrielle qui gère ce registre entièrement dématérialisé.
  • Inscription automatique : L’immatriculation au RNE se fait automatiquement et sans frais supplémentaires lors de la création de votre auto-entreprise via le Guichet unique de l’INPI. Aucune démarche additionnelle n’est requise.
  • Données centralisées : Le registre contient vos informations publiques (SIREN, nom, activité…) et des données protégées accessibles uniquement à certaines administrations.
  • Modifications et cessation : Toutes les mises à jour concernant votre activité (changement d’adresse, d’activité, etc.) ou sa cessation doivent obligatoirement passer par le Guichet unique.

Qu’est-ce que le Registre National des Entreprises (RNE) ?

Un registre unique et dématérialisé

Le Registre National des Entreprises (RNE) a été mis en place par la loi PACTE du 22 mai 2019. L’objectif ? Simplifier le quotidien des entrepreneurs et des indépendants en France !

En effet, comme son nom l’indique, le RNE est un registre unique. Il a pour but de centraliser les informations relatives à toutes les entreprises françaises, quels que soient leur forme juridique (entreprise individuelle, société, etc.) et leur secteur d’activité (commercial, artisanal, libéral ou agricole).

Le RNE remplace les anciens registres d’entreprises, à savoir :

  • Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales
  • Le Répertoire des Métiers (RM) pour les activités artisanales
  • Le Registre des Actifs Agricoles (RAA) pour les activités agricoles

Le RNE se substitue également à deux autres registres : le Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) et le Registre Spécial des Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (RSEIRL).

Entièrement dématérialisé, le RNE est géré par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). C’est cet organisme qui se charge de sa mise en place et de son actualisation.

Bon à savoir :

D’autres registres continuent d’exister en parallèle du RNE et conservent leurs spécificités. C’est le cas du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et du Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Les greffiers des tribunaux de commerce restent seuls compétents pour valider les comptes sociaux ou inscrire les privilèges et nantissements (un acte par lequel un débiteur accorde à un créancier un bien pour garantir une dette) des entreprises commerciales et des sociétés.

Un point d’entrée unique : le guichet de l’INPI

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises doivent passer par le site du guichet unique de l’INPI.

Création, modification, cessation d’activité… Les entrepreneurs et indépendants doivent obligatoirement utiliser cette plateforme pour faire leurs déclarations.

Ce guichet unique remplace les 6 anciens réseaux de Centres de Formalités des Entreprises (CFE) :

  • L’URSSAF
  • Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
  • Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
  • Les Chambres d’Agriculture (CA)
  • Les greffes des tribunaux de commerce
  • Le service des impôts des entreprises (SIE) pour certaines professions libérales et artistes-auteurs

Le guichet unique de l’INPI est donc aujourd’hui votre seul et unique interlocuteur pour l’ensemble de vos démarches ! Il transmet ensuite vos informations au RNE et aux organismes compétents (greffes, organismes sociaux, INSEE, etc.).

Auto-entrepreneurs : ce qu’il faut savoir sur le RNE

Qui est concerné par ce nouveau registre ?

Toutes les entreprises qui exercent une activité sur le territoire français sont concernées par le Registre National des Entreprises (RNE). Ceci inclut les sociétés, mais également les entreprises individuelles, quel que soit leur régime (régime général de l’EI ou micro-entreprise).

Le RNE est donc obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs, qu’ils exercent une activité :

  • Commerciale
  • Artisanale
  • Libérale

Cette obligation est valable pour les nouveaux auto-entrepreneurs, mais aussi pour ceux qui étaient déjà en activité avant le 1er janvier 2023.

Comment s’inscrire au RNE lorsqu’on est auto-entrepreneur ?

Votre immatriculation au RNE est automatique lors de la création de votre micro-entreprise.

Lorsque vous effectuez votre déclaration de début d’activité sur le guichet unique de l’INPI, celle-ci est directement transmise au RNE.

Vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à effectuer pour vous inscrire au Registre National des Entreprises. Cette inscription est par ailleurs entièrement gratuite.

À l’issue de votre immatriculation, l’INSEE vous délivrera votre numéro SIREN (et votre numéro SIRET). Vous recevrez également un extrait RNE attestant de l’existence légale de votre micro-entreprise.

À noter :
Si votre activité principale est artisanale, vous êtes enregistré au Registre National des Entreprises (RNE) en tant que personne physique. Les artisans restent également inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s’ils créent une société commerciale.

Quelles sont les informations contenues dans le RNE ?

Le RNE regroupe toutes les informations concernant votre micro-entreprise. Ces données sont mises à jour en temps réel.

Le décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 précise la nature des informations contenues dans le RNE pour chaque entreprise :

En accès libre et gratuit Accessibles uniquement par les administrations et autorités compétentes
  • Le numéro SIREN de votre micro-entreprise
  • Votre nom, prénoms et date de naissance
  • Votre nationalité
  • Votre adresse postale
  • La dénomination de votre entreprise : il s’agit de vos nom et prénom
  • La description de votre activité principale
  • Votre adresse de courrier électronique et votre numéro de téléphone
  • Votre adresse personnelle (si différente de l’adresse de votre entreprise)
  • Le montant et la nature des aides publiques dont votre entreprise a bénéficié

Certaines informations personnelles peuvent être rendues totalement invisibles pour le public si vous en faites la demande (via la case à cocher sur le formulaire de création d’entreprise).

Comment mettre à jour ses données sur le RNE ?

Vous changez d’adresse ? Votre situation personnelle évolue ? Vous changez d’activité ? Dans ce cas, vous devez déclarer toute modification dans votre micro-entreprise.

Là encore, la procédure s’effectue obligatoirement sur le guichet unique de l’INPI. Vos nouvelles informations seront ensuite automatiquement transmises au RNE afin de mettre à jour votre situation.

La cessation d’activité de votre micro-entreprise doit également être déclarée sur le guichet unique. Cette démarche entraînera votre radiation du Registre National des Entreprises.

Qu’est-ce qui change pour les auto-entreprises déjà créées ?

Si votre micro-entreprise a été créée avant le 1er janvier 2023, elle a été automatiquement reprise dans le RNE. Les données qui figuraient dans votre ancien CFE (URSSAF, CMA ou greffe) ont été directement transférées dans ce nouveau registre, sans aucune action de votre part.

De plus, cette inscription au RNE n’a aucun impact sur les spécificités de votre statut d’auto-entrepreneur :

  1. Vos plafonds de chiffre d’affaires restent les mêmes en 2026.
  2. Les taux et le calcul de vos cotisations sociales ne changent pas.
  3. Le Stage de Préparation à l’Installation (SPI) reste facultatif pour les artisans.
  4. Vous continuez à dépendre de vos interlocuteurs habituels (URSSAF, SSI, etc.).

En résumé, depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) se substitue aux anciens registres d’immatriculation. Cette centralisation des informations a pour but de fluidifier les échanges entre les administrations et de faciliter les démarches des entreprises. Si la création du RNE est une nouveauté majeure pour les indépendants, elle ne demande aucune action particulière de votre part. En effet, tout se fait automatiquement au moment de votre inscription sur le guichet unique !

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11 commentaires sur « RNE : Le Registre National des Entreprises pour les auto-entrepreneurs »

  1. Le RNE est vraiment pratique ! C’est super de voir que tout est centralisé. Moins de paperasse et plus de temps pour créer !

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  2. Le Registre National des Entreprises, c’est comme un passeport pour les auto-entrepreneurs ! Une vraie bouffée d’air frais pour simplifier les démarches. J’adore l’idée d’avoir toutes les infos au même endroit, ça va vraiment faciliter la vie des entrepreneurs.

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  3. C’est intéressant de noter que certaines données personnelles peuvent être rendues invisibles sur demande. Ça doit rassurer ceux qui hésitent à s’inscrire à cause de la confidentialité. Avez-vous d’autres astuces pour protéger ses informations en tant qu’auto-entrepreneur ?

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  4. C’est rassurant de savoir que l’inscription est automatique ! Imaginez le temps gagné en évitant de courir après des papiers. Au moins, on peut se concentrer sur son activité sans se prendre la tête avec le registre.

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  5. J’apprécie que l’inscription soit automatique, mais j’aimerais savoir si les mises à jour sont tout aussi simples. Par exemple, est-ce qu’il suffit d’un clic pour modifier une adresse ou cela demande plus de temps ?

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  6. C’est vrai que le côté automatique est super pratique ! Cela dit, je me demande comment ça se passe si jamais on veut changer complètement d’activité ? Est-ce que ça reste tout aussi simple ?

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  7. C’est fou de penser à la quantité de paperasse que ce système peut faire disparaître ! Ça doit tellement soulager les nouveaux auto-entrepreneurs. Avez-vous remarqué d’autres pays qui ont mis en place des systèmes similaires ? Ça pourrait donner des idées !

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  8. Le fait que l’inscription et les mises à jour se fassent sur un guichet unique, c’est vraiment un plus. Avez-vous déjà testé la plateforme de l’INPI pour vos démarches ? J’espère qu’elle est aussi intuitive qu’elle le promet.

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  9. C’est bien de savoir que toute l’inscription se fait en ligne, mais j’ai entendu dire que la plateforme peut parfois être surchargée. Ça vous arrive aussi de devoir attendre un peu avant de finaliser vos démarches ?

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  10. C’est intéressant que certaines données personnelles puissent être invisibles. Ça doit vraiment aider ceux qui veulent garder un peu de mystère ! Ça pourrait être utile pour les entrepreneurs qui travaillent dans des secteurs sensibles.

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  11. C’est effectivement cool qu’on puisse rendre des données invisibles. Mais la question se pose : combien d’auto-entrepreneurs en profitent vraiment ? Avez-vous déjà vu d’autres façons de protéger ses informations dans d’autres pays ?

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