Devenir auto-entrepreneur en étant mineur : le guide ultime pour un succès précoce !

Vous êtes jeune, vous avez la bosse du commerce et des idées plein la tête ? Vous rêvez de monter votre propre projet et de travailler pour votre compte ? Bonne nouvelle : il n’y a pas d’âge pour développer son business ! En effet, avec un peu d’organisation, il est parfaitement possible de devenir auto-entrepreneur tout en étant mineur. Quelles sont les démarches à accomplir pour obtenir ce statut ? Quelles sont les activités autorisées pour les jeunes de moins de 18 ans ? Club Micro-Entreprise répond à toutes vos questions.

Micro-entreprise : un statut accessible aux mineurs

Vous êtes lycéen et souhaitez donner des cours de maths ? Vous réparez les ordinateurs de tout votre quartier ? Ou peut-être avez-vous des talents de graphiste ?

Vous avez une passion que vous souhaitez transformer en activité professionnelle ? La micro-entreprise peut être la solution idéale pour vous lancer et commencer à facturer vos premiers clients.

Ce régime simplifié vous permet en effet de créer votre propre activité en quelques démarches seulement. La gestion de votre entreprise est ensuite allégée : vous n’avez pas besoin de tenir une comptabilité complexe. Seul un livre des recettes est obligatoire.

Enfin, le calcul et le paiement de vos cotisations sociales sont simplifiés : vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois ou trimestres et vos charges sociales sont calculées automatiquement par l’Urssaf.

Pour se lancer dans l’entrepreneuriat avant sa majorité, deux cas de figure sont possibles :

1. Le mineur émancipé
2. Le mineur non émancipé

Voyons cela plus en détail.

Devenir auto-entrepreneur avant 18 ans : le cas du mineur émancipé

En France, un mineur peut être émancipé à partir de 16 ans. Cela signifie qu’il n’est plus sous l’autorité de ses parents. Considéré comme une personne majeure, il devient alors responsable de tous les actes de la vie civile.

Comment devenir un mineur émancipé ?

Un mineur de 16 ans révolus peut demander son émancipation au juge des tutelles. Ses parents doivent donner leur accord. S’ils sont séparés, l’accord d’un seul des deux parents est suffisant. Le juge auditionne ensuite le jeune et prononce (ou non) son émancipation.

Notez qu’un jeune peut aussi être émancipé de manière automatique suite à son mariage.

Créer sa micro-entreprise en tant que mineur émancipé

Une fois émancipé, le mineur a la capacité juridique pour créer et gérer sa micro-entreprise en toute autonomie. Il peut notamment :

1. Ouvrir un compte bancaire au nom de sa micro-entreprise (obligatoire uniquement si son chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant 2 années consécutives)
2. Signer des devis et des factures
3. Contracter des assurances, notamment une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
4. Louer un local pour son activité

De plus, le mineur émancipé peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale via le statut d’auto-entrepreneur, sauf exceptions. Il devra simplement respecter les mêmes obligations que n’importe quel autre créateur d’entreprise.

Quelles activités peut exercer un mineur auto-entrepreneur ?

Le mineur émancipé peut exercer une activité :

1. Artisanale : coiffure, réparation d’ordinateurs, création de bijoux, etc.
2. Libérale : graphiste, rédacteur, développeur web, etc.
3. Commerciale : achat-vente de marchandises, etc.

Notez toutefois qu’un mineur émancipé ne peut pas devenir commerçant. La loi l’interdit. Il ne peut donc pas s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour exercer une activité commerciale, le mineur émancipé peut demander une autorisation :

1. Au juge des tutelles, au moment de sa demande d’émancipation
2. Au président du tribunal judiciaire, s’il est déjà émancipé

De même, les activités réglementées ne sont pas accessibles aux mineurs, même émancipés. Celles-ci exigent en effet une qualification professionnelle, un diplôme et / ou une expérience professionnelle. C’est le cas notamment des métiers de la santé (médecin, ostéopathe…), du bâtiment (plombier, maçon, etc.) ou encore du droit (avocat, juriste…).

Lancer son auto-entreprise : le cas du mineur non émancipé

Une capacité juridique limitée

Un mineur non émancipé est un jeune de moins de 18 ans qui est toujours sous l’autorité de ses parents. Contrairement au mineur émancipé, sa capacité juridique est limitée. Il peut accomplir seul les actes de la vie courante. En revanche, pour les actes plus importants (dits actes de disposition), il doit obtenir l’autorisation de ses représentants légaux (ses parents le plus souvent).

La création d’une micro-entreprise est un acte de disposition. Pour se lancer, le mineur non émancipé doit donc obligatoirement obtenir une autorisation écrite de la part de ses deux parents.

Cette autorisation doit préciser la nature des actes que le mineur est autorisé à accomplir (souscrire un contrat d’assurance, ouvrir un compte bancaire, etc.). Elle peut être réalisée par acte sous seing privé (un simple document signé) ou par acte notarié.

Quelles activités pour un mineur non émancipé ?

En tant que mineur non émancipé, vous ne pouvez pas être commerçant. Les activités commerciales vous sont donc interdites. De même, les activités artisanales vous sont fermées car elles nécessitent une inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE).

Le mineur non émancipé peut donc uniquement exercer une activité libérale non réglementée. Ce sont toutes les activités qui ne sont ni commerciales, ni artisanales, ni agricoles, ni réglementées. Dans la pratique, on parle aussi de prestations de services intellectuelles.

Par exemple :

1. Webdesigner
2. Cours de soutien scolaire
3. Petits travaux de jardinage
4. Traducteur
5. Pet-sitter

Mineur et auto-entrepreneur : le tableau récapitulatif

	Mineur émancipé	Mineur non émancipé
Autorisation parentale	Non	Oui, autorisation écrite des 2 parents
Activité libérale	Oui	Oui
Activité artisanale	Oui	Non
Activité commerciale	Oui, sur autorisation du juge	Non

Comment créer sa micro-entreprise quand on est mineur ?

Les démarches de création d’une micro-entreprise sont les mêmes que vous soyez mineur ou majeur.

Depuis le 1er janvier 2023, la création de votre activité doit obligatoirement être effectuée sur le site du Guichet Unique. Cette plateforme en ligne est gérée par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Elle remplace les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) qui traitaient auparavant les dossiers de création d’entreprise (Urssaf, Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat).

Dans le formulaire de création, vous devrez renseigner de nombreuses informations :

1. Votre état civil (nom, prénom, nationalité, etc.)
2. Votre adresse personnelle et professionnelle, si elle est différente de votre domicile
3. La nature de l’activité exercée
4. Le choix de votre régime social et fiscal (versement libératoire de l’impôt sur le revenu, régime micro-social, etc.)

Vous devrez également joindre plusieurs pièces justificatives, notamment :

1. Une copie de votre pièce d’identité
2. Un justificatif de domicile
3. Le cas échéant, l’ordonnance du juge des tutelles attestant de votre émancipation
4. Le cas échéant, l’autorisation de vos parents
5. Le cas échéant, la déclaration d’insaisissabilité de vos biens, rédigée par un notaire

Mineur auto-entrepreneur : quelles conséquences pour les parents ?

Le rattachement au foyer fiscal des parents

Le mineur auto-entrepreneur peut choisir de rester rattaché au foyer fiscal de ses parents jusqu’à ses 21 ans (voire jusqu’à 25 ans s’il poursuit ses études). Dans ce cas, les revenus tirés de son activité devront être déclarés avec ceux de ses parents.

Le chiffre d’affaires du mineur auto-entrepreneur doit être indiqué sur la déclaration de revenus complémentaire (formulaire 2042 C-Pro), dans la catégorie correspondant à la nature de son activité :

1. Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les activités commerciales et artisanales
2. Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour les activités libérales.

Les services des impôts appliquent ensuite un abattement forfaitaire sur ce chiffre d’affaires :

1. 71 % pour l’achat-revente de marchandises
2. 50 % pour les prestations de services commerciales et artisanales
3. 34 % pour les activités libérales

Ce revenu est ensuite ajouté à celui des parents, ce qui peut entraîner une augmentation de leur impôt sur le revenu.

Le mineur peut également choisir de faire sa propre déclaration de revenus, même s’il vit toujours chez ses parents. Dans ce cas, les parents perdent la demi-part fiscale à laquelle ils avaient droit.

Les allocations familiales

Vos parents perçoivent des allocations familiales ? Rassurez-vous. Lorsque vous créez une micro-entreprise, vous n’êtes pas considéré comme un salarié. Vos revenus ne sont donc pas pris en compte dans le calcul des aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Vos parents continueront donc à les percevoir jusqu’à vos 20 ans.

Vous savez désormais tout sur la création d’une micro-entreprise en tant que mineur. En résumé, c’est possible, mais les règles diffèrent si vous êtes émancipé ou non. Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous faire accompagner pour sécuriser le lancement de votre activité !