(Sujets connexes à cet article : )
Peut-on cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec celui de salarié ?
Le statut d’auto-entrepreneur séduit de plus en plus de Français et suscite de nombreuses vocations. Vous êtes salarié et vous souhaitez développer une activité en parallèle ? Vous vous demandez si vous avez le droit de vous lancer ? La réponse est oui ! Le cumul du statut de salarié avec celui d’auto-entrepreneur est tout à fait possible, voire encouragé. Il existe néanmoins des règles et des conditions à respecter. Suivez le guide 2025 !
L’essentiel à retenir sur le cumul salarié et auto-entreprise
- Le cumul est un droit pour tout salarié du privé, sous réserve du respect de votre contrat de travail (clauses de non-concurrence, d’exclusivité) et de votre obligation de loyauté envers votre employeur. Pour les fonctionnaires, des règles spécifiques s’appliquent.
- Aucune autorisation de votre employeur n’est obligatoire, mais la transparence est souvent conseillée. La création de votre micro-entreprise est simple et se fait en ligne, notamment via le guichet unique de Club Micro-Entreprise.
- Pour votre protection sociale, vous continuez de dépendre du régime général (CPAM). Vous cotiserez pour la retraite sur vos deux activités.
- Fiscalement, vous devrez déclarer l’ensemble de vos revenus (salaires + chiffre d’affaires) pour le calcul de votre impôt.
Quelles sont les conditions pour devenir salarié auto-entrepreneur ?
Vous êtes salarié dans le secteur privé, fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel et vous vous demandez si vous pouvez devenir micro-entrepreneur ? La réponse dépend de votre situation. On fait le point.
1. Le cas général : le salarié du secteur privé
Tous les salariés du privé peuvent créer leur micro-entreprise en parallèle de leur emploi, peu importe la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’intérim).
Le devoir de loyauté
Vous êtes tenu à une obligation de loyauté envers votre employeur. Cela signifie que vous ne pouvez pas exercer une activité qui lui porterait préjudice.
Concrètement, l’obligation de loyauté vous interdit de :
- Démarcher les clients de votre entreprise.
- Utiliser le matériel de votre société actuelle (téléphone, ordinateur, etc.) dans le cadre de votre micro-entreprise.
- Exercer votre activité indépendante durant vos heures de travail salarié.
- Tenir des propos dénigrants à l’encontre de votre employeur.
Vous êtes également soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité : vous ne pouvez divulguer des informations confidentielles concernant l’entreprise qui vous emploie.
Le non-respect du devoir de loyauté est un motif de licenciement pour faute grave (voire lourde).
Les clauses de votre contrat de travail
Relisez bien votre contrat de travail ! Il peut inclure des clauses spécifiques venant limiter ou encadrer votre projet de création d’entreprise.
La clause de non-concurrence
Cette clause vise à vous empêcher d’exercer une activité concurrente à celle de votre employeur après la rupture de votre contrat de travail. Elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace et prévoir une contrepartie financière.
Si votre contrat de travail contient une clause de non-concurrence, vous devrez attendre la fin de la période d’application de cette clause pour créer votre micro-entreprise, si l’activité que vous souhaitez exercer est de nature concurrente.
La clause d’exclusivité
Cette clause vous interdit d’exercer une autre activité professionnelle, que ce soit pour votre propre compte ou pour celui d’un autre employeur. Elle n’est valable que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si elle est justifiée par la nature de vos fonctions (par exemple, un poste de cadre dirigeant).
Une clause d’exclusivité n’est pas opposable dans deux situations :
- Si vous créez ou reprenez une entreprise, elle ne s’applique pas pendant un an à compter de votre inscription au Registre National des Entreprises (RNE). Vous pouvez ainsi lancer votre activité même si votre contrat de travail contient une clause d’exclusivité. Au bout d’un an, vous devrez choisir entre votre emploi salarié et votre micro-entreprise. Cette suspension n’est en revanche pas opposable à une clause de non-concurrence.
- Si vous êtes salarié à temps partiel, votre employeur ne peut pas vous imposer une clause d’exclusivité (sauf cas très spécifiques).
2. Le cas particulier du fonctionnaire
Les règles concernant les fonctionnaires et agents publics sont plus strictes que pour les salariés du secteur privé.
Depuis la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, vous ne pouvez plus créer une micro-entreprise et la cumuler avec votre emploi à temps plein de fonctionnaire.
Néanmoins, des dérogations existent.
Activité accessoire : cumul possible sous conditions
Il est possible de cumuler votre emploi de fonctionnaire si votre activité indépendante est exercée à titre accessoire. L’activité doit faire partie de la liste des activités autorisées par le décret du 27 janvier 2017.
Il s’agit notamment des activités suivantes :
- Expertise et consultation
- Enseignement et formation
- Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire
- Activité agricole
- Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale
- Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin
- Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers
- Activité d’intérêt général
- Mission d’intérêt public de coopération internationale
- Services à la personne
- Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent
Attention, vous devrez obtenir l’autorisation de votre administration pour pouvoir exercer votre activité d’auto-entrepreneur.
Le fonctionnaire à temps partiel
Si vous travaillez à temps partiel (70 % maximum), vous pouvez créer ou reprendre une entreprise et exercer une activité privée lucrative. Vous devez au préalable faire une déclaration à votre autorité hiérarchique.
Si celle-ci estime que votre projet est incompatible avec vos fonctions, elle peut s’y opposer.
De plus, depuis le 1er février 2020 (suite à la loi Déontologie), l’autorisation de cumul est limitée à 3 ans (2 ans, renouvelable 1 an).
Quelles sont les obligations du salarié qui se lance en micro-entreprise ?
1. L’autorisation de l’employeur
Aucune loi ne vous oblige à informer votre employeur de votre projet de création de micro-entreprise, même si votre activité est similaire à celle de votre entreprise.
2. Les démarches de création
La création d’une micro-entreprise est simple et peut s’effectuer intégralement en ligne.
Pour vous lancer, vous devez simplement déclarer votre début d’activité sur le site du guichet unique, géré par l’INPI.
Suite à votre immatriculation, vous recevrez plusieurs documents :
- Votre numéro de Siret, envoyé par l’Insee
- Votre notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
- Votre mémo fiscal, envoyé par le Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Attention, certaines activités, dites réglementées, nécessitent de justifier d’une qualification professionnelle (diplôme, formation ou expérience). Vous devrez alors joindre les justificatifs à votre dossier de création.
| Catégorie d’activité | Exemples d’activités réglementées |
|---|---|
| Activités artisanales | Coiffure, maçonnerie, plomberie, pâtisserie… |
| Activités libérales | Architecte, psychologue, diététicien, ostéopathe… |
| Activités commerciales | Agent immobilier, agent de voyage, agent de sécurité, transport VTC… |
Cumul salariat et auto-entreprise : quel impact en 2025 ?
La protection sociale du salarié auto-entrepreneur
La santé
En cumulant activité salariée et non salariée, vous êtes polyactif. Vous cotisez ainsi auprès de deux caisses différentes :
- Le régime général de la Sécurité sociale pour votre emploi salarié
- La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour votre activité de micro-entrepreneur. La SSI est un régime rattaché au régime général.
Votre organisme de santé de rattachement sera celui de votre activité principale. C’est l’activité qui vous procure le plus grand revenu et pour laquelle vous cotisez depuis le plus longtemps.
Dans la majorité des cas, vous continuerez de dépendre de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour le remboursement de vos frais de santé.
Concernant les arrêts maladie, vous ne pourrez pas percevoir les indemnités journalières de la SSI si vous continuez à percevoir votre salaire et les prestations de la CPAM.
La retraite
En tant que salarié auto-entrepreneur, vous cotisez pour la retraite pour chacune de vos activités. Vous validez ainsi des trimestres auprès de deux caisses différentes :
- la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) pour votre activité salariée
- la SSI ou la Cipav pour votre activité de micro-entrepreneur.
Vous ne pouvez cependant pas valider plus de 4 trimestres par an.
Le chômage
En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne cotisez pas pour l’assurance chômage. Vous n’avez donc pas droit aux allocations chômage au titre de votre activité indépendante.
En revanche, en tant que salarié, vous avez droit au chômage si vous perdez involontairement votre emploi.
Sachez que vous pouvez cumuler les allocations chômage (ARE) et les revenus de votre micro-entreprise, sous certaines conditions.
La fiscalité en cas de cumul
Les revenus issus de vos deux activités (salariée et non salariée) sont à déclarer pour le calcul de votre impôt.
Déclaration de revenus et impôts
Vous devrez déclarer :
- Vos salaires dans la catégorie « Traitements et salaires »
- Votre chiffre d’affaires annuel de micro-entrepreneur dans la catégorie correspondante (BIC ou BNC) sur votre déclaration complémentaire (formulaire 2042 C-PRO).
Le montant de votre impôt final sera ensuite calculé sur le total de ces revenus.
Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous devez également déclarer votre chiffre d’affaires. Le montant sera pris en compte pour déterminer votre revenu fiscal de référence et le taux d’imposition appliqué aux autres revenus de votre foyer (notamment vos salaires).
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE est un impôt local dû par la plupart des entreprises, y compris les micro-entreprises.
Vous en êtes exonéré pour votre première année d’activité. Par la suite, vous devrez payer la CFE chaque année.
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d’une exonération de CFE, notamment si vous travaillez de chez vous et que vous ne dédiez aucune partie de votre logement à votre activité.
Quels sont les avantages de ce cumul de statuts ?
La pluriactivité présente de nombreux atouts :
- Tester son projet sans risque : l’auto-entreprise est un excellent moyen de tester la viabilité de votre projet. Si votre activité ne fonctionne pas, vous conservez la sécurité de votre emploi salarié.
- Bénéficier d’un complément de revenus : la micro-entreprise permet de compléter votre salaire et d’améliorer votre niveau de vie.
- Se préparer à une reconversion : vous souhaitez changer de métier ? En créant votre micro-entreprise, vous pouvez développer votre nouvelle activité et vous lancer à temps plein lorsque vos revenus seront suffisants.
- S’épanouir professionnellement : exercez une activité qui vous passionne et développez de nouvelles compétences !
Quels sont les inconvénients du cumul d’activités ?
Avant de vous lancer, gardez en tête les quelques difficultés que vous pourrez rencontrer :
- Manque de temps : cumuler deux activités professionnelles demande une grande organisation et une bonne gestion du temps.
- Fatigue et charge mentale : le cumul peut être intense et stressant. Attention au burn-out !
- Complexité administrative : vous devrez jongler avec les obligations liées à vos deux statuts (déclarations, cotisations, etc.).
Vous avez désormais toutes les clés pour cumuler votre emploi salarié avec le statut d’auto-entrepreneur. C’est une belle aventure qui vous attend !
C’est génial de pouvoir cumuler son activité salariée et une micro-entreprise. Cela permet de tester ses idées tout en gardant une sécurité financière !
C’est super d’apprendre qu’on peut cumuler les deux statuts ! Ça donne plein de possibilités pour développer sa créativité.
C’est génial de pouvoir être à la fois salarié et auto-entrepreneur ! Cela permet de tester ses idées tout en gardant un revenu stable.
C’est super de pouvoir combiner emploi et micro-entreprise ! Ça permet d’explorer ses passions tout en ayant un revenu stable.
C’est très intéressant de voir comment le cumul de statuts peut offrir une flexibilité professionnelle. Cela ouvre de nouvelles opportunités !
C’est super de pouvoir cumuler ces deux statuts ! Cela donne une vraie chance de tester ses idées tout en assurant ses finances.
C’est super d’avoir la possibilité de cumuler ces deux statuts ! Cela permet d’explorer sa créativité tout en gardant une sécurité financière.
C’est génial de pouvoir tester une nouvelle activité tout en gardant son emploi ! Ça permet d’avoir une belle sécurité.
C’est super intéressant de voir qu’on peut cumuler le salariat avec l’auto-entrepreneuriat ! Ça permet de tester des projets sans pression. Mais attention, il ne faut pas se brûler les ailes avec un emploi du temps trop chargé !
Le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec celui de salarié est une opportunité fascinante. Cela permet d’explorer notre passion tout en bénéficiant de la sécurité d’un emploi. J’apprécie particulièrement l’idée d’épanouissement personnel et professionnel que cela offre.